Mardi 25 Janvier @ VIPress.netRéféré suspension du décret du 9 décembre 2010 : décision le 28 janvier ... rejeté par le Conseil d'état
ARTICLE REACTUALISE - Après l'audience en référé suspension du 21 janvier dernier portant sur le décret du 9 décembre 2010 relatif au moratoire sur le photovoltaïque, le Conseil d'état avait prévu de rendre sa décision ce 28 janvier. Le Conseil d'Etat vient de rendre son ordonnance : l'ensemble des requêtes sont rejetées pour défaut d'urgence…
Ce recours en référé avait été déposé par plusieurs dizaines de PME, pour la majorité des installateurs PV, membres du collectif Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS), avec l'aide de l'ONG Ecologie sans frontières.
Selon Alexandre Faro, l'avocat qui représente les PME du collectif TPAMPS demandant la suspension du décret du 9 décembre dernier ainsi que, in fine, son annulation, les représentants du gouvernement auraient été un peu en difficultés pour justifier le moratoire lors de l'audition du 21 janvier, avec pour seule raison avancée l'engorgement de la file d'attente des projets PV suite à un emballement des demandes fin 2009 et début 2010.
Rappelons que cet emballement, déjà qualifié de « spéculatif » à l'époque par le ministère de l'écologie, était dû en grande partie à l'annonce d'une baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qui s'était faite attendre jusqu'en mars 2010.
Le décret du 9 décembre 2010 institue un moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque et réalise une purge drastique de la file d'attente sur tous les secteurs excepté le résidentiel (voir notre [L]http://article.lechodusolaire.fr/?id=tuhxsvtj{Pays}maje|article[/L]). Pour le gouvernement, « on repartirait de zéro en mars 2011. »
Pour quasiment l'ensemble de la filière photovoltaïque, le moratoire et la purge de la file d'attente représente non seulement un véritable coup d'arrêt mais aussi l'éradication de 6 mois, voire un an ou même plus, de travail pour engranger des projets et prospecter de futurs clients.
Pour exemple, Facilasol, une PME du Grand Ouest spécialisée dans l‘installation de centrales solaires photovoltaïques à destination des marchés agricoles et industriels ainsi que des investisseurs privés et des collectivités et qui affiche un chiffre d'affaires consolidé de 36 M€ sur 2010, signale que le décret du 9 décembre 2010 impacte 290 dossiers de son portefeuille de commandes, d'une valeur de 54 millions d'euros, tandis que ses dossiers en cours sur 2011, non concernés par le décret, représentent un CA de 12 M€ !
Parmi les documents du groupe TPAMPS sur Facebook, le [L]http://www.facebook.com/home.php#!/home.php?sk=group_136181953103092&view=doc&id=148517941869493| témoignage d'un « serial » entrepreneur[/L] illustre, entre autres, le désarroi de toute une filière.
A lire également, le communiqué de presse du groupe TPAMPS suite au rejet du référé suspension par le Conseil d'état : [L]https://docs.google.com/document/pub?id=1pOmWV9TBfnynMxXSxdXuHNvgqb_WZTZbqoC4_unXtnY| Communiqué du 28 janvier 2011[/L]
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales
