Mardi 12 Octobre @ VIPress.netPhotovoltaïque : le tribunal administratif de Nimes condamne EDF énergies nouvelles
Le site Energie2007.fr nous informe d'une décision du tribunal administratif de Nîmes, qui a annulé la procédure d’appel à projets d'un conseil général en mars dernier au terme de laquelle la candidature d’ EDF-Energies Nouvelles avait été retenue. Le TA a posé les conditions d'une concurrence loyale, laquelle n'avait pas été respectée par EDF EN dans le cadre d'une course à la montre destinée à remporter l'appel d'offres …
Cette décision fait suite à un recours de Fonroche, installeur et fabricant de panneaux photovoltaïques.
L'appel d'offres visait 200000 m2 de panneaux photovoltaïques, à installer d'ici 2014.
Pour connaître les détails, cliquer [L]http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2929/|ici[/L]
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