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Qualit'EnR demande un couplage crédit d'impôt - appellation qualité

Intégrateurs>France>Politique/Réglementation
29/06/2010 15:43:01 :

Les appellations qualité délivrées par Qualit’EnR, dont Qualisol pour le solaire thermique et QualiPV pour le solaire photovoltaïque, sont aujourd’hui les seules références nationales de garantie pour le particulier. Dans le cadre de son conseil d’orientation, l'organisme propose maintenant de faire de l'appellation qualité un critère indispensable à l'attribution du crédit d'impôt
 
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Le conseil d'orientation a réuni l’Ademe, la direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de l'environnement ainsi que le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC).

Selon un communiqué de Qualit'EnR, Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables au sein de l’Ademe, a proposé l’ajout, dès 2011, du critère de la qualité d’installation dans l’attribution des aides publiques aux particuliers faisant installer des systèmes énergies renouvelables. En intégrant l’obligation de faire appel à un professionnel de qualité dans les critères de délivrance du crédit d’impôt, en complément des matériaux utilisés, l’État optimiserait l’efficacité de la dépense publique.

« Nous devons poursuivre notre démarche auprès des pouvoirs publics afin de rendre l’attribution du crédit d’impôt rapidement indissociable de la qualité des installations. Cela permettra d’empêcher les margoulins qui sévissent sur le marché des énergies renouvelables de nuire à une filière structurée et compétente.», a précisé, pour sa part, André Joffre, président de Qualit’EnR.
SOMMAIRE du 29/06/2010
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