Mardi 17 Décembre @ VIPress.netLa fiscalité évolue pour le photovoltaïque en 2014 en France
En France, la loi de finances 2014 prévoit une évolution de la fiscalité des installations photovoltaïques dans le résidentiel chez les particuliers, avec une révision de la TVA et du crédit d'impôt …
Sauf surprise de dernière minute :
- le crédit d'impôt, qui était encore de 11%, disparaît totalement au 1er janvier 2014 ;
- le taux de TVA réduit passe de 7,5 à 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans ;
- le taux de TVA normal passe de 19,6 à 20% pour les autres installations.
Pour en savoir plus, consulter le site [L]http://www.photovoltaique.info/Fiscalite-du-photovoltaique.html|photovoltaïque.info[/L]
© VIPRESS - Soyez le premier informé !
Mentions légales