Mardi 06 Juillet @ VIPress.netNouvelle circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité PV pour les préfets
Depuis la publication des arrêtés sur les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque, la plupart des commentaires fustigent la complexité du dispositif réglementaire. Une nouvelle preuve de cette complexité vient d'apparaître : le ministère de l'environnement a en effet concocté une circulaire de 20 pages « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers », à destination des préfets…
Cette circulaire n'est pas publiée au JO ; elle est téléchargeable sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie : [L]http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/07/05/solaire-photovoltaique-nouvelle-circulaire-du-1er-juillet-20.html#more|Nouvelle circulaire du 1er juillet 2010[/L]
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