Après la plainte déposée par EU ProSun le 25 juillet dernier (voir notre article), la Commission européenne a finalement décidé d'ouvrir une enquête sur les pratiques commerciales des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques, à qui on reproche des prix de vente inférieurs à leurs coûts de production. Selon le communiqué de presse de l'Union européenne, le plaignant aurait apporté des preuves suffisantes à la fois d'un dumping des prix et du préjudice subi par l'industrie européenne, et du lien de causalité entre les deux. Des conclusions provisoires devraient tomber d'ici juin 2013 …

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Photo : le parc solaire de 3,8 MWc du Lorrain (Martinique) équipé de 18000 panneaux PV polycristallins du Chinois Suntech Power.

Le groupement EU ProSun associant quelque 24 industriels européens menés par SolarWorld, représenterait environ 25% de la production de solutions solaires dans l'Union européenne.

Les bases de l'enquête
En 2011, la Chine aurait exporté pour 21 milliards d'euros de produits solaires (incluant des tranches de silicium et cellules solaires ainsi que des panneaux photovoltaïques), précise le communiqué de presse de Bruxelles. Au total, la production chinoise de panneaux photovoltaïques représenterait, environ 65% de la production mondiale dans le secteur. L'Europe constituerait le principal marché à l'export des fabricants chinois, et absorberait ainsi environ 80% de leur production dans ce domaine.

La Commission va tenter d'obtenir des informations concernant l’exportation, la production, la vente et l’importation de panneaux solaires et de leurs composants essentiels, afin d'établir s’il y a eu dumping et s'il y eu préjudice. Des conclusions provisoires devraient être publiées neuf mois après l’ouverture de l’enquête, donc au plus tard en juin 2013, avec trois scénarios possibles : l'institution de droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), une poursuite de l’enquête sans droits provisoires ou une clôture de l’enquête. La Commission devra aussi estimer le coût d’une éventuelle institution de taxes pour l’économie de l’UE et le comparer au bénéfice tiré de ces mesures par les plaignants.

Les mesures définitives devront être publiées dans les quinze mois suivant l’ouverture de l’enquête, soit d'ici au 5 décembre 2013. Selon les résultats de son enquête, la Commission proposera alors au Conseil de classer le dossier sans suites ou d’instituer des mesures d'antidumping pour une durée de cinq ans.