Le rapport Charpin de l’Inspection Générale des Finances portant sur la filière photovoltaïque française, qui a été publié le 3 septembre dernier, continue à faire couler beaucoup d'encre. Commentaires choisis …

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Pour Enerplan, « le rapport a été fait sérieusement, avec une équipe qui a pris le temps d’écouter les différents acteurs. Toutefois, le diagnostic du réel est quelque peu biaisé, et les conclusions hâtives vont étouffer le marché alors même que la filière industrielle française du PV en est encore au milieu de sa phase d'investissement. Le photovoltaïque ne représenterait pas un « péril financier » pour le pays s'il y avait une politique industrielle solaire ambitieuse, désireuse de s’appuyer sur sa vitrine nationale et sur la dynamique au sein des territoires afin de gagner en compétitivité au niveau mondial …
Rappelons que le marché français n’a véritablement démarré qu’il y a 2 à 3 ans. L'Allemagne mène, elle, une politique continue de développement de son marché depuis plus de 15 ans. Une ténacité politique qui a généré une industrie solaire globale et compétitive. Mais quid de la France ? »

Enerplan sera bien entendu partie prenante de la concertation annoncée pour cet automne pour préparer l’évolution des tarifs en 2011 et au-delà : « nous appelons ce dialogue de nos vœux. Un secteur émergent, principalement constitué de PME et de PMI, ne peut avancer à vue … Toutefois, s’il est proposé de supprimer l’amortissement exceptionnel de l’investissement solaire sur un an – outil adapté aux PME – pour ne conserver que la défiscalisation ISF Tepa qui intervient notamment sur les sociétés d’exploitations de parcs solaires, nous craignons que la spéculation ne soit pas éradiquée, loin s’en faut.

Enfin, nous alertons le gouvernement et l’administration sur les risques économiques pour le secteur industriel français et tous les installateurs Quali'PV qui visent le résidentiel. Une définition élitiste et rigoriste de l’intégré au bâti telle qu'elle est prévue pour janvier 2011 équivaudrait à une baisse du tarif résidentiel de 58 à 37 c€/kWh tandis que le crédit d’impôt sera diminué à 25%. De quoi déstructurer le secteur et perdre l’investissement des 3 dernières années. Les exigences édictées par l’administration, pourraient d’ailleurs constituer une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire. »

Dans un communiqué de presse, le SER-Soler précise, lui, que « les professionnels des énergies renouvelables regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque Soler ne partagent pas toutes les conclusions de cette étude et expriment leurs vives inquiétudes quant aux objectifs en termes de volumes exprimés d’ici à 2020 sur l’ensemble des segments. Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’évaluation du coût pour la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) mentionné dans le rapport, notamment compte tenu des taux d’échec des projets en file d’attente ...

Le rapport de l’IGF introduit néanmoins la concertation à laquelle sont conviés les professionnels. Le SER-Soler en attend des orientations et un pilotage précis qui permettront le développement industriel. L’objectif final est, en effet, de développer une filière photovoltaïque solide, durable et compétitive qui, comme toute filière énergétique à son démarrage, nécessite un soutien de la puissance publique dont le coût doit être établi dans la plus grande clarté tant vis-à-vis des entreprises que des consommateurs d’électricité. »

A lire également : les commentaires d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, sur son blog