La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a publié le 25 octobre dernier les résultats de sa délibération recommandant grosso modo une baisse des tarifs d'achat applicables du 1er octobre au 31 décembre 2012 en France selon le type et la puissance des installations photovoltaïques de 3,5 à 7,5%. Dans la foulée d'une baisse à 89,7 MW des demandes de raccordement sur la période d'avril à septembre 2012, l'évolution des tarifs est réduite comparée aux trimestres précédents. Mais la profession attend toujours, elle, la concrétisation de la hausse annoncée pour la tranche 36-100 kW en intégration simplifiée au bâti (voir notre article) et/ou la bonification de 10% pour les installations à fort contenu européen …

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Pour son calcul, la CRE effectue le bilan des demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. Pour le trimestre d'avril à septembre 2012, soit le 6e trimestre depuis la mise en place de la nouvelle réglementation tarifaire en mars 2011, ces demandes affichent une puissance crête cumulée de 33,4 MW pour les installations intégrées au bâti dans le résidentiel, et de 56,3 MW pour les installations intégrées au bâti dans le non résidentiel et celles en intégration simplifiée au bâti. Soit une puissance totale de 89,7 MW, en baisse par rapport aux 116,8 MW du 1er trimestre 2012 (après 139,8 MW au 4e trimestre 2011, 154,5 MW au 3e trimestre 2011, etc.). D'où il découle une baisse des tarifs inférieure d'un point comparé aux trimestres précédents. Au total, la baisse cumulée depuis le 10 mars 2011 s'étale de 14,6 à 25,7%, selon le type d'installation.



A partir du 1er octobre 2012, les tarifs d'achat se situent entre 34,15 c€/kWh pour les plus petites installations de moins de 9 kWc intégrées au bâti dans le résidentiel et 10,24 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti de plus de 36 kWc dans le résidentiel et sur les établissements de santé ou d'enseignement et celles de plus de 9 kWc sur tout autre bâtiment, ainsi que les installations en intégration simplifiée au bâti de plus de 100 kWc, avec quelques autres tarifs intermédiaires. Ainsi, les installations intégrées sur un bâtiment à usage principal autre que celui d’habitation, d’enseignement ou de santé se voient attribuer un tarif d'achat de 19,76 c€/kWh jusqu'à 9 kWc. Les installations réalisées en intégration simplifiée au bâti (sur tout type de bâtiment) sont réparties en trois catégories : jusqu'à 36 kWc, le tarif d'achat s'élève à 17,04 c€/kWh; de 36 à 100 kWh, il sera de 16,19 c€/kWh; et, au-dessus de 100 kWc, il ne sera plus que de 10,24 c€/kWh.

Toutes les informations concernant la délibération de la CRE ainsi que le tableau officiel des nouveaux tarifs se trouvent sur le site de la CRE : Tarifs d'achat au 1er octobre 2012