Lundi 7 janvier, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'est déplacé emblématiquement chez le fabricant de cellules solaires MPO Energy* pour présenter de vive voix les mesures d'urgence de soutien à la filière photovoltaïque française attendues depuis des mois : lancement d'un appel d'offres de 400 MW pour des centrales PV de plus de 250 kW en mars 2013, puis d'un deuxième au cours de l'année, et d'un appel d'offres de 120 MW sur un an pour des centrales PV de 100-250 kW (40 MW par période de quatre mois) intégrant un critère d'évaluation carbone, augmentation de 5% des tarifs d'achat pour le simplifié au bâti jusqu'à 100 kW, bonification de 5 à 10% du tarif d'achat pour tous les projets PV selon le degré du contenu européen des panneaux. Objectif : déployer au moins 1 GW de projets solaires en France en 2013 …

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Les professionnels attendent désormais avec impatience la publication des arrêtés entérinant ces mesures.

Parmi les mesures figure par contre aussi la baisse annoncée de 20% du tarif d'achat dit T5, malgré l'avis défavorable du CSE et l'indignation des acteurs de la filière, qui s'applique à tout système PV au sol ou de plus de 100 kW sur bâtiment hors appel d'offres. Ce tarif peut néanmoins aussi bénéficier de la bonification d’au plus 10% « afin de privilégier le développement d'installations créatrices d’innovation et de développement local », selon le communiqué de presse du ministère. Selon Delphine Batho, l’ensemble des mesures devrait susciter "des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois pour un coût annuel maîtrisé pour la collectivité et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage."

Le détail des mesures annoncées
Le discours de Delphine Batho a été ponctué d'appels au patriotisme écologique, à l'innovation et à la création de valeur ajoutée. Les mesures présentées, conçues avec pour principale vocation le soutien à la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale s'inscrivent globalement dans ce discours. Elles préfigurent en outre la définition du futur cadre réglementaire prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables à venir après le débat national sur la transition énergétique.

Pour les détails des mesures annoncées ainsi que pour les critères d'éligibilité à la bonification de 5 à 10%, cliquer sur le dossier de presse

Au-delà, la ministre a dévoilé son ambition de structurer rapidement la filière française avec un triple engagement : la mise en place d’un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ; l'organisation d'une table ronde avec les acteurs de la filière en lien avec le ministère du redressement productif sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques qui pourraient être inclus dans le prochain appel d’offres ; la mise en ligne dès début février d’un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française afin de faciliter l’information du grand public.

Les réactions des organismes professionnels
Appeler à la création de valeur ajoutée, au défi industriel et à l'innovation semble être un pari risqué pour une filière sur un marché sans croissance. Même un volume cible affiché « d'au moins 1 GW en 2013 », comme il est précisé dans le communiqué de presse, ne signale guère d'embellie économique pour un secteur qui a montré depuis au moins trois ans qu'il est capable de progresser beaucoup plus vite pour autant qu'on lui laisse la bride sur le cou.

Le SER-Soler, tout en regrettant la baisse de 20 % du tarif d'achat T5 rétroactive au 1er octobre 2012, préjudiciable pour les entreprises positionnées sur ce segment de marché, se dit « satisfait de la majorité des mesures annoncées. Elles permettront à l’outil industriel de traverser la période à venir jusqu’aux conclusions du débat sur la transition énergétique dont nous espérons qu’elles fixeront un cap ambitieux à la filière photovoltaïque française. Le SER apportera des propositions précises pour la construction d’un nouveau modèle de développement du photovoltaïque dans notre pays », a conclu Arnaud Mine, président de SER-SOLER.

Même son de cloche pour le président d'Enerplan Thierry Mueth. Interrogé lundi 7 janvier sur France Info, il a regretté la « lenteur du calendrier de l'appel d'offres pour les centrales de plus de 250 kW qui ne créera de l'activité qu'à partir de 2014 », tout en reconnaissant des « mesures réelles qu'il ne faut pas bouder ».

Préalablement au discours de Delphine Batho, Bruno Cassin, président du fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia Energie, également interrogé sur France Info, a pour sa part regretté la mise en œuvre tardive de ces mesures d'urgence et souligné à quel point "la réglementation chaotique du marché photovoltaïque français des deux dernières années a fragilisé la filière industrielle et l'a obligé en partie de recourir à des périodes de chômage partiel pour survivre jusqu'ici."

* MPO Energy, filiale de MPO International, un leader du pressage CD et DVD, a lancé une diversification dans les cellules solaires début 2010. Voir nos articles, notamment ici et ici