Déjà publié au Journal officiel de l'Union européenne dans le courant de l'été, l'appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc est désormais officiel, avec la mise à disposition du cahier des charges. Il porte sur la construction d'installations pour une puissance totale de 450 MW, ce qui correspond à deux années et demi des objectifs du gouvernement. La sélection des projets se fera sur la base de quatre critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle et délai de réalisation. La bonne nouvelle : les ombrières sont admises. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 8 février 2012 …

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Rappelons que les objectifs de puissance PV installée, définis par le gouvernement en mars 2011, sont de 120 MW par an pour les installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kW et de 180 MW par an pour les installations au sol et les installations sur bâtiment de plus de 250 kW. Pour les centrales de plus de 250 kWc, l’objectif consiste à atteindre une puissance de 900 MW d’ici 2015.

Avec leur approche, les ministres concernés - Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, François Baroin, ministre de l'économie, et Eric Besson, ministre chargé notamment de l'énergie - estiment ainsi concilier soutien au photovoltaïque et ambitions industrielles et environnementales et donner de la visibilité aux acteurs industriels.

Outre les critères de sélection des candidats, les modalités sont nombreuses et contraignantes, avec notamment des exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité. Les espaces à faible valeur concurrentielle, comme les friches industrielles, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

L’appel d’offres est divisé en plusieurs familles distinctes d’installations – sur bâtiments ou non, avec mise en œuvre de technologies innovantes ou matures – avec diverses contraintes.

Au global, la ventilation s'établit comme suit : 50 MW pour des centrales de 250 kW à 4,5 MW en intégré simplifié au bâti ; 37,5 MW pour des centrales solaires thermodynamiques (CSP) au sol ; 50 MW pour des centrales PV en tout ou partie à concentration (CPV) jusqu'à 12 MW ; 100 MW pour des centrales avec trackers jusqu'à 12 MW ; 50 MW pour des centrales de moins de 12 MW, avec stockage, dans les départements d'Outre-mer et en Corse (ombrières admises) ; 125 MW pour des centrales PV classiques et des ombrières de parking, de puissance unitaire de 4,5 à 40 MW ; et, enfin, 37,5 MW d'ombrières de puissance inférieure à 4,5 MW.

Le SER critique des mesures inadaptées
Pour le syndicat professionnel SER-Soler, « la nouvelle réglementation tarifaire mise en place en mars avec des baisses trimestrielles des tarifs d'achat et les contraintes des appels d'offres ont rendu très difficile la réalisation de nouveaux projets dont le rythme a fortement baissé. L'ensemble des mesures pourrait conduire à l’arrêt de l’activité là où était seulement visé un contrôle des volumes.
Les professionnels ont déjà fait part de cette crainte au moment de la publication de l’appel d’offres dit « simplifié » pour les installations de 100 à 250 kWc, publié en juin dernier, dont la complexité et le délai d’instruction ne permettront pas une activité significative avant 2013.
Les difficultés associées au nouvel appel d’offres sont du même ordre, avec une complexité remarquable, et un délai de traitement supérieur puisque les réponses ne pourraient être connues qu’à partir de juin ou juillet 2012 et, dans tous les cas, après la formation d’un nouveau gouvernement.
Toutes ces mesures ne permettent ni de répondre aux problèmes immédiats de la filière confrontée à un « trou d’air », ni d’envisager de façon sérieuse le développement de l’énergie solaire en France. Aux conditions actuelles, le volume de nouveaux projets en 2012 et 2013 sera largement en deçà de l’objectif de 500 MW par an fixé par le gouvernement. »

Le cahier des charges pour l'appel d'offres « 250 kWc et plus » est disponible sur le site de la CRE depuis le 15 septembre; il est téléchargeable ici