Ce mardi 4 juin 2013, après 9 mois d'enquête approfondie, Bruxelles a choisi d'appliquer les taxes provisoires antidumping précédemment annoncées (voir notre article) sur le photovoltaïque chinois, mais repousse leur application de deux mois. Le commissaire européen Karel de Gucht, a en effet détaillé une approche en deux temps afin de « permettre aux marchés européens de s'adapter et, c'est notre unique offre aux chinois, signaler la possibilité de négocier » avec, dans un premier temps, une taxe de 11,8% applicable à partir du 6 juin sur toutes les importations de panneaux photovoltaïques de Chine qui sera suivie d'une taxe de 47,6% en moyenne à partir du 6 août. La décision finale sera prise au plus tard le 5 décembre prochain …

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Au final, l'Union européenne a donc choisi de maintenir, pour le moment, les taxes antidumping dévoilées début mai, qui s'étalent de 37,2% à 67,9% selon que les fabricants chinois ont accepté de coopérer, ou non, lors de l'enquête. Pour le commissaire européen, ces taxes sont « de loin inférieures au dumping des prix qui se situe à 88%, mais nécessaires à ce niveau pour restaurer une compétition équitable. »

« Ce n'est pas du protectionnisme. L'Europe ne doit pas négliger de recourir à des mesures légales pour redresser un préjudice », a précisé Karel de Gucht dans une conférence de presse, tout en soulignant qu'il est du ressort de l'Union européenne de garantir le respect des pratiques commerciales loyales et qu'il est lui-même prêt à endosser cette responsabilité. « Je préférerai une solution négociée, et ce rapidement. Il n'y a aucune raison de faire traîner la procédure pendant des mois si le désir d'aboutir à une telle solution est sincère chez nos partenaires chinois. Mais c'est aux exportateurs chinois et à la Chambre chinoise de commerce de faire le premier pas en proposant une solution qui élimine le préjudice subi par l'industrie européenne des panneaux photovoltaïques », a-t-il insisté. Bruxelles a ainsi signalé son ouverture à une poursuite des négociations en vue de, éventuellement, suspendre les taxes provisoires et/ou décider des mesures alternatives équivalentes à une imposition à hauteur de 47,6%, couplées par exemple à un engagement de ne pas vendre en-dessous d'un certain prix. L'enquête continue donc et Bruxelles se dit prêt à écouter toutes les parties intéressées. Ceci alors qu'il y a déjà eu 9 mois de discussions ! Conformément à la législation en vigueur, les taxes provisoires sont maintenant applicables pendant une durée maximale de six mois. Une décision définitive s'imposera donc de toute façon.

A noter toutefois que l'enquête anti-subventions est, elle, toujours en cours. Initiée le 8 novembre 2012, cette procédure pourrait à son tour entraîner l'application de taxes compensatoires provisoires, et ce à partir du 7 août 2013.

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