Lundi 07 Mars @ VIPress.netPhotovoltaïque : les décrets pour « l'après-moratoire » sont parus
Le gouvernement a profité du weekend pour publier l'arrêté sur les nouveaux tarifs d'achat au Journal officiel le samedi 5 mars, coupant ainsi court à toute velléité de renégociations. Comme prévu, l'arrêté définitf reprend en tous points les dispositions du projet dévoilé le 23 février dernier. Il sera applicable a priori à partir du 10 mars 2011. La profession est consternée, d'autant plus que la CRE, qui a siégé le 2 mars dernier à ce sujet, a suivi à la virgule près le projet du gouvernement (lire l'avis de la CRE [L]http://www.cre.fr/fr/content/download/10590/176887/file/110303Conditionsachatphotovoltaique.pdfl|ici[/L]). Le collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS) appelle à manifester devant l'Elysée demain mardi 8 mars à partir de 12h, tandis que la commission de l’économie du Sénat organise une table ronde le lendemain 9 mars afin « d'éclairer la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire relatif au photovoltaïque »…
Les grandes lignes de l'arrêté : les tarifs d'achat ne concernent plus que les projets inférieurs à 100 kW ; les nouveaux tarifs sont inférieurs en moyenne de 20% aux tarifs en vigueur jusqu'ici ; ils baisseront ensuite trimestriellement selon un calcul très complexe, en fonction du volume des projets déposés et des baisses attendues de coûts estimées à 10% par an ; l'intégré au bâti est limité à 36 kW voire à 9 kW hors bâtiment résidentiel, de santé ou d'éducation ; des garanties sur la faisabilité financière du projet sont exigées pour toute installation d’une puissance supérieure à 9 kW ; le tarif d'achat tombe à 12 c€ pour des systèmes PV installés en surimposition de toiture ; les projets de plus de 100 kW feront l'objet d'appels d'offres, avec un processus simplifié pour les projets de 100 kW à 250 kW (dont les modalités ne sont pas encore connues) et des appels d'offres classiques type CRE au-delà ; le marché est plafonné à 500 MW (dont 100 MW pour le résidentiel de moins de 100 kW, autant pour le non résidentiel de moins de 100 kW, 100 à 150 MW pour les toitures de 100 à 250 kW et 150 à 200 MW pour les centrales de plus de 250 kW) ; enfin, aucun dispositif transitoire n'est mis en place pour les projets de la file d'attente.
De très nombreuses entreprises en difficultés
Jean-Louis BAL, président du SER, en poste depuis le 1er mars 2011, reste confiant : « D’après l’Agence Internationale de l’Energie, l’énergie solaire représentera en 2050 un quart de l’électricité consommée dans le monde. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Nous allons reprendre, à partir des propositions que SER-SOLER a faites durant la concertation, nos travaux pour proposer une feuille de route concrète et ambitieuse pour le développement de l’industrie photovoltaïque en France. »
Pour le SER-Soler, l’arrêté tarifaire publié le 5 mars va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012, avec un impact immédiat sur les emplois et la filière industrielle en plein essor. Il conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011. Plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension, tandis que les nouveaux tarifs, inférieurs aux précédents de 20 à 60% et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets.
A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans de grandes difficultés.
Pour ce qui est des appels d’offres annoncés pour toutes les installations supérieures à 100 kW, le SER-Soler vise à coopérer à la rédaction du cahier des charges avec l’administration afin de faire en sorte que ces nouveaux dispositifs soient plus efficaces que par le passé, le retour d'expériences en la matière étant plutôt négatif.
Trois textes ont été publiés au JO le 5 mars dernier :
[L]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=398561194D4FC3E9336D77B9F9C1A0D4.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000023661449&dateTexte=20110308|Arrêté du 4 mars fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire[/L]
[L]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=398561194D4FC3E9336D77B9F9C1A0D4.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000023661436&dateTexte=20110310|Arrêté du 4 mars portant abrogation de, l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité solaire[/L]
[L]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=398561194D4FC3E9336D77B9F9C1A0D4.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000023661531&dateTexte=20110308|Décret du 4 mars relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat[/L]
Voir également [L]http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-nouveaux-tarifs-d.html|la page Internet dédiée au solaire photovoltaïque sur le site du Ministère de l'écologie[/L]
Les nouveaux tarifs (source : CLER)
L'appel à manifestation de TPAMPS se trouve [L]http://tpamps.fr/l|ici[/L]
La table ronde organisée au Sénat (Palais du Luxembourg, 9 mars 2011, 14h30) se déroulera en présence de Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Arnaud Mine, président de la commission solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, Didier Marsacq, directeur du LITEN (CEA), et des entrepreneurs du secteur photovoltaïque, avec Fatima Berral, directrice commerciale de Tenesol, et Thierry Lepercq, fondateur et pd-g de Solaire Direct. Pour en savoir plus, cliquer [L]http://www.enerplan.asso.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=662&Itemid=203l|ici[/L]
Une première analyse de l'arrêté effectuée par le CLER se trouve [L]http://www.cler.org/info/spip.php?article9291l|ici[/L]
A suivre aussi, la conférence « Photovoltaïque „made in Europe“ – Perspectives face à la crise ? Réponses de la filière photovoltaïque allemande et française », organisée à l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne à Paris le 14 avril prochain par le Bureau de coordination énergies renouvelables, une association qui a pour vocation de promouvoir les échanges entre la France et l'Allemagne dans le domaine des énergies renouvelables. Des visites sont prévues le 15 avril à l'INES à Chambéry, ou à l'IRDEP à Paris.
Pour en savoir plus, cliquer [L]http://www.wind-eole.com/fr/franzoesisch/newsdetails/article/59/konferenz-p/l|ici[/L]
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