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Filière Photovoltaïque : concertation, suite …

Centralesphotovoltaïques>France>Politique/Réglementation
31/01/2011 16:48:00 :

Toute la filière photovoltaïque française aura sans nul doute les yeux braqués sur Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, pour son intervention prévue demain, 1er février, au Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables aux alentours de 12-13h. Parallèlement, la fin de la concertation lancée par le gouvernement durant le moratoire se rapproche de la date butoir du 11 février ... sans qu'il y ait de véritable rapprochement sur le fond entre les différents acteurs. La dernière réunion qui s'est tenue vendredi dernier, 28 janvier, avait pour thème l'intégration au bâti mais les discussions ont évidemment porté sur de nombreux autres points cruciaux. Au final, elle laisse augurer d'un passage en force par le gouvernement…
 
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Sur l'intégration au bâti
« L'intégré au bâti est à la fois une spécificité française et un marché en devenir, avec des enjeux forts pour la filière industrielle grâce au développement de solutions adaptées. Concernant les règles d'intégration, il serait toutefois nécessaire d'impliquer plus fortement les professionnels du bâtiment, et non seulement la DGEC et l'Ademe comme c'est le cas actuellement. Tous les acteurs étant convaincus que cet aspect du marché du photovoltaïque est stratégique pour l'industrie, il conviendrait d'éviter de bloquer l'innovation et de créer des risques judiciaires. Par ailleurs, au fur et à mesure de la réflexion dans ce domaine, on aboutit à la constatation que l'intégration simplifiée au bâti ne sert à rien. Elle augmente trop les coûts par rapport à la surimposition, mais sans apporter de réelle valeur ajoutée », nous a confié Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

Un rapport disponible avant le 11 février ?
Selon Richard Loyen, le rapport de MM. Charpin-Trink qui résulterait de la concertation en cours depuis le 20 décembre dernier pourrait être remis dans une version préliminaire aux participants aux réunions quelques jours avant la date butoir du 11 février, afin de laisser à la filière le temps de préparer une dernière fois ses contre-propositions pour cette date.

« Il semble qu'il n'y ait pas la volonté d'aller au bout du moratoire, de mettre la filière encore plus en péril qu'elle ne l'est déjà. Si le rapport est finalisé le 11 février, le décret sur la réglementation tarifaire peut être publié rapidement, et il ne nous semble pas nécessaire de continuer à laisser le marché à l'arrêt pendant un mois supplémentaire. Pour autant, nous n'attendons pas de miracles. Le marché sera certainement plafonné. Un non plafonnement serait plutôt une bonne surprise. Lors des négociations ultimes, il s'agira donc de sauver l'essentiel, c'est-à-dire de défendre des modalités « justes » pour le traitement de la file d'attente. En l'état actuel des choses, nombre de professionnels ont perdu entre 60 et 80% de leurs carnets de commandes », estime Richard Loyen.

Dans l'intervalle, Enerplan continue à demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative, et vient de saisir à cet effet la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Parallèlement, le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" appelle à une manifestation de la filière photovoltaïque française le 11 février prochain, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink, à partir de 12h30.
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