Lundi 20 Décembre @ VIPress.net“Touche pas à mon panneau solaire” lance un recours en référé suspension du décret du 9 décembre
ARTICLE RÉACTUALISÉ - « Aujourd’hui, je n’ai plus confiance dans mon pays, car la parole de la France n’est plus crédible » : l’ambiance était électrique ce lundi à Paris au siège de l’ONG Ecologie sans frontière où le groupe Facebook [L]http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092¬if_t=group_activity|“Touche pas à mon panneau solaire”[/L], qui compte 3598 membres (chiffre réactualisé au 25 janvier 2011), organisait une conférence de presse en présence de nombreuses PME du solaire (bureaux d’études, monteurs de projets, installateurs) qui se sentent flouées par le moratoire de trois mois décrété par le gouvernement, perçu comme une mise en faillite de la profession. Chacun égrenant les répercussions du décret du 9 décembre sur son activité, en terme de projets qui passent à la trappe, de suppressions d’emplois voire de liquidations d’entreprises qui se profilent…
Colère, découragement, précarité croissante de ces pionniers du photovoltaïque se dégageaient de ces poignants témoignages. « Jusqu’ici, on passe notre temps à rassurer nos clients engagés dans des projets et lâchés par les banques mais bientôt, on passera notre temps à se défendre contre nos clients qui se retourneront contre nous », commente, sans illusions, un membre du groupe. « Sans compter qu’il faudra aussi batailler contre nos fournisseurs chez qui nous avons passé des commandes dont nous n’avons aujourd’hui plus besoin », ne décolère pas un autre. Un troisième annonce déjà des drames chez des agriculteurs, ceux qui comptaient sur les revenus du photovoltaïque pour financer l’investissement dans les hangars qu’ils ont fait construire.
Autant dire que ces PME mettent tous leurs espoirs dans l’action des recours collectifs en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d’Etat, emmené par l’avocat environnementaliste Alexandre Faro. Contrairement au recours en annulation qui peut prendre 18 mois avant d’aboutir, le recours en référé suspension sera tranché d’ici trois semaines à un mois. En cas de victoire, obligation sera alors faite de revenir à l’état juridique avant le décret. Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” compte aussi saisir l’Europe d’un recours en manquement contre la France, arguant que les filières énergies renouvelables sont dans leur ensemble malmenées par l’Etat.
Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” déplore également l’absence d’un front uni des différentes organisations syndicales de la profession qui en compte au moins sept, regrettant la « posture de prudence » de ces syndicats. “Touche pas à mon panneau solaire” dénonce à l’avance la concertation avec les représentants de Bercy, où la première rencontre devait se tenir lundi après-midi : « la concertation doit constituer un préalable, mais ne peut avoir lieu une fois que le mal est fait ».
L’analyse de la politique gouvernementale en matière de photovoltaïque faite par le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” est que tout est fait pour « nettoyer le marché » au profit des plus gros acteurs, EDF en tête. Le groupe estime avoir perdu en 2010 la bataille de la communication, face à une « campagne très cohérente pour démolir le PV ». « Cette communication a permis de diaboliser la profession et à faire croire au grand public que photovoltaïque rimait avec spéculation ». « Et que dire du chiffon rouge des “90% de panneaux chinois” agité pour justifier la réduction des aides à la filière ? Sinon que ce chiffre ne repose sur rien », pestent les participants. « Les panneaux ne représentent que 30% à 40% du coût d’une installation et l’essentiel des emplois créés dans la filière sont chez les sociétés d’études, les cabinets d’architectes, les maîtres d’œuvre, les installateurs, couvreurs, électriciens, banquiers, assureurs, etc. Même si tous les panneaux installés en France étaient fabriqués dans l’Hexagone, cela ne créerait que 1000 emplois pour faire tourner une usine de 500 MW, or la filière en emploie aujourd’hui près de 25 000 », rétorque un intervenant qui estime qu’il est primordial de rétablir la vérité des chiffres.
Fondamentalement, l’association redoute que les grands groupes ne reprennent la main sur le développement du PV en France, captant l’essentiel de la marge des installations en mettant en concurrence une kyrielle de petits sous-traitants pour faire baisser les coûts de pose des systèmes photovoltaïques à leur profit.
Pour autant, le groupe travaille actuellement sur un [L]http://www.facebook.com/#!/home.php?sk=group_136181953103092&view=doc&id=143928048995149|livre blanc pour un nouveau cadre de régulation du photovoltaïque[/L] en vue de l'audience de référé du Conseil d'Etat le 21 janvier prochain, qui porte sur le recours en suspension du décret de moratoire, ainsi que des prochaines réunions de concertation sur la politique photovoltaïque française prévues à Bercy avec Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Un livre blanc demandé notamment par Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l'écologie ...
Frédéric Fassot
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