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Les tarifs d'achat seront réduits au 1er avril en Angleterre

Centralesphotovoltaïques>Europe>Politique/Réglementation
27/03/2012 06:38:33 :

Au Royaume-Uni, le gouvernement et son ministère de l'énergie et du changement climatique (DECC) ont définitivement perdu la bataille judiciaire pour une baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque qu'ils souhaitaient appliquer à la date de référence du 12 décembre 2011. La Cour Suprême ayant déclaré les délais trop courts (quelques jours au moment de l'annonce) et la rétroactivité illégale, la baisse des tarifs d'achat, qui atteint jusqu'à 50%, entre en vigueur au 1er avril 2012 …
 
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Les projets installés jusqu'au 2 mars 2012 bénéficieront des anciens tarifs d'achat pendant les 25 ans initialement prévus. Les projets installés entre le 3 et le 31 mars 2012 bénéficieront des anciens tarifs jusqu'au 1er avril 2012, date à partir de laquelle ils seront rémunérés selon les nouveaux tarifs. Toutes les installations réalisées après le 1er avril bénéficieront uniquement des nouveaux tarifs.

SOMMAIRE du 27-03-2012
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