Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a examiné ce 13 septembre 2012 les deux projets d'arrêté sur les tarifs d'achat du photovoltaïque publiés la semaine dernière, portant, l'un, sur un bonus de 10% pour le tarif d'achat des centrales PV à fort contenu européen et, l'autre, sur des mesures d'urgence pour relancer la filière PV. Mais le 2e projet d'arrêté inclut, au passage, un véritable coup de griffe aux grandes centrales avec une baisse rétroactive du tarif d'achat de 20% au 1er octobre dernier (voir notre article) ! Un certain nombre d'amendements ont été adoptés par le CSE dont l'avis n'est toutefois que consultatif pour le gouvernement qui, lui, ne s'est montré favorable que sur un seul point…

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Le seul point adopté par le CSE, qui a recueilli un avis favorable du gouvernement, porte sur une modulation du bonus : il propose 10% pour les centrales PV utilisant des panneaux avec deux étapes sur les trois phases de la fabrication (élaboration des tranches de silicium, production des cellules solaires et assemblage du panneau) réalisées en Europe, et 5% lorsqu'une seule étape est réalisée en Europe (voir également notre article)

Pour voir le détail des votes sur les différents amendements, c'est ici

Le tarif d'achat pour les grandes centrales, dit tarif T5 (voir le document de la CRE sur les tarifs d'achat), s'applique à toutes les centrales PV hormis l'intégré au bâti et l'intégré simplifié dans le résidentiel et sur d'autres bâtiments au-dessus de 100 kW (et hors appels d'offres). Il vise donc notamment les fermes solaires au sol. Or il a déjà baissé de 14,6% depuis mars 2011. Pour la ministre de l'Ecologie, il s'agirait d'éviter les conflits d'usage avec l'agriculture. Les professionnels sont, eux, unanimes : une baisse aussi forte à 8,40 c€/kWh signalerait la fin de tout nouveau développement dans ce domaine par des producteurs indépendants, hors appels d'offres. Ce qui serait doublement choquant vu que les projets lauréats des appels d'offres affichent, eux, un prix moyen de génération d'électricité PV de plus de 220 €/MWh, soit plus de deux fois le tarif incriminé !

Depuis la publication des projets d'arrêté, les professionnels sont montés au créneau pour (tenter d')enrayer ce nouveau coup dur. Des amendements ont été déposés au CSE, afin de demander le maintien du tarif d'achat au dernier montant calculé par la CRE.

Enerplan a fustigé « cette façon de légiférer, sans dialogue et de manière rétroactive ». Le syndicat précise que cette décision unilatérale de baisser ce tarif sans bonifier le contenu européen n’est que préjudiciable à l’industrie qui pouvait compter amortir les outils de production et renforcer sa compétitivité grâce aux volumes de ces projets. « Le solaire se développera suivant deux grands marchés, le solaire dans le bâtiment avec les enjeux du bâtiment à énergie positive et le solaire de grande puissance qui apportera les volumes nécessaires à la décroissance des coûts et à l’amélioration de la compétitivité de la filière solaire française. Que le gouvernement maintienne ses engagements de méthodes, de dialogue et de concertation sur ces deux segments de marché. Enerplan demande un statu quo immédiat sur le tarif T5 et la mise en place d’une table ronde avec les services de l’état pour que les motivations de ces changements soient expliquées et qu’un consensus soit établi », souligne le président Thierry Mueth, par ailleurs président de Coruscant, producteur indépendant d'énergie solaire.

Le SER a, lui, déposé des amendements auprès du CSE portant notamment sur : une date d'entrée en vigueur à la date de publication de l'arrêté, donc non rétroactive ; une simplification de la structure tarifaire avec une décroissance fixe par trimestre de 2,6 %, soit environ 10 % sur une année glissante, pour tous les tarifs [NDLR : un peu comme en Allemagne] ; l'adaptation du « frein d'urgence » avec une baisse exceptionnelle de 10 % au lieu de 20 %, pour le tarif dit T4 uniquement, soit de l'intégré simplifié au bâti ; l'application du bonus octroyé aux centrales PV à contenu européen à toutes les classes de tarif avec deux niveaux de majoration de 5 et 10 % selon le pourcentage dudit contenu européen.

Pour le CLER, le gouvernement doit prendre d’urgence certaines mesures claires s’il veut rester crédible lorsqu’il parle de transition énergétique, et notamment revenir sur la décision de baisse de 20% du tarif d'achat sur les grandes centrales car « elle percute de plein fouet les quelques opérateurs indépendants qui ont survécu au moratoire et l’hécatombe risque fort de continuer au-delà des 15 000 licenciements enregistrés depuis 18 mois. » Pour lire le communiqué du CLER, cliquer ici