Le financement du déploiement des énergies renouvelables a essentiellement reposé jusqu'ici sur un outil, la CSPE. Thème du débat BIP/Enerpresse du mois d'avril, la contribution au service public de l'électricité est une taxe sur la consommation d’électricité qui finance aussi, en plus des renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer), la cogénération et le tarif social. Et parce que son évolution à la hausse est en partie due aux énergies renouvelables, et surtout au photovoltaïque comme la CRE (Commission de la régulation de l'énergie) s'ingénie régulièrement à mettre en avant*, les voix en faveur d'une vraie réforme sont aujourd'hui plus fortes que jamais. Pour la CSPE et le financement des énergies renouvelables, toutes les options sont sur la table …

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La DGEC a projeté l'évolution de la CSPE à 22,5 €/MWh en 2016 et à 23,9 €/MWh en 2020, soit grosso modo une hausse de 10 % de la facture, sur la base de la réglementation tarifaire actuelle dans les énergies renouvelables*. Lors du débat BIP/Enerpresse, la question est restée sur la table. La CSPE doit-elle rester en l'état, ou être élargie à d'autres énergies ? aux énergies carbonées ? D'aucuns estiment que, dans un monde où l'éco-conscience grandit, une CSPE de 7 € augmentant la facture d'électricité à un montant entre 120 et 130 €/MWh ne devrait pas être un problème. Pour le Syndicat des énergies renouvelables, la création de filières industrielles avec des emplois à la clé devrait aussi être mis dans la balance, et améliorerait l'acceptabilité d'un financement des renouvelables. Plus généralement, en particulier dans le photovoltaïque où le coût de production s'approche de la parité réseau notamment dans le Sud de la France, la question du financement ne se poserait plus forcément, ou du moins plus dans les mêmes termes, surtout depuis la nouvelle réglementation tarifaire et la baisse continue des tarifs d'achat. D'ailleurs, encore récemment à l'occasion d'un Colloque énergie organisé par le cabinet Décision, François-Michel Gonnot, président du Club Energie & Développement et député honoraire de l'Oise, se disait adepte d'une discussion au parlement sur la CSPE et le financement des énergies renouvelables. Le débat national sur la transition énergétique apportera – peut-être – aussi des réponses.

*Pour la DGEC, la prévision des charges que la CSPE est censée recouvrir constitue un exercice difficile. Les estimations sont notamment liées à l’évolution des prix de marché de l’électricité, par nature assez volatils et offrant surtout peu de visibilité à l’échéance 2020. Ainsi, un prix de marché de l'électricité à 90 €/MWh en 2020 au lieu des 62 €/MWh dans le scénario actuel diminuerait les charges totales de 2 milliards d'euros, soit de 21% (et de 30% pour les seules charges dues aux énergies renouvelables), ce qui ramènerait la contribution unitaire en 2020 à 18,7 €/MWh au lieu de 23,9 €/MWh. La consommation d'électricité, qui peut varier d’une année à l’autre, joue également un rôle important puisqu'une hausse, par exemple, de 15 TWh en 2013 augmenterait les recettes de 200 millions d'euros. D'autres paramètres, comme les volumes installés dans chaque filière d'énergie renouvelable soutenue, l’évolution des tarifs d'achat à la baisse et les résultats des appels d’offres, ainsi que l’évolution de la demande en métropole et dans les ZNI ont aussi une influence sur le niveau des charges.

Le prochain débat BIP/Enerpresse se déroulera le 14 mai prochain sur le thème "Le code minier en voie de réforme"

Pour des détails sur la CSPE, cliquer ici et ici