Mardi 19 Janvier @ VIPress.netTarifs d'achat de l'électricité solaire : un arrêté complexe, des zones d'ombre et des réactions variées !
L'arrêté concernant les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine solaire publié la semaine dernière fait couler beaucoup d'encre, et ce n'est pas fini : « non seulement il fixe des tarifs d'intégration au bâti et d'intégration simplifiée en utilisant des descriptifs complexes, mais comporte aussi un nombre d'anomalies, de contradictions et d'imprécisions, et soulève de sérieux doutes sur la validité légale de la période de transition du 1er novembre au 11 janvier pour laquelle une grand nombre de dossiers déposés devraient, de par la volonté du gouvernement, tout simplement être annulés », nous a ainsi confié Alain Joffre, président-directeur général de Tecsol … enfin, la communication du gouvernement, par ses accusations de spéculations sans distinction, a aussi irrité presque l'ensemble de la filière ; pour autant, ces nouveaux tarifs reflètent l'importante chute de prix des panneaux photovoltaïques au cours de l'année 2009 … et une majorité de professionnels du secteur, réalistes, considèrent que la baisse programmée des tarifs d'achat à partir de 2012, selon une dégressivité prévue dans les textes, est justifiée, normale et raisonnable ….
L'Echo du solaire vous propose donc un petit décryptage, qui n'a nullement la prétention d'être exhaustif, avec des liens vers la plupart des réactions et commentaires des syndicats, industriels et professionnels concernés.
Complexité : au lieu de simplifier les modalités, l'arrêté a multiplié les règles (voir notamment le tableau ci-dessous). Il est d'ailleurs d'une telle complexité que la mouture publiée après des mois de préparation comportait (encore) des erreurs que le gouvernement s'est empressé de corriger dans la foulée. Corrections de faible ampleur apparente, mais lourdes de conséquences. Pour en savoir plus, cliquer [L]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6FAA41BA3DB0071AD468212A46C8BC00.tpdjo15v_2 ?cidTexte=JORFTEXT000021696006&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id|ici[/L].
Contradiction : en réservant le tarif d'achat d'intégration au bâti, soit le tarif le plus intéressant, aux bâtiments de plus de deux ans, l'arrêté a totalement modifié l'état d'esprit qui prévalait jusqu'ici pour la promotion des énergies renouvelables. Comment initier des projets d'architectes avec une approche d'intégration du PV dès la conception ? Quid du Grenelle de l'environnement dans ces conditions ? Quid des bâtiments à énergie positive ou basse consommation ? En plus, outre que l'arrêté signale la fin de l'intégration au bâti pour tout bâtiment neuf, qu'il soit privé ou public, les corrections, minimes, apportées au lendemain de sa publication ont aussi supprimé en deux temps trois mouvements l'éligibilité des ombrières de parking, garde-corps et autres brise-soleil à l'intégration au bâti.
Anomalie : la régionalisation. Si, sur le principe, la modulation du tarif d'achat en fonction du taux d'ensoleillement est une bonne chose dans la mesure où elle évite de trop encombrer le pourtour méditerranéen et fait que des projets puissent aussi être attrayants dans la partie Nord du pays, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne l'appliquer qu'aux fermes solaires et d'en exclure les bâtiments ?
Litigieux : selon le gouvernement, les dossiers pour lesquels une demande d'achat a été déposée entre le 1er novembre 2009 mais pour lesquels il n'y a pas eu de dossier complet de raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 sont tout bonnement annulés. Ils devront faire l'objet d'une nouvelle demande et tomberont donc automatiquement sous le coup du nouvel arrêté. Sauf que, selon le droit, en l'absence du nouvel arrêté, c'est l'arrêté précédent du 10 juillet 2006 qui était en vigueur. A défaut de revoir sa copie, le gouvernement se dirige tout droit vers des contentieux.
Ambiance : l'arrêté, ou plutôt le communiqué de presse avec les accusations de spéculations qui l'a accompagné, a suscité une ambiance déplaisante dans la filière. En effet, « si des dérives spéculatives ont existé et existent toujours, elles restent le fait d'un petit nombre », affirment les professionnels. Autre problème d'éthique : le montage de sociétés financières qui se sont spécialisées dans la levée de fonds notamment auprès de particuliers en faisant miroiter la possible défiscalisation accordée aux investissements dans les PME et un retour sur investissement plus qu'intéressant et, surtout, quasiment sans risques. Or les accusations du gouvernement ont jeté l'opprobre sur l'ensemble des professionnels sans distinction. Si la bulle spéculative a véritablement été telle que le gouvernement l'a affirmé, il serait pourtant facile de dévoiler les « brebis galeuses » et d'interdire certaines pratiques de défiscalisation. « Si ce sont les dossiers de demande de raccordement et d'achat d'électricité déposés par milliers qui sont responsables de ladite bulle, les noms des spéculateurs sont connus. Le gouvernement pourrait en publier la liste, séparer ainsi le bon grain de l'ivraie, et rétablir l'honneur de la filière », nous a ainsi glissé un professionnel du secteur.
Enfin, pour clore ce premier décryptage, les Chambres d'agriculture regrettent, elles, la baisse des tarifs du fait que certains bâtiments agricoles sont désormais non éligibles à l'intégration au bâti ; selon elles, l'arrêté « favorise clairement les centrales au sol, alors qu'il y aurait tant à faire côté toitures avant de s'attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourrir ». Lire [L]http://paris.apca.chambagri.fr/apca/default.htm|le commentaire des Chambres d'agriculture[/L]
Quant au GPPEP (Groupement des particuliers producteurs d'électricité), il regrette que le nouvel arrêté ne respecte pas totalement la période de transition initialement prévue jusqu'en 2012, d'une part, et qu'il ait maintenu en l'état les positions sur les tarifs liés à l'intégration toiture d'autre part. Pour faciliter la compréhension de l'arrêté, le GPPEP propose par ailleurs un tableau de synthèse regroupant les nouveaux tarifs et les anciens tarifs. Voir le [L]http://gppep.org/node/24|communiqué du GPPEP[/L]
Les réactions des organisations professionnelles :
[L]http://www.enerplan.asso.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=450&Itemid=204|Enerplan[/L]
[L]http://site6892.mutu.sivit.org/docs/CP_sortie_arrete_PV.doc|SER et SOLER[/L]
[L]http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/CP_APESI_arrete.pd|Apesi[/L]
[L]http://www.hespul.org/IMG/pdf/CP_ClerHespul-nouveauxTarifsPV.pdf|Communiqué commun CLER et Hespul[/L]
Récapitulatif des nouveaux tarifs d'achat (Source : SER)
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