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Les associations professionnelles défendent le photovoltaïque face à la CSPE

France>Politique/Réglementation
28/10/2010 07:43:20 :

Aussi bien Enerplan que le SER, suivis du CLER et d'Hespul, sont montés au créneau ces derniers jours afin de défendre l'énergie photovoltaïque face à des commentaires pour le moins trompeurs, injustes et infondés, concernant la part du PV dans la CSPE, et son influence sur le coût de l'électricité …
 
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Pour Enerplan, « laisser entendre que le déficit de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) - 1,6 milliard d’euros à fin 2010 - serait à mettre à la charge du coût d’achat de l’électricité solaire, ce qui justifierait l’augmentation du prix de l’électricité de 3 à 4% dès 2011, relève de l’injustice.

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les charges prévisionnelles 2010 de la CSPE sont dues à une hausse significative de l’obligation d’achat à près de 1240 M€, dont 528 M€ au titre des énergies renouvelables, et à l'augmentation des charges liées a la péréquation tarifaire à 918 M€. »

Selon Enerplan, le déficit de CSPE est plus impacté par la subvention de la cogénération (828 M€ en 2008, 521 M€ en 2009, 668 M€ en 2010), ou encore par les charges prévisionnelles liées au TarTAM (retour à un tarif semi-réglementé pour les entreprises parties vers le marché libre et revenues s’abriter sous la solidarité nationale) estimées à 361,7 M€ en 2010 par la CRE que par le développement de l’électricité solaire sur l'Hexagone – qui était marginal avant 2009 et encore peu significatif en 2010/11. Le photovoltaïque, avec moins de 800 MW connectés d’ici fin 2010, ne devrait en effet peser que 120 M€ dans la CSPE cette année, selon la CRE.

Le Soler, division solaire du SER, « conteste le diagnostic que la forte augmentation de la CSPE serait liée aux énergies renouvelables et reprend aussi les informations publiées dans le rapport annuel de la CRE qui a estimé que le financement des énergies renouvelables représente 24% de la taxe, la cogénération gaz 32% et la péréquation tarifaire 41%. Historiquement, ce sont donc bien la péréquation tarifaire et la cogénération gaz qui captent la plus grande partie de la charge de service public de l’électricité (cf. graphique ci-dessous).



Les énergies renouvelables, si elles bénéficient d’un soutien financier à travers la CSPE, ne représentent pas aujourd’hui, à elles seules, une charge qui justifie l’augmentation de 3,2% de la facture électrique dont les médias se sont faits l’écho. En 2010, les énergies renouvelables électriques auront coûté 6,30 euros par ménage. »

Dans un communiqué de presse commun, le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) et Hespul pointent du doigt des « erreurs de calcul » et estiment qu'il « faut cesser les affabulations et les approximations concernant le photovoltaïque. »

« Compte tenu du mode de calcul actuel de remboursement des surcoûts [NDLR : via la CSPE], cela signifierait que près de 4000 MW de systèmes seraient en service dans notre pays alors qu’il y en aura tout au plus 800 MW fin 2010, soit 5 fois moins ! Ces 4000 MW correspondent à la « file d’attente » des projets pour lesquels une demande de raccordement a été déposée auprès d’ERDF, la filiale d’EDF qui gère les réseaux de distribution pour le compte des collectivités. Seule une faible part de ces projets sera réalisée, soit parce qu’il s’agit de demandes à visée purement spéculative, soit parce que les projets seront abandonnés. Faire comme s’ils étaient tous déjà en fonctionnement relève d’une manipulation.

En vérité, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture, soit moins de 3 € par an pour un ménage moyen. Mieux : la fameuse CSPE liée à l’obligation d’achat a été …bénéficiaire pour EDF de 670 M€ en 2009 [NDLR : présentation des résultats du groupe EDF 2009].

Les fluctuations du coût de l’électricité renouvelable sont dues pour l’essentiel aux variations du prix de l’électricité sur la bourse européenne qui sert de référence au calcul de la compensation versée à EDF. Cependant, toutes les sources d’électricité renouvelables seront rentables à plus ou moins long terme : dès aujourd’hui pour la petite hydraulique, demain pour l'éolien, d’ici quelques années pour la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque.

Dans le cas de l'électricité photovoltaïque, produite directement sur les lieux de consommation, le calcul du surcoût photovoltaïque par référence à un prix de gros sur un marché international très fluctuant n’est pas adapté. Un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Quoiqu’il en soit, la baisse rapide des coûts du photovoltaïque permettra d’atteindre la compétitivité avant 2020, ce qui garantit au consommateur le caractère temporaire de l’aide somme toutes modique qu’il apporte via les tarifs d’achat, et à la collectivité un excellent retour sur investissement à moyen terme. »
SOMMAIRE du 02/11/2010
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 PRODUITS & DATASHEETS
Diminution du crédit d'impôt : la date d'entrée en vigueur a été aménagée
La filière française du photovoltaïque a déjà créé 24 300 emplois
SER-Soler s’oppose à une limitation de la croissance du parc PV à 500 MW/an
Les associations professionnelles défendent le photovoltaïque face à la CSPE
SMA Solar Technology s'apprête à tripler sa capacité de production
 ACCORDS DE DISTRIBUTION
Panneaux PV : les capacités mondiales d'assemblage continuent d'augmenter
Schüco reprend la deuxième usine de Sunfilm
Partenariat Schott Solar - Solland Solar dans les cellules solaires à contact arrière
Coopération IBM - Solar Frontier dans les cellules solaires CZTS
Technologie CIGS : record de conversion de 15,09%
Onduleurs : accord d'approvisionnement entre 3i Plus et Danfoss
Et aussi : Photowatt, SolarFrontier, LDK Solar, Jinko Solar
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