A lire sur le blog d'Arnaud Gossement, l'ancien porte-parole de France Nature Environnement, maître de conférences à Sciences Po Paris et avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, un projet de suppression de deux niches fiscales dont l'une concerne le solaire par la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs pour fixer le texte définitif du projet de loi Grenelle 2…

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Le projet porte sur la disposition du texte qui "visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kW".

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