Comme annoncé la semaine dernière (voir
notre article), l'
Union européenne vient de publier au Journal officiel du 5 mars 2013 un règlement exigeant de la part des autorités douanières des états membres l'enregistrement des importations de
panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine. Une procédure qui permettra d'imposer des droits antidumping et/ou compensateurs avec un effet rétroactif sur 90 jours dans l'hypothèse où les enquêtes en cours aboutissent à une telle décision …
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La procédure est applicable à partir du 6 mars 2013, et toutes les parties intéressées sont désormais invitées à faire connaître leur point de vue, à fournir des éléments de preuve ou à demander à être entendues d'ici au 25 mars auprès de l'Union européenne dans le cadre de son enquête. L’
Afase (association pour une énergie solaire abordable) encourage ses adhérents subissant le contrecoup de cette procédure à participer. Pour l'initiative de défense de l'industrie européenne
EU ProSun, « des taxes douanières anti-dumping et/ou anti-subventions se profilent à l'horizon. »
Le règlement touche les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, les cellules solaires du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et les tranches de silicium cristallin (wafers) du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine. Certains produits PV sont exclus, comme les panneaux solaires à couches minces mais aussi les chargeurs solaires et autres dispositifs solaires intégrés dans des appareils électriques.
Rappelons que l'UE a également ouvert la semaine dernière une enquête anti-dumping portant sur le verre solaire de provenance chinoise, à l'initiative du groupement
EU ProSun Glass.
Pour en savoir plus, cliquer sur le
règlement pour l'enregistrement des importations de modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (document officiel)
