Le gouvernement est passé en force : le décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF pendant 3 mois paru au JO vendredi dernier, 10 décembre, n'épargne que les installations PV d'une puissance égale ou inférieure à 3kW et celles pour lesquelles le producteur a accepté la proposition technique et financière de raccordement au réseau du gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010 ; dans le cadre d'une réunion préalable, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) avait émis un avis favorable à certaines propositions du SER…

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Pour ce qui est de la file d'attente, le bénéfice de l'obligation d'achat reste acquis pour les installations dont la mise en service intervient dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ou, lorsque cette notification est antérieure de plus de neuf mois à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai de neuf mois suivant cette date. Ces délais sont prolongés lorsque la mise en service de l'installation est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La mise en service de l'installation doit, dans tous les cas, intervenir au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

Toutes les installations non visées par ces dispositions quittent la file d'attente et devront faire l'objet d'une nouvelle demande après la période de suspension pendant laquelle aucun nouveau dossier ne peut être déposé.

Les amendements votés par le CSE n'ayant qu'une valeur consultative ... le gouvernement est passé outre.

Pour le texte intégral du décret, veuillez cliquer ici

Pour des précisions concernant son interprétation, veuillez cliquer ici

En réunion avec le CSE la veille de la publication du décret, le SER avait tenu à souligner les problématiques d’emplois dans la filière ainsi que le principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires.

Les propositions favorablement accueillies par le CSE étaient : le report de la date du début du moratoire du 2 décembre à la date de publication du décret ; l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 ; l'instauration d'un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret ; la prolongation des délais de mise en service des installations photovoltaïques pour le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau ; et l'exclusion des installations qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date d'entrée en vigueur du décret.

« La séance du CSE a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des  observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement », avait ainsi déclaré André Antolini, président du SER, à sa sortie de la réunion du CSE.

Les commentaires : extraits...
Après la publication du décret, le SER a exprimé une profonde inquiétude.
« Ce texte a des conséquences immédiates pour l’ensemble des entreprises du secteur. Plusieurs milliers d’emplois seront supprimés à court terme.
Le SER ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, mais souligne que la création de l’outil industriel exige un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique. La France dispose de cartes maîtresses dans le domaine, et ne peut se retirer de la compétition mondiale alors que l’énergie solaire s’annonce comme l’une des plus prometteuses dans les années qui viennent.
Préparé à la concertation annoncée pour l’automne, le SER fera connaître très vite ses propositions pour réintégrer les projets sérieux et fiables que le décret d’aujourd’hui vient de chasser brutalement, et fixer un cadre lisible pour tous les acteurs concernés. »

Enerplan regrette, pour sa part, que « la filière photovoltaïque française va être très durement affectée, et regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du CSE sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat.
Avec l’arbitrage de l’exécutif, le décret non seulement suspend l’obligation d’achat pour trois mois mais ses dispositions organisent une purge des projets de façon rétroactive. En aval de la filière, ce sont des mois de travail qui sont effacés avec, en outre, une pause d’un trimestre. Beaucoup d’entreprises n’y survivront pas, d’autres vont devoir licencier pour ne pas périr. Ce retournement conjoncturel décidé par l’État est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur.
Cette décision contredit en outre la volonté affichée par le gouvernement, de vouloir développer une industrie solaire française capable de figurer parmi les leaders mondiaux du domaine. » 
Enerplan dit aborder néanmoins la concertation avec confiance...

Pour l'Apesi, « le décret publié correspond sans grande modification à sa première rédaction sans tenir compte de l’avis du CSE du 9 décembre ni des propositions d’amendements des représentants de la filière. Il fixe comme nouveau jalon décisif dans l’éligibilité au tarif de rachat « la notification au gestionnaire de réseau de l’acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ». Il ne tient compte ni des délais de transmission par ERDF de ses propositions de raccordement, quelle que soit la taille des projets (sol et toiture), ni des différences dans les délais nécessaires aux réalisations sur les petites toitures, les grandes toitures et au sol, ni des impacts en termes d’emploi que le gel d’activité aura instantanément sur nombre de sociétés. Il est, en outre, paradoxal dans la mesure où il devait servir de garde-fou contre une éventuelle explosion des coûts du mécanisme d’achat, alors qu'il a pour conséquence, au final, de maintenir les projets les plus coûteux disposant d’un tarif d'achat à 60 c€ (en particulier toute la vague spéculative de la fin d’année 2009), et de supprimer tous les nouveaux projets bénéficiant d’un tarif entre 27 et 50 c€, moins coûteux et plus sérieux car initiés dans un cadre réglementaire qui avait déjà été durci depuis 12 mois. »

Le Synaip fustige, lui, l'effet rétroactif du décret, les retards inadmissibles du gestionnaire de réseau dans le traitement des dossiers de demande d'achat, le mépris dont a fait preuve le gouvernement en publiant le décret tout en appelant la profession à la concertation, la méconnaissance des réalités sur le terrain pour les installateurs … et se pose la question de la pertinence et de la valeur d’une négociation pour une filière d'ores et déjà moribonde, qui a perdu la confiance de ses investisseurs et de ses clients.

Un avis d'industriel … très différent de tous les autres
La société Corex Solar, créée en 2005 sur l'île de la Réunion avec depuis l'an passé une filiale dans le sud de la France, subit de plein fouet le retournement sur le marché du photovoltaïque, et arrête son activité développement dirigée depuis deux ans par Harry Razafinarivo, qui reprend son rôle de consultant à Saint-Denis de la Réunion.

Son avis sur la situation actuelle : « La filière est fragilisée par la baisse du soutien des autorités publiques. A quoi bon développer le solaire photovoltaïque quand une centrale thermique est en construction à La Réunion ? A mon avis, il reste deux solutions : soit on ne peut installer sur une toiture de bâtiment que l'équivalent de la consommation électrique de ce bâtiment, soit, à l'instar du système belge, on consomme sa production et, en cas de surplus, le compteur tourne à l'envers, ce qui a dans tous les cas pour effet de faire diminuer la facture d'électricité. La première solution apparaît la plus simple. Les acteurs de la filière devrait plutôt défendre cette thèse. Il faut reconnaître que la manne financière liée à ce secteur doit être stoppée. »

Dans un communiqué de presse publié le 7 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances, et de l’Industrie, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique ont engagé la concertation sur un nouveau cadre de régulation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française. La première rencontre avec les acteurs de la filière est prévue le 20 décembre…

Cette concertation devra permettre d’aboutir d’ici mi-février à une proposition pour ce nouveau cadre de régulation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes, compétitives et performantes, notamment sur le plan environnemental.

Les ministres ont demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations de protection de l'environnement.

Après avoir soumis la semaine dernière une proposition de contre-décret alternatif qui n'a guère été entendu par les instances gouvernementales, la filière française du photovoltaïque tente de se mobiliser, essentiellement via le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire !, ouvert à l'initiative, entre autres, d'Écologie sans frontières et d'Ariane Vennin, porte-parole de cette organisation et avocate en droit de l'environnement. Objectif : obtenir à la fois l'annulation du décret publié le 10 décembre dernier et, en procédure d'urgence, sa suspension immédiate grâce à un recours collectif … et remettre le contre-décret alternatif au centre de la concertation…

Lancé il y à peine plus d'une semaine, le groupe compte plus de 2700 membres (chiffre réactualisé le 17 décembre).

Il se propose par ailleurs d'organiser un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque ainsi qu'une conférence le lundi 20 décembre 2010 au siège d'Ecologie sans Frontière (Solar Hotel, 22 Rue Boulard 75014 Paris,
M° Denfert-Rochereau) pour une présentation à la presse du recours collectif en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d'Etat et de l'action collective de mobilisation et de proposition pour un Grenelle du Photovoltaïque. Soit au même moment que le début de la vaste concertation lancée par le gouvernement.

Pour Ariane Vennin, « le décret de moratoire non seulement suspend toute activité économique pendant 3 mois, il met aussi à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et les efforts fédérés au sein du groupe pour constituer un front uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste. Autiste et intransigeant. Les conséquences sociales, juridiques et financières sont largement mésestimées. » (Blog d'Ariane Vennin)

Pour information, le contre-décret alternatif, soutenu par quasiment toutes les organisations professionnelles, propose notamment :
- de suspendre l'obligation d'achat pendant deux mois,
- d'exclure de ce moratoire les installations photovoltaïques de moins de 36 kW
ainsi que les installations PV pour lesquelles le producteur a soit déposé une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (sous conditions de paiement d'un premier acompte dans un certain délai si requis par le gestionnaire), soit obtenu un permis de construire et déposé une demande de raccordement avant la date de publication du décret.

Il prévoit également d'instaurer des délais limites pour le dépôt de la demande de mise en service des installations PV, de 12 à 18 mois pour celles de moins de 3 MWc et de 18 à 24 mois pour celles dépassant 3 MWc, selon la date de paiement de l'acompte. A défaut, ces installations seraient éjectées de la liste d'attente et devraient faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement après la fin du moratoire.

Le pôle de compétitivité Tennerdis (Rhône-Alpes) a également apporté son soutien à la filière photovoltaïque et annonce, pour le 19 janvier 2011, la publication d'une analyse de la filière française du solaire photovoltaïque afin d’en montrer les atouts et les perspectives de développement à court terme. Le pôle a pour vocation le développement de solutions novatrices pour toutes les filières des énergies renouvelables. Il a labellisé au total 401 projets, dont 146 projets représentant un budget de R&D cumulé de 322 M€ ont été subventionnés à hauteur de 142 M€. Le secteur du photovoltaïque compte 41 projets labellisés et financés.

Bosch vient d'annoncer la reconversion d'une partie de son site de Vénissieux (Rhône) dans le but d'y assembler des panneaux photovoltaïques pour sa division Bosch Solar Energy. Les détails concernant la capacité de production envisagée ou l'investissement nécessaire n'ont pas encore été dévoilés…

Cette reconversion était nécessaire en raison de l'arrêt de la production de la pompe d’injection Diesel Common-Rail programmée pour fin 2011. Le projet industriel pour l'assemblage de panneaux PV doit être présenté d’ici à la fin mars 2011. Le groupe finalise actuellement les études nécessaires à cette mutation technologique qui devrait permettre de préserver 150 emplois, avec des perspectives d'extension ultérieure de la capacité de production pour l'exportation.

Le groupe allemand Bosch emploie au total quelque 1190 personnes à Vénissieux, dont 500 à la production de systèmes Diesel.

MPO International, premier fabricant européen indépendant de disques optiques, réalise une première levée de fonds de 4 M€ auprès de Demeter Partners, fonds européen basé à Paris et dédié aux sociétés des secteurs des éco-industries et des éco-énergies, pour le développement de sa filiale MPO Energy et de son premier site de production de cellules photovoltaïques à très haut rendement, appelées MPO Solo, à Averton, dans la Mayenne…



« Demeter Partners connait bien l'industrie solaire en Europe, et nous apporte, au delà de son investissement, une véritable approche industrielle », souligne Loïc de Poix, président du directoire de MPO International et président de MPO Energy.

« Les objections au développement d’une activité industrielle de production de cellules photovoltaïques en France sont connues : surcapacité apparente au niveau mondial, coûts de production très faibles des producteurs chinois, difficultés de l’industrie en France. Nous considérons pourtant que l’industrie photovoltaïque est une industrie jeune, où les cartes sont rebattues en permanence et que la France peut et doit y avoir sa place, à condition d’être compétitive. Pour atteindre cette compétitivité, MPO Energy associe le savoir faire industriel du groupe MPO avec le meilleur de la recherche française en la matière », souligne Olivier Dupont, président du directoire de Demeter Partners.

MPO Energy a démarré la construction d’une ligne de production de cellules photovoltaïques en juillet dernier. Les premières cellules ont été livrées en octobre 2010.

Une ligne de fabrication de 3000 cellules/heures sera opérationnelle en 2012 ; elle sera complètement automatisée et robotisée, et fonctionnera avec un rendement de matière première de 97% et un objectif d'amélioration du coût de production de 10%. L’objectif est de monter rapidement en puissance afin d'atteindre une capacité de production de 100 MW/an dès mars 2012.

La production annuelle devrait se situer à 2 MW en 2010, à 10 MW en 2011 et à 80 MW en 2012.

« Nous avons l'ambition de jouer un rôle de premier plan dans la filière photovoltaïque française. La ligne pilote devrait être opérationnelle à partir de septembre 2011 avec une capacité de production de 30 MW », a notamment signalé Loïc de Poix, lors d'un séminaire sur le photovoltaïque organisé par Asprom les 24 et 25 novembre dernier. La capacité de production devrait ensuite augmenter de 100 MW tous les deux ans jusqu'en 2020. MPO Energy s'est fixé pour objectif la création de 240 emplois sur cinq ans.

Rappelons que MPO International a lancé sa diversification vers le photovoltaïque l'an passé dans le cadre du projet de R&D PV20 mené en coopération avec le CEA, l’Institut National de l’Energie Solaire (INES), Semco Engineering, Emix et Tenesol. MPO s'appuie sur 50 ans de savoir-faire industriel et sur la similarité entre les technologies de fabrication des cellules solaires et celles des disques optiques. Soutenu par le programme d’aide aux projets d’innovation stratégique industrielle d’Oséo, le projet PV 20 représente un budget d'investissement de 24 M€.

MPO International a réalisé un chiffre d’affaire de 130 M€ en 2009. La firme possède notamment trois sites de fabrication (en France, Espagne et Thaïlande) et trois centres de distribution et de logistique. Elle compte 1300 employés sur trois continents, dont 600 en France, et huit bureaux commerciaux dans le monde.

La filiale MPO Energy est dirigée par Jean-François Perrin.

Vous trouverez ci-dessous les dernières nouveautés présentées lors de la manifestation Energaïa, le salon des énergies renouvelables qui s'est déroulé à Montpellier du 8 au 11 décembre dernier avec un nombre d'exposants inégalé et une fréquentation en hausse de 30% selon les organisateurs. Pour cette quatrième édition, les Trophées Energaïa ont par ailleurs primé des solutions très variées…



REC Solar a dévoilé une solution photovoltaïque intégrée au bâtiment (BIPV) associant le panneau PV REC Peak Energy sans cadre, qui affiche un rendement de conversion supérieur de 7% à celui de la génération précédente de panneaux, et le système de montage Solrif distribué par la société Ernst Schweitzer…

Auversun a exposé, outre les nouveautés déjà annoncées, le résultat d'une coopération avec Solaire 2G : une solution hybride photovoltaïque/chauffe-eau solaire qui présente notamment des facilités de montage. D'une puissance PV de 230 Wc, le panneau hybride est également un capteur solaire d'une surface d'absorption de 1,34 m2. La solution est intégrable au bâti.

Trois sociétés primées
Organisés par Transferts LR et la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre du salon, les Trophées Energaïa ont récompensé Digital Electric pour son coffret de sécurité incendie Securi'box pour installations photovoltaïques, Webdyn pour la solution de monitoring des installations photovoltaïques WebdynSun, et Profils Systèmes pour sa gamme de profilés pour toiture de véranda Wallis & Energy.

Le coffret de sécurité incendie comprend un actionnement mécanique et une coupure simultanée afin de permettre l’intervention des pompiers.

La passerelle WebdynSun permet de surveiller et de collecter les données disponibles sur une installation photovoltaïque (onduleurs, compteurs électriques, capteurs d’environnement) afin d'effectuer le suivi en temps réel de la production électrique et de faciliter la télémaintenance.

Les profilés en aluminium Wallis & Energy peuvent recevoir des panneaux PV opaques assemblés sur des panneaux isolants ou des panneaux PV transparents assemblés en vitrages isolants.