Demandée par le Premier ministre François Fillon, la concertation au sein de la filière photovoltaïque française, qui a démarré ce 20 décembre et devra aboutir à un nouveau cadre de régulation pour les installations PV d'ici à la mi-février, a dû sentir le vent de la contestation dès les premiers débats. Dans une conférence de presse préalable, André Joffre et Richard Loyen, respectivement vice-président et délégué général d'Enerplan, et Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, ont présenté à la fois des recours juridiques engagés par plusieurs associations professionnelles contre le décret du 9 décembre dernier, qui gèle le développement du PV en France pendant 3 mois, et des propositions pour l'avenir de la filière…

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« Voilà des mois que la profession se dit prête à négocier l'évolution de la réglementation tarifaire de l'électricité photovoltaïque sans être entendue. Il est déplorable que, une fois de plus, le gouvernement ait décidé de faire cavalier seul », regrette André Joffre (photo du haut). « En Allemagne, l'histoire du PV est un long fleuve tranquille. L'écart entre la France, avec 800 MW d'installations nouvelles en 2010, et son voisin d'outre-Rhin, où le marché est dix fois plus important, se creuse. L'industrie qui s'est développée outre-Rhin est prometteuse et solide malgré la concurrence asiatique. Or, chaque pays peut avoir ses atouts face à la concurrence. En France, cela a été le choix de l'intégré au bâti qui a permis de développer des choses intéressantes. »
[NDLR : les statistiques du marché allemand sur la période 2000-2009 sont édifiantes. Vous les trouvez ici (en anglais)]

Richard Loyen (photo du milieu) a détaillé, lui, les actions concoctées par Enerplan en coopération avec « un maximum d'acteurs de la filière » suite à l'annonce du décret et de la concertation. « Nous travaillons aujourd'hui essentiellement sur deux tableaux : sur un recours contre le décret du 9 décembre dernier, dont nous demandons l'annulation d'une part, et sur des propositions pour participer activement à la concertation en défendant la profession d'autre part. Ce décret effectue une purge brutale de la file d'attente, et plonge l'ensemble de la filière dans un coma artificiel en annihilant le travail des 4, 5 voire 6 derniers mois et en mettant l'ensemble de la filière à l'arrêt pour 3 mois. L'impact sur les emplois sera dramatique, notamment dans les PME. Les dispositions rétroactives posent un vrai problème puisqu'elles impactent même des projets en cours de construction et dans lesquels des investissements ont déjà été réalisés. »

L'impact sur l'emploi s'illustre à l'exemple d'Evasol. Stéphane Maureau, pd-g de la société, a ainsi souligné que les 150 recrutements prévus l'an prochain seront gelés. Idem chez TCE Solar, une PME spécialisée dans l'intégration PV pour les collectivités locales et les entreprises, où il y a aussi risque de licenciements.

Un recours en annulation du décret du 9 décembre
« Un premier recours a été déposé le 9 décembre, à la veille de la publication du décret, directement entre les mains des ministres concernés, afin de demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative », souligne Arnaud Gossement (photo du bas). « Officiellement, le gouvernement renvoie au rapport Charpin qui est lui-même basé sur des documents d'EDF et ERDF. Or, tous ces documents sont à mon avis communicables. Sans réponse le 10 janvier, Enerplan saisira la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Son délai de réponse est de 2 mois mais il peut être réduit à 3 semaines. Si le gouvernement devait continuer à ne pas vouloir jouer la transparence, Enerplan disposera ensuite de la possibilité de saisir le tribunal administratif avec une procédure d'injonction de produire ces documents. »

« Le deuxième recours sera déposé au plus tard demain matin devant le Conseil d'Etat », a précisé Arnaud Gossement. « Il s'agit d'un recours en annulation du décret du 9 décembre, fondé sur deux arguments : ce décret détourne la loi, car il ne s'agit pas d'un décret de suspension mais, au contraire, d'une purge qui éjecte des projets de la file d'attente avec des dérogations peu lisibles et régies par des conditions drastiques ; un décret ne peut pas produire d'effets rétroactifs, il existe une jurisprudence claire à ce sujet depuis 1947. L'effet rétroactif viole en outre le « principe de confiance légitime » inscrit dans le droit européen. »

Conciliation en vue ?
Pour autant, la démarche d'Enerplan apparaît surtout comme un levier en vue de la concertation avec pour objectifs de rediscuter les modalités d'application du décret, et de trouver un terrain d'entente sans s'embourber dans des procédures juridiques avec des délais incompressibles (jusqu'à 18 mois pour le recours devant le Conseil d'Etat). « La lenteur des procédures juridiques constitue le véritable danger même si nous avons 100% de chances de gagner devant le Conseil d'Etat », nous a ainsi confié Arnaud Gossement.

Pour autant, si les recours aboutissent, cela ouvrirait des droits aux indemnités.

Première réunion de concertation
Rappelons que la concertation engagée ce 20 décembre devra aboutir à un nouveau cadre de régulation d'ici à la mi-février ainsi qu'à un plan permettant de favoriser les technologies photovoltaïques les plus innovantes. Menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, la première réunion a regroupé environ 50 représentants de la filière PV. A la sortie, certains participants se sont encore dit confiants … malgré des débats peu constructifs !

Les informations importantes :
- l'Etat serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010 et à toute redéfinition de l'objectif de 5400MW de puissance installée d'ici à 2020
- il existe deux files d'attente, une première chez ERDF et une deuxième chez RTE ; les premiers détails ont été dévoilés

Le compte-rendu du SER-Soler se trouve ici

Pour en savoir plus, lire aussi le blog d'Arnaud Gossement en cliquant ici

Prochain rendez-vous de concertation : le 12 janvier.

A suivre, donc …

Pour consulter les documents contenant les propositions d'Enerplan et des autres syndicats professionnels à ses côtés (Apesi, Capeb, Gimelec, SNDPEP, Synaip), cliquer sur les liens suivants :
Note de cadrage général et présentation de quelques propositions
Motion commune à propos du Décret du 9/12/10
Motion commune établie dans un cadre interprofessionnel

* Pour plus d'informations sur la procédure de demande d'accès aux documents administratifs : CADA

Lors de la présentation de ses prévisions de chiffre d'affaires 2011, l'Américain First Solar a reconnu que la construction de son usine française de panneaux photovoltaïques couches minces CdTe, prévue à Blanquefort, près de Bordeaux, en commun avec et pour les besoins exclusifs de EDF EN, était pour l'instant reportée mais pourrait être totalement abandonnée du fait de « l'incertitude sur les tarifs d'achats et d'autres actions punitives » décidées en France. Les équipements déjà commandés seraient redirigés vers d'autres usines déjà en construction ou dont la construction doit bientôt démarrer…


Une décision définitive concernant le site de Blanquefort devrait intervenir après négociations avec les autorités françaises. L'usine française devait être opérationnelle en 2012, avec une capacité de production de 119 MW.

Sur les deux prochaines années, First Solar projette d'investir quelque 1,1 milliard de dollars dans le développement de ses capacités de production. En 2011, la firme vise un chiffre d'affaires total de 3,7 à 3,9 milliards de dollars, dont quelque 2,9 milliards de dollars provenant uniquement de la vente de panneaux PV (et le reste avec son activité projets PV) avec une capacité de production de 2 GW dans ses usines aux États-Unis, en Allemagne et en Malaisie. Le nombre total de lignes de production passerait de 24 à 36 entre début et fin 2011. First Solar s'approvisionne également en panneaux photovoltaïques auprès d'autres fournisseurs, notamment pour son activité projets PV. En 2010, son chiffre d'affaires atteindrait 2,6 milliards de dollars.

First Solar avait annoncé en octobre dernier la construction de deux usines supplémentaires (10 lignes de production pour une puissance de 600 MW au total) prévues pour être opérationnelles en 2012, l'une aux États-Unis et l'autre au Vietnam. Cette dernière sera située à Ho Chi Minh.

ARTICLE RÉACTUALISÉ - « Aujourd’hui, je n’ai plus confiance dans mon pays, car la parole de la France n’est plus crédible » : l’ambiance était électrique ce lundi à Paris au siège de l’ONG Ecologie sans frontière où le groupe Facebook “Touche pas à mon panneau solaire”, qui compte 3598 membres (chiffre réactualisé au 25 janvier 2011), organisait une conférence de presse en présence de nombreuses PME du solaire (bureaux d’études, monteurs de projets, installateurs) qui se sentent flouées par le moratoire de trois mois décrété par le gouvernement, perçu comme une mise en faillite de la profession. Chacun égrenant les répercussions du décret du 9 décembre sur son activité, en terme de projets qui passent à la trappe, de suppressions d’emplois voire de liquidations d’entreprises qui se profilent…

Colère, découragement, précarité croissante de ces pionniers du photovoltaïque se dégageaient de ces poignants témoignages. « Jusqu’ici, on passe notre temps à rassurer nos clients engagés dans des projets et lâchés par les banques mais bientôt, on passera notre temps à se défendre contre nos clients qui se retourneront contre nous », commente, sans illusions, un membre du groupe. « Sans compter qu’il faudra aussi batailler contre nos fournisseurs chez qui nous avons passé des commandes dont nous n’avons aujourd’hui plus besoin », ne décolère pas un autre. Un troisième annonce déjà des drames chez des agriculteurs, ceux qui comptaient sur les revenus du photovoltaïque pour financer l’investissement dans les hangars qu’ils ont fait construire.

Autant dire que ces PME mettent tous leurs espoirs dans l’action des recours collectifs en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d’Etat, emmené par l’avocat environnementaliste Alexandre Faro. Contrairement au recours en annulation qui peut prendre 18 mois avant d’aboutir, le recours en référé suspension sera tranché d’ici trois semaines à un mois. En cas de victoire, obligation sera alors faite de revenir à l’état juridique avant le décret. Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” compte aussi saisir l’Europe d’un recours en manquement contre la France, arguant que les filières énergies renouvelables sont dans leur ensemble malmenées par l’Etat.

Le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” déplore également l’absence d’un front uni des différentes organisations syndicales de la profession qui en compte au moins sept, regrettant la « posture de prudence » de ces syndicats. “Touche pas à mon panneau solaire” dénonce à l’avance la concertation avec les représentants de Bercy, où la première rencontre devait se tenir lundi après-midi : « la concertation doit constituer un préalable, mais ne peut avoir lieu une fois que le mal est fait ».

L’analyse de la politique gouvernementale en matière de photovoltaïque faite par le groupe “Touche pas à mon panneau solaire” est que tout est fait pour « nettoyer le marché » au profit des plus gros acteurs, EDF en tête. Le groupe estime avoir perdu en 2010 la bataille de la communication, face à une « campagne très cohérente pour démolir le PV ». « Cette communication a permis de diaboliser la profession et à faire croire au grand public que photovoltaïque rimait avec spéculation ». « Et que dire du chiffon rouge des “90% de panneaux chinois” agité pour justifier la réduction des aides à la filière ? Sinon que ce chiffre ne repose sur rien », pestent les participants. « Les panneaux ne représentent que 30% à 40% du coût d’une installation et l’essentiel des emplois créés dans la filière sont chez les sociétés d’études, les cabinets d’architectes, les maîtres d’œuvre, les installateurs, couvreurs, électriciens, banquiers, assureurs, etc. Même si tous les panneaux installés en France étaient fabriqués dans l’Hexagone, cela ne créerait que 1000 emplois pour faire tourner une usine de 500 MW, or la filière en emploie aujourd’hui près de 25 000 », rétorque un intervenant qui estime qu’il est primordial de rétablir la vérité des chiffres.

Fondamentalement, l’association redoute que les grands groupes ne reprennent la main sur le développement du PV en France, captant l’essentiel de la marge des installations en mettant en concurrence une kyrielle de petits sous-traitants pour faire baisser les coûts de pose des systèmes photovoltaïques à leur profit.

Pour autant, le groupe travaille actuellement sur un livre blanc pour un nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en vue de l'audience de référé du Conseil d'Etat le 21 janvier prochain, qui porte sur le recours en suspension du décret de moratoire, ainsi que des prochaines réunions de concertation sur la politique photovoltaïque française prévues à Bercy avec Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Un livre blanc demandé notamment par Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l'écologie ...

Frédéric Fassot

En Allemagne, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont à nouveau au centre des débats, et un brûlant sujet de dissension entre les différents partis politiques, alors que les dernières baisses ne remontent qu'à début juillet et début octobre (voir notre article) et que la prochaine (-13%) est prévue pour début janvier. Certains préconisent d'ores et déjà d'introduire à nouveau une baisse intermédiaire de 10 à 15% dans le courant de 2011, d'autres plaident pour une baisse trimestrielle de 4 ou 4,5%, d'autres encore souhaitent combiner une baisse trimestrielle des tarifs d'achat de 3 à 5% et un plafonnement potentiel du marché à 3,5 GW/an…

En Allemagne, seule une petite partie (2%) des besoins en électricité est fournie par le photovoltaïque avec une puissance totale installée de 9,8 GW à fin 2009, et probablement de quelque 16 GW, voire même 19 GW, en 2010.

C'est ce qui ressort d'un récent rapport sur les énergies renouvelables outre-Rhin. Selon ce rapport, les énergies renouvelables toutes technologies confondues devraient couvrir 17% (102,3 milliards de kWh) des besoins d'électricité outre-Rhin en 2010, soit une hausse de 0,6% comparé à l'an passé. L'éolien contribue à hauteur de 6,2%, la biomasse pour 4,7%, et l'hydraulique pour 3,2%.

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La décomposition de notre lectorat épouse la diversité de la filière industrielle qui se construit.



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