La filière française du photovoltaïque devait être sur la sellette la semaine dernière à l'Assemblée nationale au cours d'un audit mené par la Commission du développement durable et la Commission des affaires économiques, sous les directions respectives de Christian Jacob et de Serge Poignant, avec la participation de Philippe de Ladoucette, président de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE). Au final, la filière était représentée par Hadrien Clément, président de l'Apesi, André Joffre, vice-président d'Enerplan, et Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN ... ce qui a conduit plusieurs députés auditeurs à demander une réédition de l'exercice avec la présence d'industriels du PV. Nous avons compilé quelques pistes de réflexions mais aussi quelques affirmations parfois un tantinet erronées, qui ont fusé à cette occasion …

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Sur la file d'attente : secret défense !
Consensus : les chiffres avancés par les uns et les autres varient tellement qu'une analyse approfondie de la file d'attente apparaît nécessaire.
La file d'attente semble en effet plutôt être un faux débat car elle ne représente pas la puissance en attente de raccordement mais l'ensemble des projets pour lesquels une demande d'achat a été déposée auprès d'EDF (NDLR : la file d'attente pesait 3,7 GW à fin juin 2010, et 4,5 GW à fin septembre 2010).
Selon une étude conjointe d'Enerplan et de l'Apesi, environ 80% des projets listés ne se réaliseraient pas, à cause de problèmes techniques, de problèmes de raccordement, de problèmes de financement, etc.
En outre, la puissance de raccordement réalisable en 2011 par ERDF n'est estimée qu'à 1200 MW, ce qui rendrait caduque toute assimilation de la file d'attente à la spéculation.
Sur les 4,5 GW de file d'attente au 30 septembre 2010, plus de 2 GW proviennent du pipeline d'EDF EN, chiffre aussitôt démenti par Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN, qui reconnait seulement « des projets d'une puissance cumulée d'environ 300 à 400 MW dans la file d'attente. »

Sur l'évolution de la politique industrielle, de la réglementation, des tarifs d'achat
L'objectif d'une puissance photovoltaïque installée de 5,4 GW à l'horizon 2020 en France apparaît insuffisant. La puissance devrait être au moins doublée.
Pour les industriels, une baisse progressive des tarifs d'achat est acceptable s'il n'y a pas de frein au développement des projets, c'est-à-dire s'il n'y a pas de quotas, ou du moins s'ils ne sont pas trop restrictifs.
EDF EN est partisan de privilégier les centrales au sol, car « le photovoltaïque en toiture bénéficie seulement aux panneaux chinois. »
Or, pour l'Apesi, seulement 1/3 des panneaux installés en France sont de provenance chinoise.
Pour favoriser la mise en œuvre de produits français ou au moins européens, certains intervenants ont lancé l'idée d'un bonus/malus liée à l'empreinte carbone des panneaux PV utilisés.

Sur la R&D : la France est très en avance sur les Chinois !
"Dans trois ans, nous aurons une technologie française de cellules solaires en silicium à bas coût, le CEA ayant déjà réussi à obtenir des rendements de conversion de 20% sur des cellules de dimensions industrielles." (Pâris Mouratoglou, président d'EDF EN)

Les quatre propositions de l'Apesi
Dans le cadre de l'audit, l'Apesi a soumis quatre propositions clés, selon elle, pour le développement sain d'une filière photovoltaïque en France :
- une purge de la file d’attente afin de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la CSPE. Cette purge prévoit une radiation de tous les projets dont la proposition technique et financière a été obtenue avant le 12 janvier 2010 et dont les producteurs n’ont pas encore passé commande de panneaux, avec quelques conditions suspensives (notamment les délais de
réponse de ERDF) ;
- des conditions de sortie de la file d’attente plus strictes pour les projets postérieurs au 12 janvier 2010 afin d’éviter la spéculation, mais ceci implique aussi un examen contradictoire des chiffres donnés par ERDF et une totale transparence sur le coût induit par le photovoltaïque pour la CSPE ;
- une réévaluation de l’objectif de 5,4 GW afin que la France ne s’exclut pas d’elle-même de la course à l’équipement en énergies renouvelables, en évitant à tout prix que les projets de fermes au sol ne soient attribués par un système d’appel d’offres nuisible à la concurrence ; le récent abandon de l’appel d’offre lancé en 2009 par le gouvernement serait d’ailleurs, selon l'Apesi, le symbole de l’incompatibilité d’un système d’appel d’offres avec les projets photovoltaïques en particulier au sol, où les études et les démarches administratives nécessitent à elles seules déjà 2 ans de travail ;
- la création d’un indice qui corrèlerait l'évolution des tarifs à la baisse effective des coûts supportés par les producteurs de photovoltaïque.

Pour ceux de nos lecteurs qui voudraient connaître tous les détails, un compte-rendu de cet événement est disponible en vidéo à la demande : Commission des affaires économiques + Développement durable : Photovoltaïque