L'essentiel Mardi 18 Janvier @ VIPress.netLa concertation pour une nouvelle réglementation tarifaire se poursuit dans un climat de plus en plus sombre !
Outre le décret du 9 décembre dernier qui a décidé la suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque jusqu'en mars 2011 (voir nos articles), c'est le déroulement de la concertation actuelle en vue de préparer la future réglementation tarifaire qui est désormais au centre des débats et cristallise quasiment toutes les craintes de la filière française du photovoltaïque. Après le choc lors de la réunion du 12 janvier dernier, avec une proposition de plafonnement du marché français du photovoltaïque à 500 MW de puissance installée par an, la filière vient en effet de se voir proposer hier, 17 janvier, une modification drastique de la réglementation tarifaire pour les centrales en toiture…
Le plafonnement annuel à 500 MW se répartirait à 200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour le résidentiel intégré au bâti de petite puissance, et 150 MW pour les centrales en intégration simplifiée au bâti de petite et moyenne puissance, sur des bâtiments résidentiels ou non. Le tarif d'achat serait supprimé pour les centrales au sol et remplacé par un dispositif d'appels d'offres. Dans le résidentiel, le seul point positif de la proposition porte sur le déplafonnement des 3 kW à 16 kW. Le tarif d'achat serait alors dégressif de 3 à 16 kW, et subirait en outre une baisse trimestrielle de 10%, voire plus si le volume de puissance installée dépasse le quota trimestriel alloué de 37 MW.
Pour les centrales sur toitures, les systèmes de moins de 100 kW bénéficieraient d’un tarif d’achat avec une baisse trimestrielle en fonction du volume installé (comme pour le résidentiel de 3 à 16 kW), tandis que ceux d’une puissance supérieure à 100 kW seraient soumis à un dispositif d'appels à projets.
La concertation, menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et auteur d'un rapport sur le photovoltaïque en France publié en septembre dernier, et Claude Trink, ingénieur général des mines, se présente ainsi de plus en plus comme une simple suite de réunions dans le seul but d'entériner essentiellement les propositions dudit rapport Charpin. Nous donnons ci-dessous un aperçu des réactions des divers syndicats et organismes professionnels, groupements et autres associations du secteur, avec leurs contre-propositions, toutes conçues afin de tenter de minimiser les dégâts pour la filière industrielle existante en France, et surtout pour les installateurs, principalement des PME…
Indéniablement, la filière industrielle souffre d'un manque de coopération entre les différentes entités de défense des énergies renouvelables … et donc d'un réel interlocuteur face au gouvernement.
Le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), qui a tenté de fédérer au maximum les différentes forces en présence du côté industriel, et notamment des PME, est, lui, à l'initiative d'un référé suspension du décret du 9 décembre 2010 qui sera examiné par la Conseil d'état le 21 janvier prochain. Principal argument : l'impact rétroactif du texte, a priori illégal.
Pour en savoir plus, cliquer sur le [L]http://www.tpamps.fr/CP_ESF-TPAMPS_PhotovoltaiqueAudiencedu210111V7.pdf|communiqué de presse TPAMPS[/L]
Le référé suspension présente l'avantage, en cas de victoire devant le Conseil d'état, d'empêcher l'entrée en vigueur du texte avant qu'il y ait eu discussion et validation juridique sur le fond.
Une demande en annulation du décret a également été déposée par le groupe TPAMPS mais celle-ci risque de n'être traitée que dans un an ou dix-huit mois, tout comme celle déposée en commun par Enerplan, l'Apesi et le SNDPEP.
A noter que, lors des questions au gouvernement le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie et du développement durable, et en charge des énergies renouvelables, a précisé : « Nous nous attachons à rendre cette suspension [NDLR : la suspension de l'obligation d'achat] la plus courte possible. J’ajoute qu’elle n’est pas rétroactive : les propositions techniques et financières qui ont été acceptées sont encore valides, le moment d’acceptation de la proposition technique et financière faisant foi, car cette solution nous a paru être la plus solide juridiquement ».
Ceci semble être en contradiction avec le texte du décret qui demandait le paiement d'un acompte avant le 2 décembre 2010 afin de valider la proposition technique et financière, ce que n'a pas précisé le ministre.
Les réactions des différents acteurs
Plutôt que de tenter l'impossible, à savoir faire une synthèse de toutes les propositions publiées ces derniers jours et semaines par les professionnels de la filière française du photovoltaïque et par des acteurs et métiers associés, nous avons préféré indiquer ici directement les différents liens disponibles.
[L]http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/contribution_ser_reunion_1201_note_centrale_au_sol.pdf|Note du SER-Soler pour les centrales au sol[/L]
[L]http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/contribution_ser_reunion_1201_note_residentiel.pdf|Note du SER-Soler pour le PV résidentiel[/L]
[L]http://www.facebook.com/?ref=home#!/home.php?sk=group_136181953103092&ap=1|Contribution du groupe TPAMPS[/L]
[L]http://www.enerplan.asso.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=622&Itemid=204|Contribution d'Enerplan[/L]
[L]http://www.communiques.fr/_elts_dynamiques/ActualitesF_1.0/fichiers/DP_SOL_OUEST.pdf|Dossier de presse du collectif SOL Ouest[/L]
[L]http://www.synaip.com/articles/est-ce-que-tout-est-deja-ecrit/|Contribution du Synaip[/L]
[L]http://doc.gppep.org/GPPEP-communique_presse-concertation_recu.pdf|Contribution du GPPEP[/L]
[L]http://www.hespul.org/IMG/pdf/CP_ClerHespul-nouveauxTarifsPV.pdf|Contribution commune Hespul-CLER[/L]
[L]http://www.gimelec.fr/images/gimelec/publication_correct_pdf/Contribution-Charpin-Trink-2011-01.pdf|Contribution du Gimelec[/L]
[L]http://www.fne.asso.fr/fr/photovoltaieque-energie-renouvelable-en-danger-de-disparition.html?cmp_id=33&news_id=12049|Contribution de France Nature Environnement[/L]
La concertation se poursuivra le 24 janvier (objectifs environnementaux et développement de la filière en France).
Les auditeurs sont également prêts à recevoir de façon indépendante, en dehors de ces réunions, les formations, syndicats et autres organisations qui ont des éléments à apporter au dossier.
Parallèlement, à l'Assemblée nationale, la Commission du développement durable continue également ses audits de la filière photovoltaïque française, en coopération avec la Commission des affaires économiques. Pour voir le programme, cliquer [L]http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissions-index.asp|ici[/L]
Nous actualiserons au fur et à mesure la liste des commentaires en provenance de la filière.
Précisions pour l'interprétation du décret du 9 décembre 2010
A la suite des critiques et soucis soulevés par la complexité du décret du 9 décembre 2010, et dans l'attente de toutes autres décisions au sujet de ce décret, la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) a jugé utile de préciser, dans une lettre à la présidente d'ERDF, la façon d'interpréter ce texte, et surtout les dispositions des articles 3 et 4 de ce décret…
Ainsi, l’expression dans tous les cas employée dans l’article 4 : « La mise en service de l’installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement », ne concerne que les cas particuliers où les délais ont été prolongés en application du 2e alinéa de l’article 4.
La DGEC précise par ailleurs que « la date de notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière (PTF) est la date d’envoi au gestionnaire de réseau de la PTF signée, la preuve de la date d’envoi pouvant être apportée en particulier par le cachet de la poste en cas d’envoi postal. »
Cette lettre, non publiée officiellement par la DGEC, est accessible dans son intégralité, en vertu de sa classification comme un document public, sur le site [L]http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/2010-12-23_dgec-lettre-interpretation-decret-pv-erdf.pdf|Photovoltaïque.info[/L]
Deux appels à projets pour le solaire ont été lancés en France
Malgré le climat de contestation actuel, le gouvernement vient de confier à l'Ademe la gestion de deux appels à manifestations d'intérêt (AMI), l'un dans le solaire thermique, thermodynamique et à concentration et l'autre plus précisément dans le solaire photovoltaïque. Objectifs : soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export ; développer une filière industrielle d’excellence dans le solaire et le photovoltaïque. Le montant définitif des aides sera décidé en fonction de l’excellence des projets présentés…
L'appel à projets pour le solaire thermique, thermodynamique et à concentration vise notamment à améliorer l'efficacité énergétique de ces dispositifs avec des techniques de suivi du soleil ou de stockage de chaleur, des composants technologiques à haut rendement, des coûts de production des systèmes plus compétitifs...
L’appel à projets pour le photovoltaïque intervient « dans un contexte de développement très rapide de la filière avec un déséquilibre entre l’amont et l’aval et une intensification de la concurrence internationale », explique l'Ademe dans son communiqué. Il vise à réduire les coûts de fabrication, à accroître les performances des produits, et à expérimenter des modèles économiques afin d’optimiser la rentabilité de la filière. L’objectif consiste notamment à diviser par deux le coût du kWh produit en innovant sur toute la chaîne de valeur et favoriser une offre de panneaux « intégrés au bâti ».
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mai 2011.
Pour tous les détails, cliquer [L]http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=74258&ref=24691&p1=B|ici[/L]
EDF EN affiche une puissance PV nette de 334,5 MWc en service ou en construction
Le bilan au 31 décembre 2010 d'EDF EN indique une multiplication par trois de la puissance photovoltaïque installée sur l'année, avec une croissance tirée à 76% par l'international (Italie, Canada, Espagne et Grèce) et à 26% par la France. Son objectif de puissance installée à fin 2012 semble inchangé : 500 MWc…
La puissance installée a atteint 267,1 MWc bruts (233,2 MWc nets), soit une augmentation de 186,2 MWc bruts (165 MWc nets) par rapport au 31 décembre 2009.
Des centrales d'une puissance totale de 162,6 MWc (101,3 MWc nets) étaient en cours de construction au 31 décembre 2010.
Le bilan d'EDF EN au 31 décembre 2010 est téléchargeable : [L]http://www.edf-energies-nouvelles.com/admin/upload/communique/CP_BilanSolaire_2010_170111_FR.pdf|Bilan solaire 2010[/L]
La centrale de Puyloubier, dans les Bouches-du-Rhône, est entrée en service au 4e trimestre 2010. Sa puissance est de 6,5 MWc
-12% ou +2,5% pour les tarifs d'achat en Allemagne au 1er juillet 2011 ?
Article réactualisé - La réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque, et notamment l'évolution du tarif d'achat au 1er juillet de cette année, est toujours au centre des débats en Allemagne. Selon diverses sources, les partis en présence travailleraient actuellement à un compromis en fonction de la puissance installée sur la période de référence de mars à mai 2011, qui serait ensuite extrapolée sur l'ensemble de l'année. Au final, le tarif d'achat pourrait baisser jusqu'à 12% si la puissance totale devait passer le cap de 6,5 GWc, mais aussi rester inchangé si la puissance totale ne dépassait pas les 3,5 GWc, voire augmenter si le marché devait être en-deça…
La réglementation actuellement en vigueur outre-Rhin prévoit une baisse du tarif d'achat de 21% au 1er janvier 2012 si la puissance installée en 2011 devait dépasser 6,5 GW.
Le gouvernement souhaite néanmoins faire évoluer le tarif d'achat de façon plus modulaire en instaurant une diminution intermédiaire en cours d'année comme ce fut le cas en 2010, pour coller à la baisse des coûts des systèmes PV.
Rappelons que les statistiques indiquent 340,5 MWc de nouvelle puissance installée en Allemagne en octobre 2010 (pour 12502 installations), qui vient s'ajouter aux 6,1 GWc déjà installés sur la période janvier-septembre 2010 (7,7 GWc installés sur les douze mois d'octobre 2009 à septembre 2010).
Réactualisation : Selon des informations parues dans la presse allemande le 19 janvier, le gouvernement allemand serait désormais sur le point de conclure un accord avec l'industrie du photovoltaïque au travers du syndicat professionnel BSW-Solar, afin d'entériner le principe d'une diminution du tarif d'achat de 15% au 1er juillet 2011 si la puissance installée sur l'année s'apprête à dépasser 7,5 GW, puis de 9% au 1er janvier 2012. Cet accord devrait être publié jeudi 20 janvier 2011.
Le prix des panneaux PV a baissé de 10 à 15% en 2010
L'indicateur sur l'évolution des prix de gros des panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et couches minces de [L]http://www.pvXchange.com|pvXchange[/L] signale une baisse globale des prix de 10 à 15% au cours de l'année 2010, toutes technologies confondues. Ceci refléterait aussi un ajustement modéré suite à la baisse des tarifs d'achat en juillet puis en octobre sur le marché allemand, qui reste le plus gros marché mondial…
Les fournisseurs chinois tirent leur épingle du jeu sur l'ensemble de l'année.
[L]http://article.lechodusolaire.fr/?id=aclfofhn{Pays}bbkj|Explications[/L]
Rappelons que les prix indiqués sont des prix moyens pour des commandes d'une puissance totale inférieure à 1 MW.
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