Le Japon et l'Union européenne, qui ont porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre une bonification des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques avec un contenu régional à 60% en Ontario, ont de fortes chances d'obtenir satisfaction : la bonification serait discriminatoire pour les fournisseurs étrangers, selon un rapport intermédiaire de l'OMC …

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Un panel de trois experts aurait pris cette décision, a publié le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICSTD) sur son site, en se référant à un rapport intermédiaire obtenu en septembre dernier. La décision finale devrait être connue fin novembre mais l'OMC suit en général les préconisations des rapports intermédiaires.