Vendredi 24 janvier, Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, inaugurera le démonstrateur Lumiollis, première expérience d’auto-consommation de l’électricité solaire photovoltaïque produite sur un bâtiment public, à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), rue Miollis, au cœur du 15e arrondissement de Paris. Coût de l'investissement matériel : 120000 euros …

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Le budget total, incluant les pré-études de dimensionnement, a atteint 500000 euros, dont 120000 euros pour la partie matériel et 45000 euros pour les études et le développement du projet à la charge de la DRIEA, nous a confié Mathieu Gatel, chef de projet qui a coordonné l'ensemble des activités depuis l'origine.

Réalisé en partenariat avec le pôle de compétitivité S2E2, le démonstrateur Lumiollis associe plusieurs technologies comme la production électrique photovoltaïque pour une puissance de 4 kWc, le stockage de l'électricité produite dans des batteries Li-ion (pour 4 kW) et l'éclairage faible consommation à base de diodes électroluminescentes (DEL), avec l'objectif de réduire d'un facteur 5 à 6 la consommation électrique globale. Lancé en 2011, il a été porté par des entreprises françaises comme Ainelec, qui a fourni les onduleurs et réalisé la centrale photovoltaïque, EasyLi (concepteur de batteries Li-ion), Neolux (éclairage) ou encore Revame (conseil en maîtrise de l'énergie). L'électricité produite par 26 m2 de panneaux photovoltaïques installés sur le toit du bâtiment concerné n'est pas injectée sur le réseau de distribution électrique mais utilisée en auto-consommation pour alimenter en priorité les quelques 80 points d'éclairage et accessoirement charger les batteries. Le système est néanmoins connecté au réseau pour en tirer son alimentation en cas de besoin. L'expérience a été menée dans le cadre du plan « administration exemplaire » d'auto-consommation électrique à partir de l'énergie solaire.

Une généralisation industrielle devrait maintenant être menée par les porteurs du projet.

* Sciences et Systèmes de l’Énergie Électrique ; pour en savoir plus, cliquer ici

La Région Aquitaine a décidé d'anticiper la parité réseau pour l'électricité photovoltaïque. Dans le cadre du Défi Aquitaine Climat, elle vient en effet de lancer un appel à projets photovoltaïques en autoconsommation électrique ciblant des installations de 10 kWc à 500 kWc. Un premier pas vers une transition énergétique régionale qui a pour objectif de réduire de la dépendance aux énergies traditionnelles et de maîtriser dans le temps la facture énergétique du porteur de projet …

Les équipements photovoltaïques devront être installés sur des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique du bâtiment et environnementale de l’activité. Ils pourront être intégrés ou non au bâti, et devront assurer en moyenne les 3/4 des besoins électriques sur l’année avec ou sans stockage tampon (sur 12 heures maximum), sans revente d’électricité au réseau de distribution. Cette action de la Région s’inscrit dans une démarche de territoires à énergie positive ou encore de bâtiments à basse consommation.

Trois échéances sont prévues pour le dépôt des projets : 28 mars, 27 juin et 31 octobre 2014.

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La qualité, et non plus la quantité ? Après une étude approfondie, le gouvernement chinois a publié, fin décembre, une liste sélective de 109 industriels du photovoltaïque remplissant des critères prédéfinis en termes de capacité de production, de technologies et de protection environnementale, qui seraient a priori désormais les seules autorisées à bénéficier d'aides financières et de réductions d'impôts à l'export ou encore à participer à des appels d'offres. Ces 109 sociétés représentent toutefois 92% de la production chinoise de silicium multicristallin, 94% de la capacité chinoise de fabrication de tranches de silicium, 95% de la production chinoise de cellules solaires, et 93% de la capacité chinoise d'assemblage de panneaux photovoltaïques …

La décision exclut près de 80% des entreprises du secteur, énormément de petites entités donc, mais aussi, par exemple, Shunfeng (qui a racheté Suntech Power), ET Solar, CNPV, Tianwei et LDK Solar qui n'auraient même pas postulé pour figurer sur la liste (cliquer ici) . Parmi les critères de sélection figurent, par exemple, des capacités d'assemblage de cellules solaires ou de panneaux PV d'au moins 200 MWc en filière silicium cristallin et de 50 MWc en filière couches minces, des rendements de conversion d'au moins 14,5 à 15,5% pour des panneaux PV en multicristallin et 8 à 11% en couches minces (selon les technologies, CIGS, CdTe ou autres). S'y ajoutent des certifications ISO9001 et ISO14001 ou encore des conditions en termes d'énergie, de consommation d'eau ou encore de taux de recyclage de l'eau pour la fabrication.

Pour la société d'études IHS, la décision devrait accélérer la consolidation de l'industrie chinoise du PV, sans toutefois avoir d'impact sur le marché mondial. « Le document constitue surtout des recommandations pour les industriels, mais il est peu vraisemblable que le gouvernement puisse activement pousser des entreprises à la ruine », affirme ainsi l'analyste Jessica Lin. Les petites sociétés auront peut-être moins facilement accès à des prêts bancaires, mais rien ne devrait changer pour les grands groupes, même s'ils ne sont pas sur la liste.

Pour consulter la liste, cliquer ici (en chinois)

Pour en savoir plus sur les critères de sélection, cliquer ici (en chinois)

Alors que l'avenir du soutien aux énergies renouvelables en général, et au photovoltaïque en particulier, est en discussion, Jean-Yves Leber, représentant de l'ONG Ecologie sans frontière au Conseil national de la transition énergétique et associé au cabinet de conseil stratégique Abgal Partners, est atterré. « Un trop grand nombre d'acteurs reste attaché à la vision passéiste de tarifs d'achat incitatifs et autres aides financières. Or il existe d'autres solutions, moins coûteuses pour la communauté et plus pérennes. Soit on est compétitif, soit on ne l'est pas », assène-t-il. Explications …

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont très critiqués...
La réglementation tarifaire actuelle fonctionne sur la base d'une obligation d'achat avec priorité d'injection, ce qui veut dire que l'électricité de source renouvelable doit à la fois être achetée et écoulée en priorité sur les réseaux électriques. Or nous avons atteint un montant de 77 milliards d'euros d'engagements de CSPE sur 20 ans. Il est tout simplement intolérable d'aller au-delà. Les préoccupations des ministères quant aux modes de soutien aux énergies renouvelables, en particulier au solaire, sont compréhensibles. Celles des organisations professionnelles et autres acteurs du solaire en France, qui quémandent soit le maintien des tarifs d'achat, soit une prime à l'autoconsommation [NDLR : ce type de prime a existé en Allemagne et en Italie, mais a été abandonnée], soit d'autres cadeaux financiers, beaucoup moins. Il y a là un problème de maturité de la filière et de ses représentants qui mènent des combats d'arrière-garde. Il faut abandonner les tarifs d'achat. S'y raccrocher risque de provoquer l'arrêt du développement des énergies renouvelables.

La filière photovoltaïque est en perte de vitesse. Comment relancer le déploiement ?
Le financement du déploiement des EnR pose problème. Il existe cependant des solutions innovantes. Le contrat d'achat de l'électricité, ou power purchase agreement, en est une. De tels contrats se signent aujourd'hui partout dans le monde, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique du Nord, notamment au Maroc ou en Algérie. Ces pays partent d'une page blanche, regardent autour d'eux pour voir ce qui marche, et tirent les conclusions des expériences ratées. Deux axes sont à prendre en compte. La règle d'or consiste à défendre mordicus la priorité d'injection. Pour l'état, c'est une décision purement politique, qui ne coûte rien. La loi NOME permet, elle, la signature de contrats de vente de l'électricité, de gré à gré, sur le long terme. Tout est donc possible. Pour cela, le gouvernement devrait diligenter l'élaboration d'un cadre juridique et définir un environnement fiscal stable.

Existe-t-il d'autres approches pour soutenir le développement des EnR ?
Parmi les pistes de réflexion, il y a la création d'obligations de production et de consommation. Les bâtiments tertiaires, par exemple, ont une forte consommation d'électricité diurne. L'introduction, dans le code d'urbanisme, d'une obligation de production de 10, 20 voire 30% de leur consommation apparaît donc viable. Le surcoût que cette obligation entraîne se noie dans le montant total de l'investissement pour la construction et s'amortit vite, entre autres grâce à l'autoconsommation et à l'achat d'électricité évité. Les investisseurs s'y retrouvent sur le long terme.
Une autre piste consiste à impliquer les collectivités territoriales dans le foisonnement des EnR et dans le pilotage des coûts de raccordement dans le cade d'une politique durable et pérenne. Certaines régions réclament une reprise en main locale de l'énergie, ce qui peut s'inscrire aussi bien dans un plan climat-énergie territorial (PCET) que dans un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Toutefois, au lieu de subventionner la production d'énergie, elles consacrent leurs efforts au réseau électrique. Il ne s'agit alors plus de subventions mais d'investissements durables. Les collectivités ont plus de poids pour négocier les coûts de raccordement avec les distributeurs d'énergie, sur la base du barème de la CRE mais au juste prix.

Et l'autoconsommation ?
L'approche « autoproduire pour autoconsommer » s'applique (aussi) au résidentiel. Il existe des dispositifs avec des logiciels intelligents embarqués pour le pilotage de la consommation, par exemple via Internet. L'idée consiste à partir du principe que l'électricité la moins chère est celle produite par le générateur photovoltaïque. Partant, il faut créer une obligation d'exploiter au mieux cette source d'énergie qui est la moins onéreuse, et gérer la consommation autour de cette obligation. Il importe de dimensionner correctement le générateur PV, d'équiper l'habitation de prises électriques pilotables à distance pour déclencher des usages quand le PV offre un cycle stable. Hors des périodes de consommation, le stockage de l'énergie s'effectue par exemple dans un ballon d'eau chaude. Là aussi, l'innovation scientifique est en marche.

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a lancé des consultations tous azimuts concernant l'avenir des énergies renouvelables, et en particulier du photovoltaïque, en France. Un groupe de travail a ainsi été chargé d'étudier la problématique de l'autoconsommation de l'énergie produite. Une concertation pour faire évoluer le dispositif de soutien aux énergies renouvelables en général a par ailleurs démarré. Le tout parallèlement à la publication du plan de base pour le projet de la future loi de programmation sur la transition énergétique …

Début décembre, un groupe de travail a été mis en place par la DGEC (Direction générale du climat et de l'énergie, pour discuter de l'autoconsommation de l'électricité produite par des installations photovoltaïques. L'ensemble des acteurs concernés par cette problématique dont notamment les représentants des régions, des collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie, y participent. Craignant une nouvelle concertation dont l'issue serait écrite d'avance, à l'instar de ce qui s'était passé lors du moratoire sur le photovoltaïque, Enerplan d'une part et quelque 75 acteurs de la filière photovoltaïque sur le site Mediapart d'autre part ont demandé publiquement une révision de la méthode de concertation, en remettant notamment en cause son pilotage par la DGEC. Pour en savoir plus, cliquer ici pour la tribune sur Mediapart, et ici pour la lettre ouverte du syndicat professionnel Enerplan.

Parallèlement, le ministre a lancé une consultation sur les pistes d'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables auprès de l'ensemble des acteurs impliqués dans leur développement. Le ministre assure que les décisions ultérieures ne seront prises qu'après une large concertation en laissant, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation, sans action rétroactive. Le travail parallèle sur l'autoconsommation est nécessaire pour apporter une réflexion en amont que l'évolution des coûts de production des énergies renouvelables et des moyens de stockage rend indispensable. Les évolutions législatives pertinentes qui pourraient en résulter seraient ensuite intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Pour la concertation, les acteurs de la filière sont invités à répondre à une liste de questions d'ici au 28 février 2014. Pour participer, cliquer ici

Le plan de base du projet de loi de programmation sur la transition énergétique porte, lui, sur les grands principes et objectifs déjà énoncés par les autorités et devrait fournir à l'état des outils de pilotage indispensables pour : réduire les émissions de gaz à effet de serre ; améliorer l'efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d'énergie à horizon 2050 ; réduire de 30 % la consommation de combustible fossile à l'horizon 2030 ; et diversifier le bouquet électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025. Après avis du Conseil national sur la transition énergétique, le CESE et le Conseil d'état seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps, discutée durant l'été et devra être conclue d'ici la fin 2014. Le plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique se trouve ici dans son intégralité.

Commentaires
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui participera à la consultation sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, devrait proposer des mesures transversales et des mesures spécifiques, technologie par technologie, pour garantir le développement de chacune des filières nécessaire à l’atteinte de nos objectifs européens et de la transition énergétique. Ses premières orientations seront présentées aux responsables politiques et à la communauté de l’énergie lors de son colloque annuel prévu le 6 février prochain à la maison de l’UNESCO.

La Fondation Nicolas Hulot constate, pour sa part, que le gouvernement semble avoir mis de côté une partie des propositions d'actions issues du débat national sur la transition énergétique. Le projet de loi lui apparaît trop centré sur l'électricité, ne mentionne pas le développement de la chaleur renouvelable, est peu clair sur le « choc de simplification pour les énergies renouvelables » souhaité par tous, ne contient pas de référence à l'étude pluraliste des trajectoires pour atteindre 50 % de nucléaire en 2025, n'évoque pas d'outil de financement dédié ni de plan concret de rénovation énergétique des bâtiments publics, etc.

Le CLER constate des manques flagrants : des objectifs sans trajectoire, aucune proposition sur les transports, pas de détails sur les financements, rien sur l'organisation des transitions professionnelles et de développement de formations...

En France, la loi de finances 2014 prévoit une évolution de la fiscalité des installations photovoltaïques dans le résidentiel chez les particuliers, avec une révision de la TVA et du crédit d'impôt …

Sauf surprise de dernière minute :
- le crédit d'impôt, qui était encore de 11%, disparaît totalement au 1er janvier 2014 ;
- le taux de TVA réduit passe de 7,5 à 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans ;
- le taux de TVA normal passe de 19,6 à 20% pour les autres installations.

Pour en savoir plus, consulter le site photovoltaïque.info