Fin de l'incertitude : le gouvernement vient de fixer les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, et donc en particulier de l'énergie solaire photovoltaïque : l'arrêté, qui sera publié au journal officiel de demain, 14 janvier 2010, maintient un tarif de 58 c€/kWh pour les installations PV « d'intégration au bâti » lorsqu’elles concernent des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, et ramène le tarif à 50 c€/kWh pour les autres bâtiments (industriels, commerciaux, agricoles, etc) ; mais, surtout, le nouveau dispositif tarifaire a un effet un tantinet rétroactif, puisqu'il va s'appliquer aussi à tous les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et qui n'avaient pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010, ceci afin de couper court à une bulle spéculative qui, selon le gouvernement, s'était développée depuis novembre 2009 …

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Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » bénéficieront d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh, créé afin de favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, …), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

Enfin, les installations au sol bénéficieront toujours d'un tarif de 31,4 c€/kWh au minimum. Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, ce tarif variera en effet désormais de 31,4 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Rappelons que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.

Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Au-delà, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra de les ajuster en fonction de l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Les règles d’intégration au bâti ont été améliorées afin que le tarif le plus élevé favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

Le texte complet de l'arrêté : Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité solaire

Après des rumeurs pendant presque toute l'année 2009, STMicroelectronics, le Japonais Sharp et Enel Green Power, filiale du fournisseur d’énergie transalpin Enel, viennent de signer un accord en vue de créer, d'ici fin mars, une société commune de production de cellules solaires couches minces à triple jonction et d'assemblage de panneaux photovoltaïques à Catane, fief industriel de ST en Italie ; chaque partenaire va investir 70 millions d’euros dans le projet qui mobilisera au total 320 millions d’euros (en incluant subventions publiques et financements bancaires) pour disposer d’une usine dotée initialement d’une capacité de production annuelle de 160 MW ….

Le site devrait être opérationnel début 2011. Sa production sera commercialisée par Sharp et Enel Green Power principalement en Europe et sur le pourtour méditerranéen. La capacité de production annuelle pourrait être portée à 480 MW au cours des prochaines années.

Parallèlement, Sharp et Enel Green Power envisagent de créer, également d'ici fin mars, une société commune de production d'énergie. Appelée ES Solar Farms, cette dernière sera chargée de construire des fermes solaires susceptibles de générer une puissance cumulée de 500 MW d’ici fin 2016. Ces fermes solaires, qui devraient être installées en Espagne, en France, en Italie et/ou en Grèce, seront réalisées avec les panneaux PV de l'usine de production commune.

Une récente étude intitulée « Le solaire en toiture », menée dans le cadre du Prebat en partenariat par plusieurs organismes (TBC, INES Education, CAPEB, Qualit'EnR, FFB-UNCP) et financée par l'Ademe, a mis en évidence que le manque de professionnels formés freine le développement de la capacité de pose de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, sur les toitures de maisons individuelles en France ; pour une garantie globale de la qualité des installations, cette étude a établi trois grands axes stratégiques à suivre pour les pouvoirs publics : maintenir la continuité du soutien aux filières solaires afin de favoriser la construction des marchés, accompagner les nombreux professionnels se développant en aval des filières solaires, et faire évoluer le vivier de professionnels du bâtiment ayant les compétences techniques dans les technologies solaires ….

Le premier axe consiste à sécuriser les marchés, promouvoir les énergies renouvelables solaires auprès du grand public et des maîtres d’ouvrages afin de favoriser une demande plus soutenue et moins fluctuante, encourager la qualification des systèmes photovoltaïques par les industriels et sensibiliser les professionnels de la mise en œuvre sur la nécessité d’utiliser des matériels qualifiés, intégrer une modulation ou un conditionnement des aides publiques aux systèmes solaires en fonction de la performance de ceux-ci et d’une compétence vérifiable des installateurs, préciser les domaines de responsabilité de chacun des intervenants (fabricants, installateurs, propriétaires/producteurs), et communiquer largement sur cette problématique auprès du grand-public.

Le deuxième axe porte sur l’accompagnement des professionnels en amont des filières solaires. Il consiste notamment à simplifier les démarches administratives, assouplir les règles d’obtention des autorisations et accélérer les délais de raccordements, mais aussi sensibiliser les professionnels aux problématiques d’assurance et de risques par rapport à ces nouvelles activités, à l'utilisation des dispositifs d’aides des collectivités locales pour soutenir la création ou la reconversion d’entreprise.

Enfin, le troisième axe s’attache à pérenniser la filière afin de faire vivre un vivier de professionnels du bâtiment ayant les compétences techniques sur les technologies solaires. Pour cela, des actions spécifiques devraient porter sur des programmes engagés de formation continue (CQP, dispositif de formation Qualit’EnR), sur une modernisation des formations initiales (théorie et pratique) les plus pertinentes, sur la formation de professeurs au solaire, et sur l'intégration du solaire dans les enseignements actuels. Il s'agirait en outre de développer des outils de travaux pratiques de mise en œuvre, et de mettre en place des dispositifs de promotion des métiers auprès des cibles professionnelles en activités ainsi que des organismes d’orientations scolaires.

Pour en savoir plus :
Le solaire en toiture

A la pointe des régions françaises pour la puissance photovoltaïque installée avec quelque 21 MWc déjà raccordé au réseau, la Région Languedoc-Roussillon s'est fixé pour objectif de porter à 100 MWc la part du parc photovoltaïque régional d’ici 2014 : à cet effet, elle vient notamment de lancer un programme d’équipements des bâtiments régionaux en panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité d’origine renouvelable ; le premier appel à projets concerne 85 sites regroupant 83 lycées publics existants et deux lycées en construction, livrables en 2012 et 2013, soit une surface d’environ 600.000 m2 ….

La date limite de remise des projets a été fixée au 12 février 2010.

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