L'attente est a priori terminée : deux arrêtés datés du 16 mars 2010, portant sur les tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques, viennent d'être publiés au Journal officiel du 23 mars 2010 ; ils mettent en place le nouveau dispositif tarifaire, règlent la question des dossiers déposés entre le 1er novembre 2009 et le 15 janvier 2010 et selon que les installations aient été mises en service ou non avant le 15 janvier, précisent les règles d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti dorénavant valables, notamment pour les installations sur bâtiments agricoles, et mettent en place une procédure administrative rigoureuse …

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Concernant la rétroactivité, le gouvernement a choisi de différencier selon le degré d'avancement des dossiers mais aussi selon les puissances des installations, en « défavorisant » les centrales de plus de 250 kW pour lesquelles le tarif d'achat est désormais fixé à 42 c€/kWh.

Ainsi, les installations mises en service avant le 15 janvier 2010 bénéficient des dispositions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010 peuvent bénéficier des mêmes conditions d’achat si : 
- le producteur a donné son accord sur la proposition technique et financière de raccordement et a versé, avant le 11 janvier 2010, le premier acompte ; 
- si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 1er novembre 2009 ; 
- si l'installation a une puissance crête supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW, et si une demande de contrat d’achat ainsi qu'une demande complète de raccordement au réseau public ont été déposées avant le 11 janvier 2010 ;
- si l'installation a une puissance crête supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW, si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010, et si l'installation est intégrée, au sens de l’arrêté du 10 juillet 2006 précité, à un bâtiment agricole et a fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010, si le producteur dispose d’une attestation du préfet de département, sollicitée par le producteur au plus tard un mois après la date de publication du présent arrêté, certifiant que, au 11 janvier 2010, le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment, ou une société détenue majoritairement par la ou les personnes exploitant ladite parcelle à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une société d’exploitation agricole, si l’exploitant agricole est propriétaire ou usufruitier du bâtiment et si le bâtiment est nécessaire au maintien ou au développement de l’exploitation agricole ;
- si l'installation a une puissance crête inférieure ou égale à 36 kW, et si une demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010.

En outre, une installation photovoltaïque est éligible à la prime d’intégration au bâti :
- si elle remplit toutes les conditions suivantes : installation sur un bâtiment clos sur toutes les faces latérales et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation, installation au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment ;
- si elle remplit au moins l’une des fonctions suivantes : allège ; bardage ; brise-soleil ; garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ; mur-rideau.

Enfin, une installation photovoltaïque n’est éligible à la prime d’intégration au bâti que si la puissance crête cumulée des installations photovoltaïques situées sur un même site est inférieure ou égale à 250 kWc. Deux installations photovoltaïques, exploitées par une même personne ou par les sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, ne peuvent être considérées, au sens du présent arrêté, comme situées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à 500 mètres.

Il n'y a guère eu réactions à l'annonce de la publication des arrêtés. Les professionnels du secteur, las de ces semaines d'attente ou peut-être enfin sagement réalistes, se contentent, dans un premier temps, de prendre acte de la publication de ces arrêtés.

Pour plus d'informations, voir l'article d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur le site de GreenUnivers :
Le puzzle des arrêtés

Pour sa part, notre confère L'usine nouvelle a dévoilé la semaine dernière un courrier que le SER aurait envoyé à ses adhérents afin de leur demander de renoncer à des recours en justice contre les arrêtés réglementant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque et de « regarder vers l'avenir ». Une tentative pour calmer les débats ?

Le communiqué publié par le SER après la publication des arrêtés ce mardi 23 mars 2010 va tout à fait dans ce sens :
Communiqué du SER du mardi 23 mars

Pour voir les textes publiés au Journal officiel le mardi 23 mars 2010 :
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations solaires telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Voir aussi l'avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les projets d'arrêtés, publié par Energie2007 :
Avis de la CRE

Alarmant : sur 2 341 installations photovoltaïques vérifiées en 2009, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) a constaté que 37% d’entre elles, soit 864, étaient non-conformes ; selon le Consuel, ce constat ne peut être considéré comme encourageant par rapport au bilan 2008, où 45% d'installations contrôlées, soit 630, avaient été déclarées non-conformes dans la mesure où les chiffres 2009 affichent une situation inégale entre la métropole et les DOM, avec 21 % de non-conformités dans les DOM contre 51% en métropole ; la publication d'un décret requérant une attestation de conformité (voir article dans cette édition) devrait remédier au problème ….

Précisons que le Consuel n'a vérifié que 8% des quelque 30000 installations nouvellement réalisées en France en 2009.

Dans les départements d’outre-mer, les attestations de conformité visées par le Consuel sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Ceci incite les installateurs locaux à une grande vigilance sur le respect des règles d’installation dictées par le guide UTE C 15 712.

En métropole, la situation est différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire.  Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontaire … l'on n'ose imaginer le taux de non-conformités dans un cadre obligatoire …

Des non-conformités qui recèlent de véritables dangers

Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risque d’électrocution et 28% un risque d’incendie. Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes : absence d’étiquette d’avertissement (53%) ; plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées (18%) ; valeur de la prise de terre incorrecte (10%) ; mise en œuvre avec des connexions et/ou des câbles non adaptés (18%) ; absence de parafoudre (7%) ; section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau (6%).

Conscient de la problématique des installations photovoltaïques non-conformes à la réglementation électrique en vigueur, le MEEDDM (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) a modifié le décret du 14 décembre 1972 : un décret du 22 mars 2010, publié au Journal officiel le mardi 23 mars 2010, étend désormais aux systèmes électriques photovoltaïques l'obligation d'attestation de conformité prévue à l'origine pour les installations électriques neuves dans un logement ….

Pour lire le décret, cliquer ici

Selon une étude sur le marché de l'énergie solaire, les opportunités et les facteurs de succès au sein des filières thermique et photovoltaïque en France, réalisée par Precepta, division du groupe Xerfi, la filière photovoltaïque de l'Hexagone devrait largement dépasser les objectifs de 5400 MW en 2020 grâce aux tarifs d'achat, tandis que le solaire thermique serait, lui, tiré par le Fonds Chaleur, et atteindrait une surface installée annuellement de 1,7 million de m² en 2015 et de 2,9 millions de m² en 2020 pour une capacité de production du parc solaire thermique d'environ 14 000 MWth ….

Selon le scénario Precepta, la puissance du parc photovoltaïque s'élèverait ainsi à 2 GWc en 2012. A l'horizon 2020, elle atteindrait 6,7 GWc.

Dans le solaire thermique, Precepta se base sur les aides à l'investissement, l'objectif de réduction de 38% des consommations énergétiques du parc bâti à l'horizon 2020 et la mise en place d'une nouvelle réglementation thermique BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour définir son scénario de croissance. Ceci malgré un recul de la surface installée de plus de 13,5% en 2009 (données Enerplan/Uniclima) pour la première fois depuis dix ans.

Selon Precepta, la filière solaire thermique aurait représenté un chiffre d'affaires d'environ 800 M€ en 2009 pour un total de 4 900 emplois directs. La filière solaire photovoltaïque aurait généré, elle, un chiffre d'affaires de quelque 1,8 milliard d'euros en 2009 (plus du double du CA 2008) pour un total de 8 900 emplois directs.

L'affluence était au rendez-vous mercredi 17 mars pour la conférence sur l'énergie solaire organisée par Premier Cercle à Paris ; après une introduction de Pierre-André de Chalendar, directeur général de Saint Gobain, qui a dévoilé les ambitions de l'entité dédiée Saint Gobain Solar dans l'industrie solaire, deux discussions ont permis de faire le tour des principales questions que se posent les acteurs, industriels et financiers, du secteur – la croissance du marché, les choix technologiques, les stratégies à suivre, le financement des projets, le besoin de partenariats, le coût du solaire, etc – avant une conclusion de David Corchia, directeur général d'EDF Energies Nouvelles, fervent partisan des centrales photovoltaïques au sol….

Pierre-André de Chalendar, directeur général de Saint-Gobain, donne trois raisons à la présence du groupe sur le marché de l'énergie solaire : « je crois que l'énergie solaire est appelée à occuper une place croissante dans le mix énergétique afin de satisfaire les besoins mondiaux ; le verre, un des matériaux le plus utilisé dans cette industrie, est notre spécialité depuis 150 ans ; enfin, avec l'intégration à l'habitat, le solaire va fournir une énergie décentralisée, avec une importance croissante de l'esthétique qui est l'un de nos principaux centres d'intérêt. »

La firme affiche donc une activité à trois facettes : elle a créé l'entité Saint-Gobain Solar, qui fournit un grand nombre de produits – verre, composants céramiques, miroirs paraboliques pour les concentrateurs PV, cellules solaires couches minces – entrant dans la composition de panneaux ou de centrales PV, et qui vise un chiffre d'affaires de 300 M€ cette année après 200 M€ l'an passé, et ambitionne 2 milliards d'euros d'ici 5 ans (dont la moitié par croissance externe) ; elle s'est lancée dans la production de panneaux PV couches minces avec la société Avancis, dans un premier temps en coopération avec le groupe Shell, puis en reprenant la totalité des capitaux ; enfin, elle a fondé une filiale spécialisée, Saint-Gobain Solar Systems, chargée d'offrir des solutions complètes, avec des systèmes PV et le financement des projets d'installation, qui a également développé des tuiles solaires commercialisées depuis 6 mois avec lesquelles elle vise un chiffre d'affaires de 100 M€ cette année.

« Pour une vraie vision industrielle, il faut privilégier les centrales au sol »

Selon David Corchia, directeur général d'EDF Energies Nouvelles, des tarifs d'achat attractifs sont indispensables pour qu'il y ait une véritable filière de production en France. Mais, pour la création d'une filière solaire en France autant que pour la croissance du marché de l'énergie solaire sur le long terme, l'enjeu actuel réside dans une formule tarifaire équilibrée, avec des tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque ni trop élevés, ni trop faibles.

La crise financière a ralenti les marchés mondiaux. A cause de ce coup de frein, elle devrait toutefois aussi permettre à un pays comme la France de rattraper son retard. « Nous avons raté quelques virages mais l'important aujourd'hui consiste à attirer des investissements industriels, et aussi des industriels étrangers comme nous l'avons fait avec First Solar. L'intégré au bâti est une spécificité française, qui crée une énergie fortement décentralisée. Il faut pour cela un marché de toiture, mais ce sera forcément un marché très éclaté, pour lequel il est difficile d'attirer des industriels. Par contre, les centrales au sol représentent du volume en terme de production de panneaux et de puissance, plus favorables à l'implantation d'industriels sur notre territoire. Pour une véritable filière industrielle sur le long terme, il faut privilégier les centrales au sol. C'est pourquoi nous avons choisi de faire ce partenariat avec First Solar et de miser sur les couches minces car elles présentent un réel avantage concurrentiel de coût au kWh grâce à la rupture technologique. Pour que les technologies silicium restent compétitives, il faudrait là aussi une rupture technologique, mais il sera difficile sinon impossible de concurrencer les Chinois. Or, en France, il existe aussi des développements dans les couches minces. Ce qu'il faudrait maintenant, c'est « mettre le paquet » sur la R&D et démarrer la pré-industrialisation, puis investir dans la production pour fabriquer en volume dans cette technologie », argumente David Corchia.

Plus facile à dire qu'à faire. L'un des problèmes réside sûrement dans un manque de disponibilité de capital-risque en France. Des solutions de financement existent quand il s'agit d'investir quelques M€. mais c'est plus difficile dès que les besoins s'élèvent à plusieurs dizaines de M€. En guise de conclusion, David Corchia lance : « il faut trouver le moyen d'aider les créations industrielles. Pourquoi pas à travers le grand emprunt national ? Ou par d'autres moyens, par des grands programmes ? »

En association avec The Wall Street Journal Europe, Premier Cercle organise des conférences autour de programmes, d’intervenants et d’informations à forte valeur ajoutée sur des thèmes d'actualité.

L'Allemagne, déjà leader mondial dans le PV avec des installations affichant une puissance cumulée de 9 GW à fin 2009, pourrait s'équiper de 5 GW supplémentaires d'installations photovoltaïques cette année, malgré la baisse des tarifs d'achat déjà effectuée au 1er janvier et la baisse additionnelle prévue au 1er juillet pour les centrales PV en toiture et au 1er octobre pour les centrales PV au sol ; cette conclusion a été tirée par Karin Freier, responsable du département énergie solaire au ministère de l'environnement outre-Rhin, à l'occasion d'une conférence Euroforum sur l'énergie solaire en Allemagne, qui s'est tenue les 17 et 18 mars dernier ….

« Malgré la baisse de 16% des tarifs d'achat annoncée par le gouvernement pour juillet prochain pour les centrales en toiture et pour octobre pour les centrales au sol, la demande continue d'alimenter le marché. Il était toutefois nécessaire de réadapter les tarifs d'achat même si cela entraîne une compétition entre les fournisseurs allemands et leurs concurrents chinois. Des problèmes peuvent surgir ultérieurement, surtout qu'il y aura une nouvelle baisse au 1er janvier 2011, probablement de 11% », a précisé Karin Freier.

Il ne fait aucun doute que les tarifs d'achat généreux mis en place depuis 2000 ont contribué à faire de l'Allemagne un leader du solaire, et des industriels allemands actifs dans ce secteur, notamment dans le domaine des équipements de fabrication et d'assemblage mais aussi de l'intégration PV, des sociétés presqu'incontournables sur de nombreux marchés.

« Mais le marché allemand va rester extrêmement attractif pour les industriels et les investisseurs. L'investissement dans le solaire est sans risque avec de meilleurs retours sur investissement que d'autres énergies renouvelables. En outre, la bureaucratie allégée est aussi un important avantage en Allemagne », croit Karin Freier.

De fait, l'ensemble des étapes, incluant le développement, la construction et l'installation jusqu'au raccordement au réseau, ne dure bien souvent que quelques mois.