Par arrêté gouvernemental en date du 24 décembre 2014 (cliquer ici), l'éco-organisme PV Cycle France a obtenu l'agrément officiel des pouvoirs publics pour assurer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France dans le cadre de la réglementation DEEE (sur les déchets électroniques) entrée en vigueur en août dernier. Cet agrément est valable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 …

publicité

Créé en février 2014 par EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, PV Cycle, Sillia VL et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), PV Cycle France estime être le seul organisme de collecte légalement autorisé à fournir des services de mise en conformité DEEE et de gestion des déchets conformément à cette réglementation sur l'Hexagone. « Nous avons pu convaincre les autorités mais notre travail ne s’arrête pas là », souligne Nicolas Defrenne, responsable PV Cycle pour la France. « Nous concentrons actuellement nos efforts sur l’expansion du réseau de collecte, afin d’être au plus proche des acteurs et des producteurs qui ne se seraient pas encore mis en conformité avec la réglementation* ». Avec son réseau de collecte étendu et plus de 10000 tonnes de panneaux photovoltaïques déjà traitées depuis sa création, PV Cycle opère aujourd'hui à l’échelle industrielle sur le Vieux continent.

* Rappelons que la transposition de la réglementation DEEE en droit français en août 2014 a fait de la gestion des panneaux photovoltaïques usagés une obligation juridique pour tout importateur ou fabricant basé en France.