La commission spéciale chargée par Ségolène Royal, ministre de l'écologie et de l'énergie, d'analyser le projet de loi sur la transition énergétique, renommé projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a dû travailler d'arrache-pied pour traiter les quelque 2300 amendements déposés et clore les débats samedi 27 septembre 2014*. La discussion au parlement devrait donc pouvoir se tenir comme prévu du 1er au 9 octobre. Ces dernières semaines, nombre d'organismes ont commenté le projet de loi et exposé divers souhaits. Après les propositions du Syndicat des énergies renouvelables (SER) relatives aux projets photovoltaïques publiées la semaine dernière (voir notre article), voici celles du G12 du solaire …

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Mesures et recommandations
Le collectif de 12 industriels du solaire créé en juin dernier (voir notre article) pour promouvoir la place de l’électricité photovoltaïque dans le futur bouquet énergétique français soutient la détermination du gouvernement de porter à 32% la part d’énergies renouvelables dans la consommation en 2030 et de faire voter le projet de loi dans les meilleurs délais. Il demande néanmoins que la loi intègrent certaines mesures favorisant la visibilité des volumes, la simplification administrative, la décentralisation énergétique, et la création d’outils de financement efficaces pour le déploiement des énergies renouvelables en général et pour le photovoltaïque en particulier.
Les principales mesures demandées pour le photovoltaïque :
- la définition d'objectifs annuels pour chaque filière dans les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ;
- l'inscription dans la loi d'une obligation de cohérence entre les volumes des appels d’offres et les objectifs annuels de la PPE ;
- l'extension du complément de rémunération existant pour l’éolien à toute installation solaire de plus de 3 MWc ;
- la mise en place d'une période d’expérimentation pour tout nouveau dispositif (qui ne saurait remplacer le dispositif actuel sans une période d’adaptation) ;
- la prolongation du délai de caducité du permis de construire à 5 ans, à l’instar de l’éolien ;
- le remplacement du mode de calcul de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au kWc par un mode de calcul au kWh, commun à toutes les énergies, et étendre l’exemption d’IFER à toute installation de puissance inférieure à 250 kWc ;
- l'exemption de la taxe d’aménagement pour le solaire photovoltaïque.

Pour soutenir le développement de la filière PV, le G12 a en outre recommandé :
- que les Banques Publiques d’Investissement apportent leur garantie au financement bancaire des projets, ce qui permettrait de faire baisser considérablement le prix de l’énergie solaire puisque 40% de son coût est lié au financement ;
- de favoriser les outils de financement territoriaux innovants adaptés aux spécificités du modèle économique photovoltaïque (prêts trentenaires, émission de « green-bonds »…), en les défiscalisant ;
- de faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques (mise en concurrence) afin de diminuer les coûts de raccordement qui représentent de 10 à 20 % du montant d’investissement ;
- la mise en place d’AMI (appels à manifestation d’intérêt) régionaux sur l’autoconsommation, inspirés de l’exemple récent de la région Poitou-Charentes ;
- la mise en place d’une fréquence trimestrielle pour les appels d’offres, avec des volumes prévisibles et réguliers en phase avec les objectifs annuels établis par la PPE ;
- d’améliorer les mécanismes d’aides à l’exportation pour favoriser l’essor de la filière française sur les marchés étrangers en créant un guichet unique et un fonds spécifique d’aide au développement des projets, dédié aux PME ;
- de décentraliser les systèmes d’appel d’offres pour une meilleure répartition géographique nationale grâce à des quotas régionaux afin de favoriser plus équitablement l’autonomie énergétique de l’ensemble des territoires nationaux ;
- et d'engager rapidement les travaux d’élaboration de la PPE en concertation avec les filières, sans attendre la fin des débats législatifs et l’entrée en application de la loi.

D'autres organismes et associations comme Amorce, La Fabrique écologique et le Cler ont aussi publié leurs analyses et commentaires. Pour en savoir plus, cliquer sur
Les 28 propositions d'Amorce
La transition écologique au milieu du gué (La Fabrique écologique)
Douze propositions d'amendements (La Fabrique écologique)
Le parlement devra étoffer la loi (CLER)
La transition énergétique est une chance (CLER)

* Lors des débats en commission spéciale qui, tout comme les auditions et tables rondes qui les ont précédé (voir notre article), sont consultables en intégralité ici, aucune disposition véritablement spécifique au photovoltaïque n'a été soulevée. Sur le soutien aux énergies renouvelables, après amendement, le projet de loi comprend désormais la disposition suivante : « Pour chacune des filières d’énergies renouvelables, les évolutions des dispositifs de soutien sont concertées avec les instances représentatives de chaque filière préalablement à leur adoption. »

Après un premier semestre peu spectaculaire, le marché mondial des installations photovoltaïques devrait fortement croître pour atteindre un record d'environ 48 GW sur l'année 2014, signale Mercom Capital dans ses statistiques trimestrielles. Evidemment, ces prévisions dépendent des volumes qui seront vraiment réalisés sur les marchés chinois, japonais et britannique, explique la société de conseil. On ne saurait mieux dire …


De fait, la Chine n'aurait installé que 3,3 GW au premier semestre 2014, et ramené son objectif pour l'ensemble de l'année de 14 à 13 GW malgré un réajustement récent du support tarifaire pour encourager le déploiement de plus de toitures solaires. Au Japon, les tarifs d'achat et le besoin de nouvelles sources d'énergie tirent le marché du photovoltaïque. En Inde, le marché a stagné ces dernières années autour de 1 GW mais, après le changement de gouvernement, de nouveaux grands programmes avec des objectifs de déploiement PV plus agressifs se profilent à l'horizon et pourraient faire exploser le marché à partir de 2015.

Le marché étatsunien n'offre pas de dispositif tarifaire centralisé comme l'Allemagne ou le Japon mais a continué à croître en dépit de la mise en place de taxes antidumping sur les importations de Chine. Pour Mercom Capital, cette évolution est due à l'innovation américaine en matière de financements, avec des offres de location de toiture et la mise en place de « yield cos » (soit des « sociétés de rendement »). Le marché britannique continue de dépasser toutes les prévisions avec une possible croissance de près de 100% cette année due à l'accélération du déploiement avant la fin des certificats obligataires en avril 2015 pour les grandes centrales PV. Il pourrait ainsi devenir le plus important marché d'Europe cette année, si le fort recul de l'Allemagne pour la 2e année consécutive se confirme. Le marché outre-Rhin ne s'affiche qu'à 1,3 GW sur les 7 premiers mois de l'année et pourrait rater le corridor cible de 2,5 à 3 GW de déploiement PV annuel.

Par le biais d'un appel d'offres pour des installations photovoltaïques de 10 à 250 kWc, la Région Poitou-Charentes et l'Ademe ont choisi de soutenir le développement du PV en autoconsommation dans les entreprises de production industrielles, artisanales et agricoles, avec ou sans vente du surplus de la production d'électricité. L'appel d'offres s'inscrit dans le cadre du Plan solaire régional 2009-2015 et du Fonds régional d'excellence environnementale (FREE). La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2014 …

Le stratégie régionale s'appuie sur le double constat que l'électricité photovoltaïque devient compétitive au niveau coût avec l'électricité à prix de marché, avec une garantie d'approvisionnement sur plus de 25 ans, et que de nombreuses entreprises régionales bénéficient d'un potentiel photovoltaïque conséquent sur site et de consommations électriques régulières non négligeables avec parfois même des équipements déjà en adéquation avec la production solaire. L'appel d'offres a pour objectif la réalisation d'installations PV de 10 à 250 kWc visant au moins 50% d'autoconsommation sur des sites d'entreprises de production (industrielles, artisanales, agricoles) ayant des profils de consommation d'électricité favorables et disposant de la surface d'implantation nécessaire à une centrale PV de taille importante. Cette dernière devra ainsi fournir au moins 10% de la consommation d'électricité du site et s'inscrire dans une démarché couplée de maîtrise de l'énergie et de production d'énergies renouvelables. Le commerce et la grande distribution sont exclus du périmètre.

Le Fonds régional d'excellence environnementale soutient les études de faisabilité des installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu'à 70% des coûts dans la limite de 7000 euros par projet ainsi que la réalisation des centrales PV en autoconsommation à hauteur de 0,4 €/Wc de puissance installée, pour un montant plafonné à 50000 euros par projet et dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale de 500000 euros.

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La jeune pousse Luxol Photovoltaics, créée en 2009 au sein de la pépinière d'entreprises de Savoie Technolac, près de Chambéry, avec la vocation de développer des tuiles solaires, est passée au 1er août dernier dans le giron de Sunalp, développeur de projets photovoltaïques et filiale du fournisseur local d'énergie en Rhône-Alpes Sorea. Luxol était en redressement judiciaire depuis début mars 2014 …


Luxol dispose aujourd'hui d'un laboratoire de R&D et d'un atelier pour la fabrication de tuiles PV. Les produits, innovants et 100 % savoyards, sont de vraies tuiles de terre cuite, qui produisent de l'électricité et assurent l'étanchéité de la couverture sans compromis sur l'esthétique. Différents brevets ont été déposés par Guy Baret, directeur R&D. Luxol compte certifier de nouveaux produits (tuiles plates et galbées en verre et en terre cuite) à l'horizon 2015.

L'entité travaille en partenariat avec les sociétés françaises Sillia VL et Terreal, la première apportant des compétences pour l'assemblage de cellules solaires et la réalisation industrielle de produits photovoltaïques, la deuxième son expertise de la couverture, ses compétences d'innovation et son savoir-faire de tuilier. Ces deux partenaires complètent le savoir-faire de Luxol dans l'encapsulation de cellules solaires en silicium cristallin à haut rendement sur des surfaces non planes.

A peine trois mois après que l'ex-jeune pousse californienne Silevo soit passée dans le giron de son compatriote américain SolarCity, le leader dans les centrales photovoltaïques pour le résidentiel outre-Atlantique concrétise l'investissement massif dans une usine d'assemblage de l'ordre de 1 GW/an (cellules solaires et panneaux PV). En effet, le gouverneur de l'état de New York vient de dévoiler que cette usine, qui devrait être opérationnelle d'ici début 2016, sera implantée dans le parc d'activités RiverBend à South Buffalo, près de la frontière canadienne* …

SolarCity aurait annoncé un investissement global de quelque 5 milliards de dollars sur une dizaine d'années dans la région, pour monter l'usine, créer des emplois et exploiter le site, mais aussi pour ses projets de développement de projets solaires. En fait, selon le site Gigaom, la construction initiale et les équipements nécessaires seraient financés à hauteur de 750 millions de dollars par la fondation de recherche de l'université d'état de New York à qui appartient déjà le site appelé « Buffalo High-Tech Manufacturing Innovation Hub » et qui restera propriétaire de l'usine. SolarCity exploiterait l'usine en vertu d'un bail de location pour 1 dollar/an pendant 10 ans et en payant les charges d'exploitation (eau, électricité, etc.). Le coût initial d'investissement ne devrait donc pas dépasser les 150 à 200 millions de dollars et resterait aisément supportable pour SolarCity qui compte créer 1400 emplois directs. L'ensemble du projet reste soumis à la finalisation des aides financières par l'état de New York d'ici le 17 octobre prochain.

Rappelons que Silevo disposait jusqu'ici d'une capacité de production de 32 MW, jamais exploitée en totalité. Sa technologie Triex utilise une architecture de cellule solaire à jonction tunnel avec, à la base, un substrat silicium cristallin, une couche d'oxyde et une couche de silicium amorphe. Un rendement de conversion de 22,1% avait été atteint fin 2012. La technologie se distinguerait donc par une performance supérieure à moindre coût comparé aux panneaux PV conventionnels, et aussi par un comportement plus performant en température. SolarCity a maintenant fixé l'objectif pour le rendement de conversion à 24%. Il reste à voir si l'industrialisation à grande échelle de la technologie peut se concrétiser à marche forcée comme le souhaite le nouveau propriétaire.

* Buffalo se situe sur la frontière entre les Etats-Unis et le Canada, à environ 30 km des chutes du Niagara.