Jeudi 26 Novembre @ VIPress.netLe décret d'application pour les centrales photovoltaïques au sol a été publié
Les procédures administratives, les dispositions spécifiques et autres critères d'applications pour le développement et la réalisation, en France, de centrales photovoltaïques au sol sont maintenant formalisées : un décret récapitulant la nouvelle réglementation s'appliquant à certains ouvrages de production d'électricité, et donc notamment aux infrastructures solaires, vient d'être publié au Journal officiel du 20 novembre dernier ….
Ce décret prévoit notamment des procédures administratives simplifiées et clarifie les modalités d'urbanisme. Les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er décembre 2009.
Pour plus d'informations : [L]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=216C349226FC17E56F8B1FFA87E28566.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000021291950&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id|Décret N°2009-1414 du 19 novembre 2009[/L]
Voir également : [L]http://www.photovoltaique.info/+Legislation-des-parcs-solaires-au+.html|Photovoltaïque.info[/L]
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