Après avoir soumis la semaine dernière une proposition de contre-décret alternatif qui n'a guère été entendu par les instances gouvernementales, la filière française du photovoltaïque tente de se mobiliser, essentiellement via le groupe Facebook Touche pas à mon panneau solaire !, ouvert à l'initiative, entre autres, d'Écologie sans frontières et d'Ariane Vennin, porte-parole de cette organisation et avocate en droit de l'environnement. Objectif : obtenir à la fois l'annulation du décret publié le 10 décembre dernier et, en procédure d'urgence, sa suspension immédiate grâce à un recours collectif …

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et remettre le contre-décret alternatif au centre de la concertation…

Lancé il y à peine plus d'une semaine, le groupe compte plus de 2700 membres (chiffre réactualisé le 17 décembre).

Il se propose par ailleurs d'organiser un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque ainsi qu'une conférence le lundi 20 décembre 2010 au siège d'Ecologie sans Frontière (Solar Hotel, 22 Rue Boulard 75014 Paris,
M° Denfert-Rochereau) pour une présentation à la presse du recours collectif en référé suspension du décret photovoltaïque devant le Conseil d'Etat et de l'action collective de mobilisation et de proposition pour un Grenelle du Photovoltaïque. Soit au même moment que le début de la vaste concertation lancée par le gouvernement.

Pour Ariane Vennin, « le décret de moratoire non seulement suspend toute activité économique pendant 3 mois, il met aussi à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et les efforts fédérés au sein du groupe pour constituer un front uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste. Autiste et intransigeant. Les conséquences sociales, juridiques et financières sont largement mésestimées. » (Blog d'Ariane Vennin)

Pour information, le contre-décret alternatif, soutenu par quasiment toutes les organisations professionnelles, propose notamment :
- de suspendre l'obligation d'achat pendant deux mois,
- d'exclure de ce moratoire les installations photovoltaïques de moins de 36 kW
ainsi que les installations PV pour lesquelles le producteur a soit déposé une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (sous conditions de paiement d'un premier acompte dans un certain délai si requis par le gestionnaire), soit obtenu un permis de construire et déposé une demande de raccordement avant la date de publication du décret.

Il prévoit également d'instaurer des délais limites pour le dépôt de la demande de mise en service des installations PV, de 12 à 18 mois pour celles de moins de 3 MWc et de 18 à 24 mois pour celles dépassant 3 MWc, selon la date de paiement de l'acompte. A défaut, ces installations seraient éjectées de la liste d'attente et devraient faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement après la fin du moratoire.

Le pôle de compétitivité Tennerdis (Rhône-Alpes) a également apporté son soutien à la filière photovoltaïque et annonce, pour le 19 janvier 2011, la publication d'une analyse de la filière française du solaire photovoltaïque afin d’en montrer les atouts et les perspectives de développement à court terme. Le pôle a pour vocation le développement de solutions novatrices pour toutes les filières des énergies renouvelables. Il a labellisé au total 401 projets, dont 146 projets représentant un budget de R&D cumulé de 322 M€ ont été subventionnés à hauteur de 142 M€. Le secteur du photovoltaïque compte 41 projets labellisés et financés.