Instaurée il y a un an, la majoration des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque de 5 ou 10% selon l'origine européenne des composants utilisés dans les installations PV vit ses derniers jours. Controversé dès le début, avec notamment un avis défavorable de la CRE concernant à la foi ses modalités d'application et son incompatibilité avec le droit européen (voir aussi notre article), le dispositif est l'objet d'un projet d'arrêté prévoyant son abrogation, qui sera présenté le 12 mars prochain au Conseil supérieur de l'énergie. Etat des lieux et réactions …

publicité

Alertés, les professionnels du solaire montent au créneau d'une part contre l'abrogation pure et simple de ce dispositif qui était censé leur permettre d'être compétitif sur le marché français, notamment face aux produits asiatiques, et d'autre part sur les conditions d'application de l'arrêté. L'abrogation ne devrait en effet pas concerner les dossiers déposées considérés comme des « demandes complètes » en vue de bénéficier d'une majoration tarifaire avant la publication du projet d’arrêté afin de préserver ces projets et les industriels impliqués. La discorde s'installe toutefois sur les conditions de complétude des demandes, vu qu'une demande de bonification n'est considérée comme complète que lorsqu'elle a été acceptée par EDF OA Solaire.

Les professionnels du solaire, et notamment le collectif TPAMPS mettent en avant que, pour cela, il faudrait que les panneaux PV soient installés, que la demande de bonification ait été envoyée à un organisme certificateur puis que ladite certification ait été envoyée à EDF OA Solaire pour la validation. Soit environ deux à trois mois de délai de traitement pour la partie certification et validation. L'arrêté étant prévu pour le 12 mars, nombre de centrales PV risquent donc fort de ne jamais obtenir la bonification alors que les panneaux solaires ont été installés et le dossier monté avec un financement tablant sur ladite bonification.

Les réactions
En concertation avec plusieurs professionnels de la filière photovoltaïque (installateurs, bureaux d’études, distributeurs, fabricants), le développeur Phoenix Solar a pris l’initiative de lancer une pétition. Pour en savoir plus, cliquer ici
Pour le syndicat professionnel Enerplan, « le gouvernement propose une baisse déguisée du tarif d’achat de l’électricité solaire de 10% en supprimant la bonification tarifaire en cas d’utilisation de « panneaux made in Europe », avec un effet rétroactif pour des milliers de français qui se sont équipés ces derniers mois. Cela est inacceptable, alors qu’il est possible de respecter les exigences de la Commission Européenne sans déstabiliser le secteur ni affaiblir l’industrie solaire française. L’abrogation sans concertation et dans la précipitation de la bonification du tarif d’achat - mesure mise en place depuis janvier 2013 - porterait un nouveau mauvais coup au secteur solaire français. »

SMA Solar Technology, leader sur le marché mondial des onduleurs photovoltaïques, et le groupe danois Danfoss, spécialisé dans les techniques climatiques et l'énergie ( 22500 employés, 4,56 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012), viennent d'annoncer un vaste partenariat stratégique. L'accord, encore soumis à l'approbation des autorités antitrust, prévoit que Danfoss entre à hauteur de 20% au capital de SMA pour un montant de 302,38 millions d'euros et lui vend son activité onduleurs, Danfoss Solar Inverters, en se désengageant par la même occasion du marché du PV. Objectif : renforcer la compétitivité de l'entité résultante grâce à l'intégration des savoir-faire respectifs aux plans technologie et design, et réduire les coûts de production grâce à des économies d'échelle …

La transaction devrait être finalisée dans le courant du troisième trimestre 2014.



L'ensemble du catalogue produits de Danfoss dans les onduleurs pour le photovoltaïque sera transféré à SMA en vertu d'un accord de licence perpétuelle exclusive. Le groupe allemand enrichit ainsi son offre qui englobera des produits pour tous les secteurs d'applications, du résidentiel aux grandes fermes solaires. SMA estime le marché mondial des onduleurs à quelque 47 GW cette année (voir ci-dessus). Il fera fabriquer les onduleurs de Danfoss via un contrat de sous-traitance au Danemark, et prend en charge la maintenance de la base installée. Une fois la transaction approuvée, SMA lancera, en Europe, aux États-Unis et en Chine, de nouveaux produits pour le segment des installations photovoltaïques de taille moyenne qui connaît une forte croissance.

« Nous sommes confrontés à une concurrence croissante et à de fortes pressions sur les prix. L'expérience passée de Danfoss dans les variateurs, marqué depuis des années par une très forte concurrence, peut donc nous être très utile. Avec la stratégie de réduction continue des coûts de Danfoss grâce à un service centralisé pour les approvisionnements et les achats et en s'appuyant sur les innovations, les deux entreprises peuvent profiter de cette alliance stratégique et améliorer durablement leur positionnement en termes de coûts », déclare Pierre-Pascal Urbon, porte-parole du comité de direction de SMA. « La participation de Danfoss dans SMA à hauteur de 20 % confirme notre engagement continu et notre confiance dans le secteur solaire », a expliqué Niels B. Christiansen, président et CEO de Danfoss.

L'analyse d'IHS
Pour Ash Sharma, directeur de la division solaire chez IHS, l'annonce n'est pas surprenante dans le contexte actuel marqué par une baisse rapide des prix, un marché européen en diminution et une forte croissance de la demande ailleurs dans le monde. Ensemble, SMA et Danfoss ne détenaient plus que 25% du marché mondial des onduleurs pour le photovoltaïque l'an passé, après 35% en 2012, et 35% du marché européen, estime la société d'études de marché. Si l'accord apporte un certain nombre d'avantages pour SMA, il ne résout pas tous les problèmes, et notamment ne renforce pas la position de l'entité sur les marchés chinois et japonais qui devraient représenter 50% du marché mondial cette année. Le recouvrement entre les gammes d'onduleurs de SMA et Danfoss est en outre assez important, avec deux offres ciblant en priorité le marché européen et une position forte dans le secteur des onduleurs triphasés pour les installations commerciales et utilitaires. SMA sera donc toujours confronté à une intense concurrence de la part des fournisseurs chinois bénéficiant de sources de composants à bas coûts.

* Les fondateurs de SMA, leurs fondations et leurs familles conserveront 54,95% des actions SMA à l'issue de la transaction, les actions restantes (hors les 20% de Danfoss) se trouvent dans le domaine public. Danfoss a accepté une période de blocage, et n'achètera ni ne vendra aucune action SMA pendant deux ans.

Dans le cadre de la consultation menée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en général, et au photovoltaïque en particulier, le syndicat professionnel Enerplan a souhaité publié sa réponse, élaborée en coopération avec Carbone 4 et France Territoire Solaire. Conclusion : « La transition énergétique ne peut se passer de l’énergie photovoltaïque. » Extraits …

Au regard des enjeux de développement des énergies renouvelables (EnR), les professionnels de la filière solaire confirment qu’il est prématuré de vouloir exposer totalement au marché les énergies renouvelables électriques ... Conséquence : le développement des installations serait stoppé net.

Conserver le mécanisme des tarifs d’achat avec obligation : une nécessité
La filière photovoltaïque peut contribuer aux objectifs de la politique énergétique française : 23% d’énergie renouvelable dès 2020 puis 27% en 2030. Il est aujourd’hui possible pour les acteurs de la filière d’installer 1,5 GWc annuellement, avec un coût au MWh limité pour la collectivité et fortement orienté à la baisse ... pour des coûts de soutien induits inférieurs à 100 M€ annuels/GWc installé. En outre, il est important de préciser que 70% de la valeur ajoutée est captée par des entreprises localisées en France.

Des objectifs crédibles et un développement séquencé à l'horizon 2020-2025
Avec le maintien du mécanisme de tarif d’achat, la mesure de soutien primordiale à la filière photovoltaïque française doit passer par deux paramètres : des objectifs crédibles de développement séquencés dans le temps et clairement définis (2020-2025-2030-2050) ; et un cadre réglementaire simplifié et stabilisé mis en œuvre sur une période la plus longue possible (à minima sur trois ans).

« La question économique rationnelle qui se pose aujourd'hui est celle des investissements futurs. Investir aujourd’hui dans le développement du photovoltaïque en France, à la bonne échelle et avec les bons mécanismes de soutien, permet de contribuer efficacement aux objectifs de la transition énergétique. Cela induit aussi la création de milliers d’emplois directs tout en stimulant une filière compétitive positionnée à l’export sur un marché mondial en pleine croissance - 36 GWc en 2013, 40 à 45 GWc estimés pour 2014 avec plus de 50 GWc en 2015 » déclare Thierry Mueth, président d’Enerplan.

Dans le cadre de la consultation menée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en général, et au photovoltaïque en particulier, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a souhaité, dans sa réponse, mettre l'accent sur les enjeux fondamentaux pour réussir cette évolution. Extraits …

Pour le SER, l’évolution des mécanismes de soutien doit être précédée d’un plan de relance fondé sur la simplification administrative, l’accompagnement financier par Bpifrance et l’allégement des charges financières, sans lequel les énergies renouvelables ne pourront s’inscrire dans un nouveau modèle économique.

L'évolution des mécanismes de soutien devra en outre respecter les conditions fondamentales suivantes :
- l’introduction d’un signal prix de marché qui ne mette pas en cause la nécessaire visibilité et la stabilité du dispositif. Pour ce faire, le SER préconise  la mise en place progressive d’un « contrat pour différence » qui permettrait de remplir cette condition. Il s’agirait d’attribuer aux producteurs d’électricité renouvelable, à l’issue d’une période donnée, et en complément de la vente sur le marché, une prime variable calculée pour garantir la rentabilité des investissements. Ce dispositif permettrait aux producteurs de faire l’apprentissage de la vente sur le marché de l’électricité tout en sécurisant les financements ;
- l’exemption des plus petites unités (puissance variable selon les filières) et des technologies peu déployées ou émergentes ;
- des mécanismes de soutien et des calendriers différenciés selon les filières ;
- la non rétroactivité des nouvelles règles économiques aux projets en cours.
 
« L’évolution des mécanismes de soutien ne doit pas mettre en cause l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020, dont l’atteinte semble de plus en plus difficile à réaliser sans la mise en œuvre d’un véritable plan de relance des énergies renouvelables», rappelle Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables.

La réponse du SER est téléchargeable ici

Le ministère de l'écologie vient de publier une liste de 177 projets lauréats de la 1ère période de l'appel d'offres simplifié du 22 mars 2013 (clos au 31 octobre) visant des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc, après instruction et avis favorable de la CRE. Les projets retenus représentent une capacité installée totale de 40,3 MW et le prix de vente moyen pondéré s’élève à 168,3 €/MWh. Une 2e période de candidature était ouverte jusqu'au 28 février 2014 …

Au total, 594 dossiers avaient été déposés avant le 31 octobre 2013, pour une puissance cumulée de 123,9 MWc. Pour atteindre la puissance cible de 40 MWc, la CRE a classé 177 dossiers complets conformément au cahier des charges. Cette liste a été transmise le 19 décembre 2013 au ministre chargé de l’énergie, qui a effectué un choix conforme au classement établi par la CRE.

Rappelons que l’appel d’offres lancé le 22 mars 2013 visait la réalisation et l’exploitation d’ici 2014 d’installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 120 MWc (objectif pour un an), avec trois périodes de candidature d’une puissance cible de 40 MWc chacune. La notation des candidats se fonde uniquement sur les critères « prix » et « évaluation carbone ».

Le prix de vente moyen pondéré par la puissance des 177 projets retenus s’élève à 168,3 €/MWh. La CRE estime les charges de service public (CSPE) liées à ces projets à environ 6,19 M€/an1, soit 123,8 M€ sur 20 ans.

La liste des projets retenus est disponible ici (site du ministère du développement durable) ou ici (site de la CRE)

Selon une analyse de GreenUnivers, dix entreprises figurent en tête de la liste des développeurs ayant plus de 1 MW de projets retenus (JIT Solaire, en partie en autonome et en partie avec Séolis, Irisolaris, Langa Solar, Klara Energies, Armorgreen, IEL, Urbasolar, Valeco et Arkolia Energies).
Pour en savoir plus, cliquer ici

Selon le tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le CGDD (Commissariat général au développement durable), la puissance totale raccordée au cours de l'an passé s'établit à 613 MW (chiffre provisoire), soit un recul de 45 % comparé à 2012. Le parc photovoltaïque français, toutes régions et territoires cumulés, s’élevait à 4673 MW fin décembre 2013. La file d’attente comprend un nombre de projets de plus de 100 kW en hausse à la fin 2013 par rapport à la fin du 3e trimestre 2013, tandis que le nombre de projets de taille inférieure diminue …



La puissance raccordée au dernier trimestre 2013 a été provisoirement chiffrée à 160 MW, mais devrait être plus élevée au final. Elle apparaît en forte hausse par rapport aux 95 MW raccordés au quatrième trimestre 2012. Une puissance de 613 MW a été raccordée sur l'ensemble de l’année 2013, contre plus de 1100 MW en 2012 et plus de 1750 MW en 2011. Les installations d’une taille supérieure à 36 kW constituent près des trois quarts de la puissance installée dans l’année.

La puissance globale des projets censés aboutir au cours des prochains mois, pour lesquels la convention de raccordement est déjà signée, s’affiche, elle, en hausse de 5 % par rapport à fin septembre 2013.

La concentration des installations dans les régions du Sud s'accélère
Au plan régional, le parc photovoltaïque s'est agrandi partout en 2013, hormis en Guyane. Les quatre régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine concentrent plus de 60 % de la puissance installée en 2013 (avec respectivement 133 MW, 105 MW, 67 MW et 68 MW). Une évolution logique avec le choix des régions les plus ensoleillées pour la meilleure rentabilité financière possible dans un contexte de tarifs d'achat en baisse constante. Près de 14 % des nouvelles installations de l’année ont toutefois été raccordées dans des régions situées au nord de la Loire (hors Pays de la Loire et Centre). Les DOM, qui bénéficient d’un ensoleillement sur l’ensemble de l’année, ne représentent que 1 % de la capacité installée en 2013.

Pour plus de détails, cliquer ici