L’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque confirme la tendance à la baisse déjà observée au cours des trimestres précédents : seulement 172 MWc ont été raccordés au réseau au 1er trimestre 2014 en France, soit une baisse de 10% par rapport au trimestre précédent. Les demandes de raccordement ont chuté de 26% comparé au trimestre précédent et de près de 50% par rapport au premier trimestre 2013. Même les centrales photovoltaïques lauréates des premiers appels d’offres ne sont pas au rendez-vous …

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Pour le think tank France Territoire Solaire qui publie les indicateurs de l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque, ces chiffres illustrent le dysfonctionnement du système français et la passivité des pouvoirs publics devant une situation qui s’éternise, alors que le marché mondial du photovoltaïque explose et le Royaume-Uni affiche un volume de raccordements deux fois plus important que l'Hexagone. En effet, sur les 12 derniers mois, seuls 565 MWc ont été raccordés, soit le volume le plus bas depuis 2009 et bien moins que la cible annuelle de 800 MWc annoncée par le gouvernement.

Partant, deux constatations principales semblent s'imposer selon France Territoire Solaire :

1) Le système des tarifs d’achat disparaît progressivement. Si le secteur résidentiel (inférieur à 9 kWc) résiste encore, les tarifs d'achat actuels hors résidentiel n’ont plus de pertinence économique puisqu’ils sont désormais inférieurs de plus de 20% aux prix de vente obtenus par les lauréats des derniers appels d’offres, aussi bien pour les centrales en toitures que pour celles au sol. L’abolition récente du bonus pour les panneaux européens va aggraver cette situation. De plus, l’évolution trimestrielle des tarifs d'achat est toujours corrélée au volume des demandes de raccordement et non aux raccordements effectivement réalisés alors que 50% des projets de centrales ayant émis une demande de raccordement ne verront jamais le jour (voir notre article). Ce mode de calcul a fait chuter le tarif d'achat pour des centrales en moyenne toiture (moins de 100 kWc) à 13,81 c€/kWh, alors qu’un calcul fondé sur les raccordements effectifs aurait abouti à un tarif supérieur à 18 c€/kWh.

2) Le marché hors résidentiel repose quasi exclusivement sur les appels d’offres qui ne présentent cependant ni la régularité ni le volume ni la visibilité nécessaires à l’émergence d’une filière solide et pérenne. Sur le segment des grands projets (plus de 250 kWc), il n'y a eu que deux appels d’offres en 4 ans, en dépit de l’engagement initial des pouvoirs publics pour un appel d’offre annuel. Pour le segment des moyennes toitures (100 à 250 kWc), la dernière tranche de l'appel d’offres simplifié a été close le 30 juin dernier sans autre annonce précise pour la suite hormis qu'un nouvel appel d'offres serait lancé d'ici la fin de l'année. Or le dispositif semble bien ne pas produire les résultats escomptés. Ainsi, les 60 MWc attribués lors des deux premiers appels d’offres simplifiés (moyennes toitures de 100 à 250 kWc) devaient être mis en service avant le 30 septembre 2013. Mais seuls 18 MWc avaient été raccordés au 31 mars 2014. Selon l’Observatoire, ceci semble indiquer que de nombreux projets ne verront pas le jour alors qu'ils ont immobilisé une part importante de la capacité mise à disposition par l'appel d’offres et qu’aucun dispositif de réallocation de cette capacité perdue n’est prévu.

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Le « G12 du solaire » est entré en action : 12 dirigeants de PME industrielles françaises* actives dans le secteur de l’énergie solaire viennent de se regrouper afin de rétablir quelques vérités sur le solaire et de lancer un appel au gouvernement pour que soit mise en œuvre une politique ambitieuse pour l'énergie solaire dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Leur requête : un objectif de 5% pour l'énergie solaire dans le bouquet électrique à l'horizon 2025, et 25 GWc de capacité solaire installée d’ici 10 ans. Le « G12 » est en effet resté très largement sur sa faim après la présentation du projet de loi du fait de l’absence totale d’engagements précis et chiffrés visant à promouvoir le développement de l’électricité photovoltaïque en France …



Les 12 dirigeants mobilisés vont en priorité porter leurs arguments auprès des décideurs politiques, membres du gouvernement et de l’administration responsables de l’élaboration du projet de loi, ainsi qu’auprès des parlementaires notamment des commissions qui en seront saisies. Ils feront ensuite un point d’étape après l’été au vu des avancées du processus législatif.

Toutefois, il leur importe avant tout de rétablir quelques vérités concernant le solaire. Ainsi, Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, vient par exemple de déclarer que le coût de production de l’énergie photovoltaïque était aujourd’hui de « 180 à 250 euros [par MWh], sans compter l'intermittence qui oblige à adosser cette production sur des réseaux et des moyens thermiques, ce qui en augmente le coût d'environ 30 % » lors de son audition par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable du Sénat le 24 juin dernier. "Ces chiffres ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui. Les tarifs pratiqués lors des derniers appels d’offres se situaient en effet autour de 90 à 110€/MWh pour les installations au sol, et entre 140 et 165€/MWh pour les installations sur toiture. De plus, une fois l’investissement initial amorti, le coût de l’énergie photovoltaïque devient plus compétitif en raison de coûts d’exploitation faibles. Dans cette seconde phase, le coût de l'électricité photovoltaïque est de l’ordre de 25 €/MWh contre 58,8 €/MWh pour une centrale nucléaire type EPR par exemple, selon une estimation de la Cour des Comptes, souligne le G12 dans un communiqué de presse.

Au plan général, le solaire présente des atouts multiples : il favorise les créations d’emplois et la valeur ajoutée locale, garantit la sécurité d’approvisionnement et la stabilité des prix de l’électricité dans le temps, renforce l’indépendance énergétique, réduit considérablement les émissions de CO2 et la pollution locale, et permet de répondre au défi climatique qui sera traité à la Conférence Climat accueillie par la France en 2015.

Le solaire est en outre LA source d'énergie plébiscitée par les Français - 75% d’entre eux se sont déclarés favorables à l’installation prioritaire de centrales solaires photovoltaïques dans leur département (sondage mars 2014 pour France Energie Eolienne - FEE) – et présente également l’avantage de pouvoir être implanté près des lieux de consommation, sur des surfaces non exploitées (toits, parkings, sols), polluées ou délaissées.

* Coruscant, Eco Delta, Exosun, Générale du Solaire, GreenYellow, Luxel, Neoen, Optimum Tracker, ProSolia, Quadran, Sillia et Solairedirect.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal a publié le résultat de la 2e période de l'appel d'offres pour des installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc lancé en mars 2013 : 193 projets représentant une puissance totale de 40,7 MWc ont été sélectionnés. Le prix de vente moyen s’élève à 165,2 €/MWh. Armorgreen (Kergreen), Technique Solaire et Tenergie sont les lauréats les plus chanceux, et de loin …

La liste des candidats retenus est disponible sur le site Internet du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : cliquer ici
Comparé aux projets lauréats de la 1ère période annoncés en février dernier, le prix de vente a baissé de 1,8% (voir notre article).

La CRE informe, pour sa part, avoir instruit 247 dossiers sur un total de 706 dossiers (pesant 144,2 MWc) déposés jusqu'au 28 février 2014, et noté les candidats selon les critères « prix d’achat » de l’électricité produite et « évaluation carbone » du processus de fabrication des modules photovoltaïques utilisés pour le projet.

Rappelons que l'appel d'offres prévoyait trois périodes de candidatures pour un volume de 40 MWc chacune, et un volume total de 120 MWc. La 3e période de candidatures a été clôturée hier, 30 juin 2014. Un nouvel appel d’offres pour ces installations de taille intermédiaire sera lancé d'ici la fin de l'année.


Photo : une centrale photovoltaïque réalisée par Tenergie à Avignon (84)

En Allemagne, la réforme du dispositif de soutien au développement des énergies renouvelables et donc du photovoltaïque, incluant notamment une contribution sur l'électricité auto-consommée d'environ 2,5 c€/kWh, a été votée par le parlement (Bundestag). Une loi applicable aux nouvelles centrales PV à partir du 1er août 2014 qui risque fort de freiner voire stopper la dynamique en faveur de la transition énergétique outre-Rhin, selon de nombreux acteurs du secteur dont le syndicat professionnel BSW-Solar …

Les coups durs pour les filières photovoltaïques en Europe se succèdent donc, dans la foulée des modifications des tarifs d'achat en Espagne (voir notre article).

Le BSW-Solar a renouvelé son appel au Conseil des états fédéraux (Bundesrat) à utiliser toutes ses ressources afin d'enrayer cette évolution. Le parlement n'a jusqu'ici pas suivi ces recommandations (qui ne sont que consultatives), mais a au contraire maintenu son projet de taxation sur l'électricité solaire produite par des centrales PV de plus de 10 kW (et au-delà de 10 MWh) construites à partir du 1er août 2014 et auto-consommée. Cette contribution s'élèverait à 40% de la EEG-Umlage (équivalent de la CSPE en France), qui se situe aujourd'hui à 6,24 c€/kWh. Toutefois, selon la loi qui vient d'être votée, l'imposition serait progressive, avec 30% de la EEG-Umlage jusqu'à fin 2015, puis 35% jusqu'à fin 2016, et enfin 40% à partir de 2017 (soit 2,5 c€/kWh environ). Des locataires bénéficiant d'une électricité solaire provenant d'une installation en toiture installée par leur propriétaire seraient même soumis à la contribution totale de 6,24 c€/kWh. Le Bundesrat avait plaidé pour une taxation de seulement 15% de l'EEG applicable seulement aux centrales de plus de 30 kW. Voir également notre article *

En Italie, le parlement a, pour sa part, confirmé les mesures dévoilées il y a quinze jours, qui vont modifier rétroactivement la rentabilité des centrales PV existantes de plus de 200 kW. Voir notre article

En Ukraine, le portail d'information Gigamir croit savoir que le parlement prépare une loi divisant par deux le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (0,46 c€/kWh aujourd'hui) produite par des centrales solaires de plus de 10 MW, loi qui serait applicable rétroactivement sur tous les générateurs de ce type déjà installés et à venir. Le parc PV de l'Ukraine afficherait actuellement une puissance de 620 MW, dont seulement 72 MW de puissance cumulée avec des générateurs de plus de MW.

* En mai 2014, l'Allemagne a agrandi son parc photovoltaïque de 204 MWc, en progression comparé aux mois précédents (+25% comparé à avril 2014) mais en chute de 40% en annuel par rapport à mai 2013. Le parc PV total s'élevait à 36,5 GWc à fin mai 2014 (chiffre provisoire et arrondi).

Le 18 juin dernier, Ségolène Royal a présenté le projet de loi sur la transition énergétique. Elle a souligné à cette occasion que le nouvel appel d'offres pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kWc (aussi appelé CRE 3) serait lancé cet été. Avec cette annonce sans autres précisions sur le déploiement du photovoltaïque, les acteurs du PV qui espéraient au moins entendre un objectif revalorisé de la puissance PV à l'horizon 2020 restent sur leur faim, même si le projet de loi donne par ailleurs les bonnes orientations …


Les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique se déclinent, sans surprise, selon quatre axes : baisser la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% aujourd'hui à 50% à l'horizon 2025 ; augmenter la part des énergies renouvelables ; favoriser la rénovation énergétique pour les particuliers ; et promouvoir la voiture électrique. Pour le déploiement des énergies renouvelables, la ministre a pris pour exemple le projet Tiper avec un parc photovoltaïque et la vente de gré à gré de l'électricité solaire produite à un prix compétitif et garanti sur trente ans en vertu d'un contrat signé entre Solairedirect et le fournisseur d'électricité Séolis, un exemple susceptible d'être généralisé à l'échelon national. Les travaux de construction de la centrale PV ont récemment démarré à Thouars, en Poitou-Charentes (Photo : Ségolène Royal et Thierry Lepercq, président de Solairedirect. Pour plus de détails, cliquer ici)

Pas de calendrier précis pour le photovoltaïque mais la promesse d'un appel d'offres
En mai dernier*, la ministre avait encore avancé que l'appel d'offres CRE 3 serait lancé « avant l'été ». Pourtant, le maintien même des AO continue à faire débat, alors qu'une analyse de la CRE sur les coûts et la rentabilité des EnR va jusqu'à préconiser leur généralisation à l'ensemble des filières matures (voir notre article ), que l'Union européenne abonde aussi dans ce sens et que l'Allemagne prévoit en outre de passer à ce modèle en 2017 dans le cadre de sa réforme sur les modes de soutien aux énergies renouvelables (voir notre article). Tout ceci en dépit des nombreuses remarques quant à l'(in)efficacité du dispositif par rapport aux objectifs qu'il est censé permettre d'atteindre mais aussi des études qui contestent leur utilité réelle et prouvent leur effet contre-productif, avec un effet néfaste surtout sur les PME. Une étude de l'IZES (un institut dédié aux systèmes énergétiques du futur en Allemagne) est édifiante sur ce point. Voir ici

L'association Hespul estime pour sa part que les résultats des appels d'offres pour le photovoltaïque sont mitigés en France. Nombre de projets ont été sous-estimé au niveau prix, et ne sont donc pas réalisés. À l’inverse, les appels d’offre peuvent très souvent mener à des prix plus élevés que ce que permettrait le tarif d’achat. Dans le cas des appels d’offres pour les installations photovoltaïques de moins de 250 kW en 2012/2013, les projets retenus affichaient des prix entre 194 et 231 €/MWh, soit 8 à 14% plus cher que les tarifs d’achat en cours au même moment pour des installations pourtant plus petites (36 et 100 kW).

Le gérant d'une PME active dans les installations photovoltaïques, qui a préféré garder l'anonymat, souligne, pour sa part, que « Les appels d'offres ne visent qu'une chose : contrôler le développement des énergies renouvelables. La procédure représente un surcoût énorme pour les petits développeurs. Une PME ne peut pas soumettre de projets en direct, il lui faut par exemple d'abord trouver un investisseur à cause des importantes garanties financières demandées, et signer un accord de R&D avec un organisme certifié. Pour les PME, les appels d'offres représentent donc une « double peine ». Il faut déjà 3 à 4 années de travail pour développer un projet de centrale PV au sol, la procédure d'appel d'offres ajoute encore 12 à 18 mois de plus. D'où un chiffre d'affaires et un marché qui se développent moins vite. Et le tout avec seulement une chance sur vingt de voir son projet retenu. Sans même parler des coûts induits pour le traitement par l'état, par l'Ademe, par les préfectures et les administrations régionales pour les permis de construire, etc, c'est un véritable gâchis économique ! »

* Cette déclaration avait été faite lors de la conférence de presse du 7 mai annonçant les lauréats du 2e appel d'offres pour l'éolien en mer avec l'attribution des deux parcs d'Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime) à GDF Suez associé au groupe portugais EDP Renewables et à la société française Neoen Marine.

En Italie, le gouvernement annonce une refonte du dispositif des tarifs d'achat octroyés aux centrales photovoltaïques de plus de 200 kW, et ce rétroactivement. Différente du coup de massue qui vient d'être entérinée en Espagne (voir notre article), cette réforme oblige les exploitants de centrales PV à choisir entre la peste et le choléra, estime la société de conseil New Energy Projects …

New Energy Projects illustre la réforme de la réglementation tarifaire en prenant pour exemple une centrale PV de 990 kW mise en service en juin 2011 – le contrat court donc encore 16,5 ans – avec un tarif d'achat de 29,10 c€/kWh. Si le dispositif actuel était maintenu, l'exploitant toucherait 4,8 millions d'euros d'ici la fin de son contrat d'achat. Si la loi est votée telle qu'elle a été présentée, le gestionnaire GSE ne rétribuera plus les exploitants d'installations existantes sur leur production réelle à partir du 1er juillet 2014, mais leur paierait un montant mensuel fixe pour 90% de leur production. Une régularisation par rapport à la production réelle interviendrait en juin de l'année suivante. Pour notre exemple de centrale PV de 990 kW, la réforme offre à l'exploitant le choix entre deux options : soit le paiement du tarif d'achat sur 90% de la production pendant les 16,5 années restantes, soit 4,3 M€ (ce qui représente une perte de 500 k€) ; soit une rétribution assortie d'un % de baisse chaque année qui lui permet de récupérer 4,8 millions d'euros mais au terme d'un contrat d'achat prolongé jusqu'à 24 ans (voir le tableau ci-contre).

Le gouvernement a apparemment déjà voté la réforme et le parlement doit maintenant légiférer d'ici 60 jours. Pour les opposants, le débat parlementaire reste le seul espoir d'obetenir une modification du projet dans l'intérêt des investisseurs.

D'après New Energy Projects, quelque 8600 exploitants de centrales PV (sur un total d'environ 200000) seraient touchés par la réforme. Ces 8600 exploitants toucheraient environ 60% des subsides payés par le gestionnaire GSE.