ARTICLE RÉACTUALISÉ - La dernière réunion de concertation avec la filière photovoltaïque française organisée par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink, mandatés par le gouvernement, s'est terminée par une journée agitée vendredi 11 février, notamment du fait d'une manifestation organisée par le collectif « Touche pas à mon panneau solaire ». Cette ultime réunion a laissé les acteurs industriels quasiment autant dans le flou qu'au début, confrontés à un projet de rapport reflétant plus ou moins fidèlement les débats et les propositions des différentes participants mais sans donner de véritable scénario alternatif à celui proposé par la DGEC ... Le temps de l'attente pour la réglementation tarifaire au-delà du 9 mars 2011 a commencé…

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MISE A JOUR Le rapport final de la commission Charpin-Trink mandatée par le gouvernement est téléchargeable ICI

La publication du projet de rapport a donné lieu la semaine dernière à diverses actions et à des commentaires des organismes, associations, syndicats professionnels et autres collectifs créés pour défendre l'avenir du photovoltaïque sur l'Hexagone et, surtout, les emplois dans cette filière. « La menace est réelle, surtout pour les PME. Le moratoire a déjà eu un impact avec quelque 2000 à 3000 emplois supprimés. Au global, selon le scénario de sortie du moratoire, ce sont 10000 emplois sur les 25000 que compte la filière qui pourraient disparaître », a analysé Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, lors d'une conférence de presse.

Parmi les actions engagées par la filière, le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » avait, lui, organisé une manifestation qui a réuni plusieurs centaines de personnes à Bercy, devant le bâtiment où se sont tenues les réunions de concertation, afin de sensibiliser les acteurs aux difficultés suscitées à la fois par le moratoire, le manque de visibilité de la filière et les incertitudes tarifaires, notamment pour les PME. Le collectif a également élaboré un Livre blanc pour le développement du photovoltaïque en France

L'analyse d'Enerplan
« De nombreux acteurs de la filière sont en souffrance, voire déjà à l'agonie. Après une lecture approfondie du projet de rapport, il nous apparaît comme une juste retranscription des débats, mais avec un raisonnement à périmètre réduit, franco-français. il ne donne pas de pistes sérieuses qui permettraient d'éviter la mort de la filière, ni sur les volumes de puissance, ni sur le pilotage de la file d'attente, ni sur la régionalisation, mais reprend au contraire à son compte plus ou moins le scénario de l'administration avec notamment un plafonnement potentiel à 500 MW/an. Il reste extrêmement vague sur la file d'attente purgée par le décret du 9 décembre 2010 et manque totalement d'ambition. Nos contre-propositions sont, elles, au mieux reléguées en annexes. Après l'énorme travail fourni par les acteurs de la concertation, avec une vraie coalition entre les professionnels, les collectivités, les ONG, etc., qui a abouti à des propositions et des scénarios chiffrés, il y a de quoi être déçu. Le rapport présente en outre des calculs de CSPE établis sur des tarifs d'achat de 2010, et présente le photovoltaïque comme une énergie chère et non compétitive, avec une parité réseau au-delà de 2020 alors que nous avons démontré, chiffres à l'appui, qu'elle sera atteinte bien avant. Le rapport ne donne pas aux politiques décisionnaires d'autres scénarios possibles que celui de la DGEC », nous a déclaré Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.

« Le rapport ne donne pas à l'administration assez d'éléments pour chiffrer un autre scénario que celui de la DGEC. Ainsi, en ce qui concerne l'optimisation de la CSPE, une discussion éventuelle n'aura lieu que dans plusieurs semaines, soit bien trop tard. »

Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et conseil d'Enerplan, le rapport pèche surtout par ignorance : il procède toujours de l'hypothèse des 5400 MW d'ici 2020 ce qui est, industriellement, une hérésie et revient à vouloir faire passer un chameau par le trou d'une aiguille ; il ne prévoit aucun filtrage à l'entrée de la file d'attente, selon des critères d'urbanisme, de financements, d'auto-consommation, etc., mais maintient un filtrage en sortie qui n'empêchera pas une nouvelle bulle spéculative ; il ignore la jurisprudence établie par une récente décision de justice à l'encontre d'EDF EN en préconisant des appels d'offres qui ne respectent pas l'égalité des chances entre les candidats ; enfin, il fait totalement l'impasse sur les conditions de sortie du moratoire alors que le décret dit de suspension de l'obligation d'achat n'est en fait aucunement un décret de suspension mais bel et bien un décret de purge de la file d'attente étant donné que les projets ne remplissant pas les conditions prévues par ce décret doivent repartir de zéro, et seront donc soumis à la nouvelle réglementation tarifaire. Or le gouvernement ne peut pas effectuer un tri des dossiers purgés s'il n'y a pas modification du décret du 9 décembre dernier.

Rappelons qu'Enerplan a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour demander la transparence totale sur la file d'attente et la communication des documents sur lesquels le gouvernement fonde sa politique et son argumentaire de bulle spéculative. La CADA rendra son avis le 3 mars prochain.

Dans une étude prospective du développement du photovoltaïque sur les bâtiments soumis à la future réglementation thermique/énergétique, Enerplan a par ailleurs dégagé un scénario plus ambitieux d'une puissance cumulée de 16 GW pour le photovoltaïque à l'horizon 2020.