Nommée au poste de ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en remplacement de Philippe Martin, Ségolène Royal aura désormais la lourde tâche de piloter la future loi sur la transition énergétique dans les semaines et mois qui viennent. Sa nomination a été saluée par les professionnels des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, avec en toile de fond l'engagement de la région Poitou-Charentes qu'elle préside dans la transition environnementale et dans la promotion du solaire …

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Dans la foulée de sa nomination, Ségolène Royal a complété son équipe avec un expert du photovoltaïque en la personne de Jean-Louis Bianco qui avait été très actif dans le projet d'usine de production de silicium de qualité solaire SILPRO* à Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence, comme conseiller spécial et Jean-Luc Fulachier, directeur général des services du conseil régional de Poitou-Charentes de 2004 à septembre 2013, comme directeur de cabinet. Francis-Rol Tanguy, directeur de cabinet de son prédécesseur Philippe Martin, sera chargé de mission auprès de la ministre.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait savoir, par la voix de son président Jean-Louis Bal, que « la nomination de Madame Ségolène Royal est une très bonne nouvelle pour les filières françaises des énergies renouvelables », et qu'il se tient « à sa disposition pour avancer très vite sur le projet de loi de transition énergétique. »

Rappelons que, dans le photovoltaïque, la région Poitou-Charentes propose notamment des aides aux particuliers depuis 2004, et a adopté en 2008 un Plan solaire régional pour le développement des énergies renouvelables avec l'objectif de tripler la production d'ici 2020. En 2011, elle a mis en place un fonds de résistance photovoltaïque, et a soutenu l’émergence d’un nouveau modèle économique de production d’électricité solaire à prix de marché. En 2012, elle a contribué à la création de la SEM Ester (détenue à 65 % par la Région et à 35 % par Solairedirect) afin de promouvoir la création de centrales photovoltaïques pour fournir de l'électricité solaire de façon décentralisée et compétitive afin de contribuer au développement industriel de la région. En 2013, elle a également lancé le Fonds régional d’excellence environnementale Poitou-Charentes qui soutient le développement de projets en autoconsommation (avec ou sans vente du surplus) ainsi que le déploiement d'installations collectives avec une part de financement citoyen.

* Le projet a été abandonné à l'automne 2009. Voir notre article

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a suivi les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) concernant les projets retenus dans le cadre du 2e appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques de plus de 250 kWc. Au final, la liste des projets lauréats comprend 121 dossiers cumulant une puissance de 380 MW, soit moins que la puissance cible totale de 400 MW annoncée. Les quatre régions du Sud de la France se partagent 80% du gâteau …


La centrale photovoltaïque de 25 MWc construite par Juwi EnR à Ortaffa, dans les Pyrénées-Orientales, pour le compte de 123Venture a été réalisée dans le cadre du premier appel d’offres national géré par la CRE.

Récapitulatif des projets par type d'installation (pour comparer avec les puissances souhaitées, voir notre article)

Centrales PV à concentration au sol de moins de 12 MWc : 5 projets, 22,1 MWc.

Centrales PV au sol avec au moins 50% de concentration et moins de 12 MWc : 11 projets, 80,8 MWc.

Centrales PV au sol avec trackers de moins de 12 MWc : 16 projets, 102,75 MWc.

Centrales PV servant d'ombrières de stationnement de moins de 4,5 MWc : 27 projets, 60,2 MWc.

Centrales PV sur bâtiment de moins de 3 MWc : 60 projets, 100,4 MWc.

Centrales PV sur bâtiment de 3 à 12 MWc : 2 projets, 12,21 MWc (pour une cible souhaitée de 40 MWc !)

Géographiquement, trois régions se partagent 75% de la puissance totale, tandis que 80% des projets sont situés dans les quatre grandes régions du Sud de la France. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur arrive ainsi en tête avec 129 MWc (33 projets), suivie des régions Languedoc-Roussillon avec 111 MWc (37 projets), Aquitaine avec 44,4 MWc (11 projets) et Midi-Pyrénées avec 39,3 MW (15 projets). La Région Rhône-Alpes n'atteint déjà plus que 18 MW (10 projets) et Poitou-Charentes 14,6 MWc (6 projets). Il y a trois projets en Pays de la Loire (7,8 MWc), et un seul en Bourgogne (9 MWc), en Lorraine (1,57 MWc), dans la Région Centre (2,3 MWc), en Auvergne (1,26 MWc), dans le Limousin (1,05 MWc) ou encore en Corse (1,04 MWc).

Rappelons que 396 dossiers avaient été déposés à la date limite du 16 septembre 2013, dont 357 déclarés complets par la CRE pour une puissance totale de 1726,3 MW et un prix moyen pondéré de production d'électricité de 142,5 €/MWh (voir notre article). Après analyse, un classement avec des fiches d'instruction a été transmis au ministère fin janvier 2014. Avec la liste désormais publiée, le ministère a essentiellement suivi les recommandations de la CRE, en respectant particulièrement la puissance cible dans chacune des six sous-familles. Seul le retrait d'un projet de centrale PV sur bâtiment de moins de 3 MWc par le candidat lui-même a conduit au choix de deux autres projets classés immédiatement après mais qui n'avaient pas été retenus en premier lieu parce qu'ils dépassaient la puissance cible. Aucun prix de production d'électricité ni aucune moyenne pondérée n'a été indiqué pour les 121 projets lauréats.

Pour plus d'informations, consulter la délibération de la CRE
Pour la liste des lauréats, cliquer ici

Rappelons que le 3e appel d'offres pour des centrales photovoltaïques de plus de 250 kWc devrait être prochainement lancé. La CRE a consulté les acteurs du secteur en vue d'élaborer le cahier des charges jusqu'à hier, 31 mars 2014 (voir notre article).

Avec le concours de l'Ademe, la Région Alsace propose de soutenir, sur le territoire alsacien, des projets photovoltaïques en autoconsommation par le biais d'un appel d'offres. Objectif : ramener le coût du kWh autoproduit et autoconsommé à un niveau le plus proche possible de celui fourni par le réseau afin d’inciter à la mise en œuvre des premiers projets …

La Région Alsace a été pionnière dès les années 90 à la fois dans une réflexion sur la maîtrise de l'énergie et dans les actions à mener pour y arriver. Un programme appelé Energivie, centré sur le développement des énergies renouvelables puis orienté vers l'efficacité énergétique, du bâtiment basse consommation à la maison à énergie positive, avait ainsi été initié avec l'Ademe. L'appel d'offres PV en autoconsommation que la Région lance aujourd'hui s'inscrit toujours dans cette démarche (jusqu'ici seuls l'Aquitaine et le Poitou-Charentes ont lancé des appels d'offres PV en autoconsommation). Il vise des entreprises (profession libérale, artisan, PME, agro-alimentaire, petite et grande distribution, industrie, etc…), des commerces, des collectivités (communes et EPCI), des bailleurs sociaux et privés, des copropriétés, des associations, etc., tous des porteurs potentiels de projets pour une consommation régulière et diurne.

Pour être éligibles, les projets d'installations photovoltaïques doivent respecter les critères techniques suivants :
- une puissance comprise entre 3 kWc et 250 kWc maximum, sans critère d’intégration ;
- un taux d’autoconsommation minimum de 70% ;
- éventuellement un stockage mais uniquement pour accroître la part d’autoconsommation au delà de 70% ;
- un retour d'informations concernant la production de l’installation ainsi que de la consommation du site devra être fourni pendant 3 ans.

L’aide à l’investissement est fixée à 500 €/kWc installé, plafonnée à 30% du coût HT de l’installation et financée par la Région Alsace. Une étude de faisabilité préalable peut être réalisée selon un cahier des charges précis, avec une aide financière pouvant atteindre 70% du coût total, plafonnée à 5000 € et financée conjointement par la Région Alsace (35%) et l'Ademe (35%).

Pour en savoir plus, cliquer ici

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) prépare le nouvel appel d'offres portant sur des installations photovoltaïques de plus de 250kW annoncé par le ministère, pour une puissance totale de 400 MW. Cet AO vise uniquement des projets situés en France métropolitaine continentale. Pour le cahier des charges, la CRE vient de lancer une consultation publique. Avis aux intéressés : réponse rapide souhaitée, le délai ayant été fixé au 31 mars 2014 ! …



La consultation publique vise à recueillir les avis des acteurs français du solaire sur les améliorations qui pourraient être apportées, dans le cadre fixé par le décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002, à la procédure et à la constitution des dossiers de candidature. Il est possible de se référer à l’appel d’offres publié le 9 mars 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (avis n° 2013/S 049-079472), dont le cahier des charges est disponible sur le site internet de la CRE.

Pour consulter la note technique, cliquer ici
Pour participer, cliquer ici

400 MW au total pour cinq types d'installations
La puissance cible de 400 MW se subdivise en cinq familles/sous-familles de centrales photovoltaïques. La première famille porte sur des projets d'installations photovoltaïques sur bâtiments pour une puissance totale de 150 MW, avec deux sous-familles :
- 100 MW pour des systèmes en intégration simplifiée au bâti (ISB) et en « intégration au système électrique » de moins de 3 MWc chacun ;
- 50 MW pour des systèmes en surimposé au bâti et en « intégration au système électrique » également de moins de 3 MWc chacun.

La deuxième famille porte sur des projets d'installations photovoltaïques au sol pour une puissance totale de 200 MW, également avec deux sous-familles :
- 75 MW pour des systèmes en « intégration au système électrique » de moins de 5 MWc chacun ;
- 125 MWc pour des systèmes en « intégration au système électrique » de plus de 5 MWc chacun.

Une troisième famille porte sur des installations de type « ombrières » en « intégration au système électrique » de moins de 4,5 MWc, pour une puissance cible totale de 50 MW.

Les lauréats de l'appel d'offres seront notés sur trois critères : le prix, avec 45 à 50% de la notation, l'impact environnemental, avec 32 à 35 % de la notation dont 15% pour l’évaluation carbone avec un bonus de 5% pour les installations au sol contribuant à la restauration écologique du site d’implantation, et la contribution à l’innovation, avec 18 à 20% de la notation.

Photo : centrale PV en intégration simplifiée au bâti d'une puissance de 300kW sur un bâtiment tertiaire en rénovation toiture bicouche bitume par membrane PVC Sikaplan 1,5mm /support bac acier pente 3% (réalisation Sunova)

Depuis quelques jours, divers médias ont publié les premiers éléments du projet de loi sur la transition énergétique attendu dans la 2e quinzaine d'avril, en se référant tous à une dépêche de l'Agence France Presse. Pour les énergies renouvelables, et donc le photovoltaïque, le dispositif tarifaire actuel évoluerait vers un mécanisme de rémunération prenant la forme d'une prime complémentaire, avec une phase de transition vers un nouveau modèle de marché …



Rappelons que, en France, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait lancé une consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien (c'est-à-dire le dispositif actuel des tarifs d'achat pour une durée déterminée) aux énergies renouvelables, qui a été clôturée fin février. Par ailleurs, à Bruxelles, la Commission européenne étudie aussi de nouvelles lignes directrices pour encadrer les aides des états membres aux énergies renouvelables. Selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement et de l'énergie, les premiers éléments de la future loi qui viennent d'être publiés semblent aller dans le bon sens. Pour lire l'analyse, cliquer sur le blog d'Arnaud Gossement

Les informations montrent en effet que les tarifs d'achat ne devraient pas être brutalement supprimés, ni les appels d'offres généralisés (deux grandes craintes des acteurs du photovoltaïque). La loi prévoirait une articulation entre le nouveau mécanisme et le dispositif existant de l'obligation d'achat, les installations pouvant être éligible à l'un ou à l'autre selon leur type. La création de tarifs d'achat variables et/ou de tarifs indexés sur le marché serait aussi envisagée. Pour déterminer les conditions d’achat, les coûts de production et les modalités de fonctionnement d’installations performantes représentatives des filières seraient pris en compte, tout comme la possibilité de cumuler ou non la rémunération par tarif d’achat avec d’autres aides financières ou fiscales. Les contrats d'obligation d'achat, dont la gestion est aujourd'hui confiée à à EDF ou aux entreprises locales de distribution (ELD), pourraient être transmis à un nouvel organisme, ce qui permettrait d’optimiser les charges de service public par une gestion plus concurrentielle de l’électricité acquise. Enfin, la participation des collectivités locales à des projets de production d'énergies renouvelables devrait être facilitée par un cadre juridique.

Photo : la centrale photovoltaïque de 10 MWc de Solairedirect à Chalmoux, en Saône-et-Loire (71)

Pour aider les installateurs et professionnels du solaire à optimiser la configuration d'installations photovoltaïques, SMA France propose un séminaire gratuit sur Internet d'une durée d'1h30 en guise de formation au dimensionnement le 29 avril prochain. La formation permettra aussi de mieux appréhender les nouvelles fonctionnalités du logiciel SMA Sunny Design 3.10 et de réaliser des rapports techniques complets. Pour en savoir plus, cliquer ici …

La société allemande Sunways dituée à Constance, ainsi que sa filiale de production à Arnstadt, vient d'être placée en redressement judiciaire par le tribunal de Constance, et est repartie à la recherche de nouveaux investisseurs. Le mandataire nommé, Thorsten Schleich du cabinet d'avocats Schleich & Partners de Singen am Hohentwiel (Allemagne), se propose de conclure une procédure d'insolvabilité préliminaire d'ici fin avril. La société, qui emploie actuellement environ 100 personnes, avait réussi à éviter le redressement judiciaire l'été dernier, après avoir déjà été sauvée une première fois par LDK Solar à l'automne 2012.

Sud Est Prévention a validé une ETN (Enquête Technique Nouvelle) pour le système d'intégration KoverRail (Avis technique N° 21/13-38 du CSTB) de Kogys, utilisé en combinaison avec les panneaux photovoltaïques des séries A-220P/255P et A-245M/265M d'Atersa et des séries Tarka VSPS 245 à 265 Wc et Tarka VSMS 250 à 280 Wc de Voltec Solar.