Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

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Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.

Au vu de l'actualité de la semaine avec le dispositif tarifaire en discussion à Matignon ce jeudi, la présentation de Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier, ressemble rétroactivement à une sorte de préliminaire à la refonte de l'ensemble du système. Elle a le mérite de clarifier la situation au niveau des coûts et du calcul de la CSPE…

Dans le cadre législatif actuel, le montant de la CSPE est arrêté par le ministre de l’énergie, qui suit, ou non, les propositions annuelles de la CRE basées sur une estimation des charges à couvrir au titre des missions de service public d'EDF (surcoûts dus au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, surcoûts de la production d'électricité du fait de la péréquation nationale dans les zones non interconnectées comme les DOM, la Corse, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes, charges liées aux dispositifs d'aide aux personnes en situation de précarité).

Rappelons que les propositions de la CRE, qui concernent à la fois l'estimation des charges prévisionnelles et la CSPE permettant de les financer pour une année donnée, sont faites avant le 15 octobre de l'année précédente.

Or, depuis 2006, la CSPE a été maintenue d’année en année à sa valeur fixée pour 2005, soit 4,5 €/MWh.

Depuis deux ans, ce montant ne couvre plus les charges constatées. EDF subit donc un défaut de compensation : selon la CRE, une créance de 1,4 milliard d’euros au titre de 2009 s'ajouterait ainsi aux charges anticipées pour 2011. La créance 2010 est estimée, nous l'avons vu plus haut, à plus d’un milliard d’euros. Elle sera intégrée à l’évaluation de l’année 2012.

L’évaluation opérée par la CRE au titre de 2011 se monte, elle, à 3,4 milliards d’euros. Il s’y ajoute la créance 2009 de 1,4 milliard d'euros, soit un total de 4,8 milliards d’euros. Pour compenser intégralement ces charges, la CSPE devrait s’élever à 12,9 €/MWh – soit 9,3 € pour couvrir les charges au titre de 2011 et 3,6 € pour régulariser la créance de 2009. L’amendement voté dernièrement par la Commission des finances de l’Assemblée nationale limite cette hausse à 7,5 €/MWh au 1er janvier prochain.

Les charges prévisionnelles de 3,4 milliards d’euros au titre de 2011 résultent pour 42 % des énergies renouvelables en métropole continentale, pour 35 % de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, pour 21,5 % de la cogénération, et pour 1,5 % de la solidarité.
Si la péréquation tarifaire constituait jusqu'ici le premier poste d’affectation de la CSPE – 38 % de charges prévues encore en 2010 –, les énergies renouvelables seront donc prépondérantes en 2011 et ceci, selon la CRE, en raison du fort développement du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l’éolien. Les charges dues au photovoltaïque en 2011 dans le cadre de la CSPE seraient de 915 M€ en métropole continentale et de 83 M€ dans les zones non interconnectées. En outre, les prévisions de charges effectuées au titre de 2010 se sont révélées être largement en-dessous de la réalité. « La CRE avait considéré en octobre 2009, donc avant le fort développement de la filière, que 320 MW seraient installés fin 2010, pour 130 M€ de charges. Or ce sont 860 MW qui devraient être raccordés au réseau d'ici la fin de l'année, soit environ 300 M€ à compenser », a précisé M. de Ladoucette.

Pour estimer le développement du solaire et calculer les charges prévisionnelles dues au titre de 2011 en métropole continentale avant la mi-octobre 2010, la CRE s’est basée sur la prévision des fournisseurs établie au mois de juillet, sur la puissance en service et celle en attente de connexion connue au 30 juin, et sur une estimation du rythme de raccordement des installations par ERDF.

Au 30 juin, il y avait une puissance de 422 MW en service et 2900 MW en attente de raccordement. Quelque 1000 MW ont toutefois disparu de la file d’attente au cours des trois premiers trimestres 2010, tous des projets de plus de 3 kW pour lesquels le permis de construire ne fut pas accordé.

La CRE a en outre basé ses calculs prévisionnels sur un rythme réaliste de connexion des installations par ERDF, pour arriver à une puissance totale installée de 2100 MW fin 2011. Après 200 MW installés fin 2009, la CRE prévoyait ainsi que 700 MW le seraient au cours de l’année 2010, et 1200 MW en 2011. La pertinence de cette prévision est démontrée par le nouveau bilan de la file d’attente au 1er octobre 2010, qui affiche une puissance raccordée de 614 MW et une file d’attente de 3550 MW (soit sensiblement plus qu'au 30 juin).

ERDF a raccordé 70 MW au premier trimestre 2010, 150 MW au deuxième, 200 MW au troisième, et devrait raccorder 240 MW au cours du quatrième trimestre.

L’hypothèse prise en compte par la CRE d’un raccordement de 1200 MW en 2011 correspond à 300 MW de moyenne par trimestre l'an prochain. Elle apparaît cohérente avec la montée en puissance du rythme de connexion d'ERDF. Parallèlement, la puissance moyenne des projets en file d’attente est de 48 kW, soit plus que la moyenne des installations déjà raccordées (6 kW).

Les autres paramètres entrant dans le calcul des charges dues au photovoltaïque sont le tarif d’achat et le prix de marché servant au calcul du coût évité. Le nombre prévisionnel d’heures de fonctionnement des installations photovoltaïques correspond à la moyenne française, soit 1100 heures par an.

Sur les 2100 MW installés fin 2011, la CRE a estimé que 1750 MW bénéficieraient des tarifs d'achat 2006 (avec 80% de puissance intégrée en toiture et 20% de centrales au sol, soit un tarif moyen de 532 €/MWh) et 350 MW seraient réalisés en grande majorité dans le résidentiel avec les tarifs d'achat 2010 (580 €/MWh).

Cela conduit à un tarif d’achat moyen pour 2011 de 546 €/MWh. Le calcul du coût évité pour 2011 est basé sur les prix de marché à terme pour 2011 connus au moment de l’évaluation des charges. Il s’établit à 55 euros le MWh.

Les charges totales dues au photovoltaïque au titre de 2011 sont donc estimées à 915 M€ en métropole continentale, dont 821 M€ pour EDF et 94 M€ pour les entreprises locales de distribution.

Enfin, rappelons toutefois que les centrales photovoltaïques bénéficient des tarifs d'achat pour une durée de 20 ans. Les charges dues au titre du photovoltaïque dans la CSPE sont donc également à prévoir sur la durée, en tenant compte en outre de l'augmentation annuelle due aux nouvelles puissances installées.

La discussion concernant les tarifs d'achat du photovoltaïque a aussi été relancée ce dernier week-end en Allemagne, où la réglementation tarifaire a déjà été revue à la baisse au 1er janvier, 1er juillet et 1er octobre, avec a priori une nouvelle réduction de 13% annoncée pour le 1er janvier 2011. Selon une information publiée par le quotidien Financial Times Deutschland, le gouvernement serait d'ailleurs en train de négocier avec les industriels…

Les pistes les plus vraisemblables à l'étude semblent être un plafonnement de la puissance installée à quelque 3 ou 4 GW/an, et une deuxième diminution des tarifs d'achat en milieu d'année.

Après une croissance très forte du nombre d'installations photovoltaïques pour la deuxième année consécutive, le montant de la EEG-Umlage, soit l'équivalent outre-Rhin de notre CSPE, devrait passer de 8 milliards d'euros cette année à quelque 13 milliards d'euros l'an prochain.

Dans son étude annuelle consacrée à l'industrie du solaire et au développement durable, la banque suisse Sarasin prédit une croissance de 87% pour le marché mondial du photovoltaïque en 2010, en terme de puissance nouvellement installée, soit environ 13,8 GW; les analystes de Sarasin voient désormais un grand nombre de pays dépasser une puissance installée de 500 MW par an, comme la France, l'Italie, l'Espagne, les États-Unis, le Canada, la Chine, l'Inde et le Japon…

Ce marché serait toujours tiré par la baisse des coûts de production et des prix de vente des panneaux solaires, mais aussi par le développement des réseaux de distribution et par l'amélioration des rendements de conversion.

L'étude table sur des taux moyens de croissance de 33% jusqu'en 2015, avec une compétition accrue sur les prix des systèmes, notamment du fait de la baisse des tarifs d'achat dans plusieurs pays. Les analystes tablent notamment sur une baisse des prix des panneaux PV de 10 à 20% par an.

Malgré une baisse plus forte des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque dans nombre de pays pour les centrales au sol, ces dernières resteraient une solution d'investissement toujours très attrayante, comme en témoigne l'illustration ci-dessous (avec, en bleu, le retour sur investissement, et, en orange, le potentiel de développement encore existant).



Le photovoltaïque à couches minces continuerait, lui, à monter en puissance : il représenterait 18% de la production de volume cette année, et passerait à 30% d'ici 2012.

Le solaire à concentration afficherait, lui, une progression très forte : après une puissance nouvellement installée de 350 MW répartie sur 8 grandes centrales en 2009 (dont 5 en Espagne, ete les autres en Algérie, en Italie et au Mexique), l'année 2010 aurait vu ce secteur exploser, avec 18 grandes centrales d'une puissance totale de 1 GW.

Enfin, petit clin d'œil vers la Suisse (où se trouve le siège de la banque Sarasin) : le marché local du photovoltaïque n'aurait atteint que 25,7 MW à fin 2009, en hausse de 120% comparé à 2008, pour atteindre une puissance totale installée de 73,6 MW. Le solaire thermique, pour la production d'eau chaude, apparaît, lui, beaucoup plus développé, avec une puissance installée de 462 MWth à fin 2009, soit une hausse de 48% comparé à 2008. Tous les indicateurs resteraient positifs pour une continuité de la croissance dans ce secteur.

Toutefois, le coût de production de l'électricité photovoltaïque devrait passer en-dessous de 0,50 CHF/kWh l'an prochain, ce qui pourrait avoir pour effet d'attirer vers ce secteur un quota plus important des subventions dédiées à l'énergie solaire.

Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti) vient de repousser à décembre la disponibilité, sur son site Internet, des listes des solutions photovoltaïques éligibles au tarif d'achat d'intégration au bâti (58,51 ou 44 c€/kWh) ou d'intégration simplifiée au bâti (37 c€/kWh), sans indication plus précise de la date…

Ce retard serait imputable aux longues discussions avec la profession, le CEIAB avançant surtout des raisons d'équité dans le traitement des dossiers.

Dans l'intervalle, le CEIAB a néanmoins mis en ligne plusieurs informations et documents.

En cas de couverture partielle d'un pan de toiture, le CEIAB a ainsi précisé que les tolérances de dépassement maximales autorisées pour l'acceptation des systèmes photovoltaïques installés dans le plan de toiture seraient de 60 mm pour les installations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2011, et de 20 mm pour celles réalisées à partir du 1er janvier 2012. Cette tolérance accrue du dépassement pour l'année 2011 devrait donner aux fabricants le temps nécessaire à une éventuelle mise à niveau de leurs produits.

Par ailleurs, pour faciliter la tâche aux fabricants et à tous les acteurs du photovoltaïque, le CEIAB propose :
- une fiche méthodologie détaillant les critères d'installation dans le plan de la toiture
- une fiche description des cas particuliers de l'intégré au bâti
- et un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du CEIAB

La 4e édition du salon international des énergies renouvelables, Energaïa, qui se tient à Montpellier la semaine prochaine du 8 au 11 décembre avec plus de 500 exposants s'annonce d'ores et déjà riche en nouveautés produits, dont voici les premiers exemples…

Auversun présentera le prototype d'un panneau photovoltaïque de 1,6 m2 et d'une puissance crête de 275 W entièrement recyclable, une nouvelle génération de tuiles photovoltaïques intégrables au bâti destinées aux grandes toitures de tous types de bâtiments, et un prototype de brise-soleil également recyclable à 100%.

De création récente, le distributeur Disasolar présentera notamment les panneaux photovoltaïques souples, mesurant 5 m de long et affichant un rendement de 10,7%, d'Ascent Solar.

Energiebau France présentera ses kits solaires EnergiebauBox pour sites isolés, le système PV pour intégration simplifiée Lorenz II, ainsi que le système de montage à faible lestage pour toits plats LORENZaero 10 dont l’inclinaison de 10° permet l’exploitation optimale de la surface de toiture. Ce système de montage sera commercialisé à partir d'avril 2011.

IBC Solar dévoilera un nouveau type de panneau photovoltaïque pour la surimposition au bâti ; appelé KnuBix, il permettra d’installer des centrales PV sur des toitures terrasses sans modifier la toiture.

Sanyo Component Europe dévoilera de nouveaux modèles de panneaux photovoltaïques, un modèle de la série HIT N pour les toits industriels/agricoles (rendement de 18,6%) et un modèle de la série HIT HD de 250 W (rendement de conversion de 18%), ainsi que deux solutions d'intégration au bâti : des tuiles solaires à base d'un laminé HIT avec un cadre spécial réduisant les coûts et le temps d'installation, disponibles à partir du printemps 2011, et un système utilisant des profilés drainants pour les modules cadrés actuels de la firme, qui est destiné aux installations résidentielles et aux grandes installations commerciales.



Schott Solar introduira deux panneaux photovoltaïques en silicium multicristallin, le modèle Schott 185 InDaX conçu pour les toits de petite taille pour des installations de moins de 3 kWc, et le modèle Schott Poly 185 en technologie bi-verre.

Suntech Power exposera notamment un système d'intégré au bâti, appelé Just Roof, conçu à partir d’une technologie japonaise pour répondre aux attentes du marché français en combinant esthétique, fiabilité et facilité d’intégration. Just Roof est destiné à toutes les configurations, qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels,commerciaux, agricoles, en neuf ou en rénovation.

Tenesol présentera pour la première fois ses panneaux photovoltaïques sur mesure bi-verre TE-Lumex Design, qui utilisent des cellules solaires en silicium cristallin à très haut rendement et apportent une réelle plus-value esthétique aux réalisations architecturales, ainsi que les panneaux photovoltaïques de forte puissance TE 2200-210 (240 Wc) et TE 2200-250 (260 Wc). A noter que les panneaux solaires de Tenesol sont dotées d'une couche antireflets au nitrure de silicium et subissent un traitement de surface qui leur permet d’atteindre un taux de rendement moyen de 15% à 18%.

Q-Cells présentera ses panneaux photovoltaïques Q.Smart, des modèles couches minces CIGS (rendement de conversion jusqu'à 13%), avec ou sans cadre, ainsi que des panneaux en silicium cristallin, appelés Q. Base.

Pour plus d'informations, voir le site Energaïa