La publication des projets de cahiers de charges pour les appels à projets photovoltaïques (voir notre article), très attendus depuis l'arrêté du 4 mars dernier, soulève à nouveau l'inquiétude des acteurs de la filière. Sollicités par les autorités, ces derniers ne ménagent pas leur plume pour proposer des modifications : augmenter les volumes, ne pas exclure la surimposition, mettre en place une différenciation géographique, simplifier les procédures au moins pour les projets de moins de 100 kW, voire revenir à un dispositif basé sur des tarifs d'achat au moins jusqu'à 250 kW sinon en totalité …

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Les projets de cahiers de charges portent d'une part sur des appels d'offres de type « simplifié » pour des centrales PV de 100 à 250 kW et de type « multicritère » pour des centrales d'une puissance supérieure à 250 kW.

Les réactions des différents acteurs et organisations professionnelles sont très critiques : calendrier inadapté, fragilisation de la filière, aucune visibilité pour les entreprises avant le printemps 2012, usine à gaz technocratique, nécrose des PME et PMI françaises, bureaucratie kafkaïenne, inégalités de traitement entre les filières et les opérateurs, …

Les industriels des Alpes-Maritimes, via le Groupement des acteurs du Photovoltaïque du 06, et la CCI Nice Côte d’Azur se mobilisent aussi pour la modification des cahiers de charges. Ils demandent notamment une prise en compte du contexte de fragilité énergétique des Alpes-Maritimes, un volume d’installation minimum de 20 MW par tranche de puissance et par an réservé pour le département, et la possibilité, pour de jeunes PME, de pouvoir répondre à l’appel à projets en n'exigeant pas immédiatement les certifications ISO9001 et ISO14001. Ces dernières devraient pouvoir s'obtenir dans le cadre d'un programme triennal progressif.

Pour le communiqué du SER-Soler, cliquer ici
Pour le communiqué d'Enerplan, cliquer ici
Pour le communiqué du CLER et d'Hespul, cliquer ici
Pour les propositions d'amendement du Serce, cliquer ici
Pour l'avis du Gimelec, cliquer ici
Pour les propositions d'amendement du GMPV-FFB, cliquer ici
Pour l'avis de la FNCRR, cliquer ici