Pour la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le développement du photovoltaïque en France continentale est désormais le facteur prépondérant d'augmentation de la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité). C'est ce qui ressort de la présentation faite par Philippe de Ladoucette, président de la CRE, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques à l'Assemblée nationale le 16 novembre dernier : « les charges dues au photovoltaïque devraient représenter 30 % du total anticipé des charges 2011, soit environ un milliard d’euros. » De là à une remise en question du dispositif tarifaire actuel, il n'y avait plus qu'un pas ... que le gouvernement est en train de franchir…

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Selon une information parue dimanche 28 novembre sur le site du Journal du Dimanche (www.lejdd.fr) et confirmée dans Les Echos de ce jour, le premier ministre, François Fillon, aurait convoqué plusieurs ministres à Matignon pour jeudi prochain, en vue d'une révision de l'ensemble du dispositif d'aides au photovoltaïque, et en particulier des tarifs d'achat. La raison invoquée est toujours la même : le secteur se développe trop vite, les demandes de raccordement explosent, tout comme les coûts pour l'état, pour EDF et pour les consommateurs (au travers de la CSPE).

Diverses décisions pourraient être prises rapidement : soit une nouvelle baisse des tarifs d'achat courant 2011, soit une baisse récurrente et régulière tous les 3, 4 ou 6 mois, éventuellement calculée en fonction de la puissance installée sur une période de référence, soit des quotas plafonnant la puissance annuelle installée dans les trois grands secteurs (centrales au sol, toitures résidentielles, toitures industrielles et commerciales).

Vers une révision de l'objectif de 5,4 GW ?
Il est fort probable que le gouvernement opte, in fine, pour une combinaison de plusieurs leviers, avec une diminution régulière et programmée des tarifs et des quotas. L'industrie du solaire y est en grande partie favorable car elle y gagnerait la visibilité qu'elle demande de longue date. Pour autant, la question des quotas reste ouverte. Elle est aussi plus délicate. Alors, 300 MW, 500 MW ou 1 GW par secteur ?

Parallèlement, il semble toutefois tout aussi nécessaire de revoir à la hausse l'objectif ultime du Grenelle Environnement, à savoir les 5,4 GW de puissance PV installée à l'horizon 2020, et même d'inclure le solaire thermique dans le dispositif global au même titre que le PV.

D'emblée trop bas, l'objectif de 5,4 GW est en effet aujourd'hui simplement ridicule, autant au vu de ce qui se fait à l'étranger et des développements déjà réalisés en France, qu'à celui du potentiel énergétique que représente l'énergie solaire dans son ensemble.