Enerplan, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et le consortium PV Legal viennent de publier des recommandations visant à faciliter les procédures administratives et réduire la bureaucratie qui freine le déploiement du photovoltaïque comme source d'énergie en Europe. Pour exemple, en France : les appels d’offres lancés par le gouvernement pour les installations supérieures à 100 kWc, dont les résultats ne seront connus qu’en 2012 suspendant ainsi quasiment toute activité sur ce segment de marché cette année …

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Afin de faciliter le développement du secteur PV, le projet européen PV Legal publie donc des propositions concrètes pour réduire les barrières administratives liées à la conception et au développement des installations PV. Concevoir et connecter une installation PV au réseau peut en effet prendre plusieurs années en Europe.

« Seul le retrait des barrières administratives permettra d'exploiter le potentiel du solaire PV, qui deviendra alors compétitif sur le marché de l’énergie », souligne Thomas Chrometzka du BSW-Solar (Association allemande de l’industrie photovoltaïque), coordinateur du projet.

Parmi les barrières au développement du photovoltaïque figurent les procédures d’autorisations administratives, les règles, les standards techniques et les procédures de connexion au réseau, ainsi que la capacité du réseau à recevoir des installations PV. Pour chacune, le guide de PV Legal est source de propositions concrètes : créer des procédures d’autorisations précises et appropriées, ainsi qu’un guichet unique ; définir des dates limites et donner de meilleures instructions aux autorités en charge des dossiers ; mieux impliquer l’industrie du PV dans les organismes en charge des standards techniques ; fluidifier les procédures de connexion au réseau et fixer des pénalités pour le non respect des dates limites ; aborder sérieusement les problèmes liés à la capacité du réseau en évaluant les coûts, les bénéfices, les potentielles améliorations et extensions de réseau, etc.

La nouvelle publication est disponible ici

La base de données PV Legal contenant les données détaillées sur les procédures administratives et légales dans les 12 pays européens (BG, CZ, DE, ES, FR, GR, IT, NL, PL, PT, SI, UK) est disponible (en anglais et dans les langues nationales) ici

Les recommandations nationales et régionales pour les 12 pays disponibles (en anglais et dans les langues nationales) ici

Les récentes avancées observées dans chacun des pays sont disponibles ici

Le projet PV Legal rassemble un consortium de 13 associations nationales du solaire, l’EPIA (Association Européenne de l’Industrie Photovoltaïque) et des consultants en management d‘Eclareon.