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Abrogation de la bonification « made in Europe » : c'est fait !

CentralesPV>France>Politique/Réglementation
18/03/2014 06:38:18 :

Le 12 mars dernier, le Conseil supérieur de l'énergie a adopté le projet d'arrêté mettant fin à la bonification de 5 ou 10% sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par des installations solaires utilisant des panneaux « made in Europe ». Seule consolation : l'arrêté ne sera pas rétroactif, grâce à la mobilisation des organismes professionnels tels Enerplan et SER-Soler
 
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Les projets pour lesquels une demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars 2014 continueront donc à bénéficier de la majoration « made in Europe », s’ils y sont techniquement éligibles.

Quid maintenant du marché désormais peu attrayant de 9 à 100 kW ? Le SER-Soler annonce qu'il va « formuler des propositions de nature à permettre le maintien d’une activité sur ce segment sans augmenter les niveaux de tarifs », mais sans donner plus de précisions.

Dévoilé début mars, l'arrêté supprime un dispositif qui aura été octroyé à peine plus d'un an, la France ayant été rappelée à l'ordre par Bruxelles sur ce dispositif jugé contraire au droit de libre échange (voir notre article). Pré-annoncée en février 2012 par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy en visite chez Photowatt à Grenoble avant la reprise de ce dernier par EDF ENR, la bonification avait fini par être inscrite dans une loi avec effet au 1er mars 2013.
SOMMAIRE du 18-03-2014
Hebdo précédent
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 PRODUITS & DATASHEETS
Abrogation de la bonification « made in Europe » : c'est fait !
Sprint final pour la reprise de Bosch Vénissieux par Sillia Energie / Urba Solar
Dans le photovoltaïque, l'offre et la demande devraient s'équilibrer en 2014
Le PV à haute concentration atteindrait un taux de conversion de 45% en 2017
 ACCORDS DE DISTRIBUTION
PV : l'Afrique du Sud, la Turquie et le Mexique forment le trio de tête des marchés émergents
Les technologies avancées réduisent les coûts de production et tirent les investissements
Le Luxembourg stoppe les aides au PV, le Japon baisse les tarifs d'achat
Création de la SEM SIPEnR pour le développement de projets dans les EnR en Île-de-France
Réalisations : Inde, France, Japon
Et aussi : Exosun, Fonroche Energie, Powerway, Sungrow, Hareon Solar, Chaoyang Photovoltaic
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