ARTICLE RÉACTUALISÉ - Pour André Antolini, président du SER, le projet de rapport de la commission de concertation Charpin/Trink reflète scrupuleusement les débats de concertation et donne une liste quasi exhaustive de toutes les questions à régler, mais il laisse une marge d'appréciation très/trop large au gouvernement sur des points importants comme les futurs tarifs, les volumes (de 300 MW à 1000 MW par an !), et ne fait qu'évoquer la nécessité d'assurer une transition entre l'ancien et le nouveau système réglementaire. Le SER se réjouit néanmoins de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France. Le rapport final sera présenté au gouvernement ce mercredi…

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Pour le SER, les questions essentielles sont donc restées sans réponses même s'il y a quelques pistes. « Qu'adviendra-t-il des 4000 MW de la file d'attente, et surtout des 1500 à 2000 MW de projets sérieux, menacés par les contraintes de délais du décret du 9 décembre 2010 et virtuellement mis à la poubelle, qui représentent des années de travail ? » demande André Antolini. « Ces projets devraient bénéficier d'un tarif d'achat de transition et non pas subir le couperet de la nouvelle tarification qui risque de mettre en danger leurs financements. Sur ce point, nous sommes dans une urgence absolue. »

Le projet final présenté mercredi à l'Assemblée nationale
Pour Arnaud Mine, président du Soler (la branche solaire du SER), « il y a deux points positifs à retenir du projet de rapport, l'un concernant la CSPE où la CRE semble prête à revoir le calcul en tenant compte des spécificités de la production photovoltaïque (une production diurne, utilisée sur le lieu de production, sans transport, donc avec des coûts évités différents de ceux à la base du calcul actuel), et l'autre concernant le déplafonnement de la barre des 3 kW, à 9 ou 16 kW dans le résidentiel. »

Le SER se réjouit enfin de ce que le projet de rapport se prononce en faveur d'un label France pour les systèmes PV bénéficiant du tarif d'achat, qui devrait se traduire notamment par un pourcentage de contenu d'origine française et par des exigences de qualité et de performance environnementale. « Nous y travaillons notamment au plan juridique, sur la base de notre expérience Flamme verte, un label créé dans le secteur du chauffage au bois », nous a précisé André Antolini.

Pour tous les détails concernant les propositions du SER, consulter le document Repenser le développement de la filière photovoltaïque française

Le rapport final de MM. Charpin et Trink est en cours de rédaction, mais la plupart des professionnels que nous avons interrogés semblent persuadés que le projet de rapport ne sera modifié qu'à la marge, voire même que les nouvelles dispositions réglementaires ont déjà été finalisées sur des bases figées d'avance, avant même que le rapport n'ait été remis aux ministres. Quoi qu'il en soit, le rapport sera présenté mercredi 16 février lors d'une audition en Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
MISE A JOUR : Lire l'audit de MM. Charpin et Trink ICI

Nous avons pu proposer à nos lecteurs le projet de rapport en téléchargement dès mercredi 9 février (Projet de rapport)

MISE A JOUR : Le rapport final est maintenant aussi téléchargeable ICI