Mardi 11 Février @ VIPress.netCréation de PV Cycle France
PV Cycle, association sans but lucratif créée en 2007 pour assurer la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, vient d'annoncer la création d'une filiale française en partenariat avec EDF ENR, EDF ENR PWT (anciennement Photowatt), Urbasolar, Sillia Energie et le Syndicat des énergies renouvelables (SER). La directive européenne DEEE réglementant le retraitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques s'applique désormais aussi aux déchets provenant des produits photovoltaïques. Elle doit toutefois encore être transposée en droit français …
Dans le cadre de PV Cycle France, les partenaires ont décidé de travailler ensemble à la gestion d’un système collectif dédié au marché photovoltaïque français, conformément à la nouvelle directive DEEE révisée il y a deux ans par l'Union européenne avec une date d'échéance au 14 février 2014. Le Royaume-Uni est le premier État membre à avoir mis en œuvre la législation, avant même la date d'entrée en vigueur de la directive. Présentée au parlement britannique le 10 décembre 2013, une loi nationale est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les gouvernements italien et flamand (Belgique) devraient, eux, confirmer leur projet réglementaire dans les prochains jours. D'autres pays de l'UE, comme la France, ont choisi de demander un délai supplémentaire pour la mise en vigueur de la directive DEEE. En France, ce devrait être chose faire d'ici la mi-2014. PV Cycle France soumettra rapidement une demande d’agrément DEEE afin d'assurer la collecte et le recyclage des panneaux PV sur l'Hexagone.
Dès l’entrée en vigueur de la directive, les entreprises ou les personnes mettant des panneaux photovoltaïques sur le marché français pour la première fois devront remplir certaines obligations administratives et financières ayant trait à la gestion de leurs produits auprès de PV Cycle France.
PV Cycle dispose déjà d’une représentation nationale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales
