Lundi 02 Avril @ VIPress.netL'OMC enquête sur la bonification du tarif d'achat de l'Ontario
A la demande de l'Union européenne et du Japon, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de démarrer une enquête concernant le tarif d'achat bonifié accordé par la province canadienne de l'Ontario aux installations photovoltaïques affichant 60% de matériels d'origine régionale. Pour l'UE et le Japon, cette bonification serait une subvention déguisée.Une décision de l'OMC n'est pas attendue avant octobre 2012 …
Rappelons que, en Europe, l'Italie a mis en place une bonification similaire pour encourager l'utilisation de panneaux à fort contenu européen, et que la France serait encore en train d'étudier un dispositif du même acabit, après une annonce faite par le président de la république Nicolas Sarkozy devant les salariés de Photowatt à la mi-février. Initialement, le dispositif devait être finalisé avant fin avril en France. Pour l'heure, il est reporté, sans autres précisions. La plainte de l'UE contre l'Ontario y serait-elle pour quelque chose ?
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