La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le bilan des demandes de raccordement d'installations photovoltaïques du 2e trimestre 2014, qui affiche un net recul comparé au trimestre précédent, avec 34 MWc de demandes en intégré au bâti (-18,6%) et 23,4 MW en intégré simplifié au bâti (-56%). Partant, les tarifs d'achat pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 baissent de 2% pour les systèmes de 0 à 9 kWc en intégration au bâti et de 1,5% pour les systèmes PV en intégration simplifiée jusqu'à 100 kWc …

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En soulignant la chute vertigineuse des demandes de raccordement comparé à la même période de 2013, en retrait de 83% pour des projets de taille moyenne et de 40% dans le résidentiel individuel, le syndicat professionnel Enerplan a lancé un appel à une réforme immédiate du système tarifaire et rappelé que la filière attend toujours l'appel d'offres pour les grands projets initialement prévu pour mars 2014.


Par ailleurs, le Journal officiel du 6 juillet 2014 publie deux décisions de la CRE suite à délibération. La première concerne le projet d'arrêté portant sur l'abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 instituant une majoration des tarifs d'achat de l'électricité produite par certaines installations solaires, de 5 ou 10% selon le degré de contenu européen du matériel utilisé. La CRE souligne avoir attiré dès décembre 2012 l'attention du Gouvernement sur la fragilité juridique du dispositif au regard, notamment, de la conformité au droit européen et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce ; elle maintient son avis défavorable concernant cette mesure d'autant plus qu'il y a eu entre-temps un accord EU-Chine sur un prix minimum pour les panneaux PV de source chinoise. La deuxième décision concerne le délai de dix-huit mois prévu pour le raccordement des installations utilisant l'énergie radiative du soleil à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. Il y avait problème dans certains cas lorsque la mise en service de l'installation était retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. La CRE a émis un avis favorable à la prolongation du délai de dix-huit mois sous condition que la mise en service de l'installation intervienne au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement. Pour en savoir plus, cliquer ici

Enfin, le Journal officiel du 3 août 2014 a entériné la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 avril 2014 et publié les tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque pour la période du 1er avril au 30 juin 2014. Pour en savoir plus, cliquer ici