Lancés en avril 2011, fruits du moratoire décrété par le gouvernement sur le solaire photovoltaïque, les États généraux du solaire photovoltaïque (EGS-PV) ont abouti à une démarche historique : la publication d'une analyse sous forme de diagnostic de la filière française du photovoltaïque ainsi que d'une série de propositions partagées et plébiscitées par l'ensemble des acteurs présents sur ce secteur, via les organisations professionnelles, associations, syndicats, fédérations et autres groupements*. Principaux objectifs : créer un marché national suffisamment important pour qu'il puisse servir de référence à l'industrie française à l'international ; relever l'objectif PV 2020 à 20 GW au lieu des 5,4 GW actuels ; mettre en place une réglementation tarifaire stable et pérenne …

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Outre l'objectif des 20 GW, déjà avancé par presque toutes les associations professionnelles depuis le moratoire, les idées ont fusé lors de ces EGS-PV, avec un mot d'ordre principal : la création d’emplois ! Le potentiel de l'industrie du PV en France a ainsi été chiffré à quelque 100000 postes pour l'ensemble de la filière.

Les propositions des EGS-PV : relever à 20 GW l’objectif photovoltaïque 2020 inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements, et non plus maintenir les 5,4 GW devenus complètement obsolètes dans le contexte de la croissance mondiale actuelle ; instaurer les tarifs d'achat comme mécanisme unique de soutien au marché (et donc supprimer les appels d'offres) ; adapter les tarifs d’achat de façon dynamique pour assurer une rentabilité correcte et non excessive des projets, et donner de la visibilité à la filière ; régionaliser les tarifs d’achat pour piloter finement la rentabilité des projets du nord au sud de la France et soutenir le développement du PV sur l'ensemble du territoire ; intégrer un mécanisme de bonification de l’autoconsommation au niveau des tarifs d’achat, pour préparer l’avènement de la parité réseau et alléger la charge de CSPE ; encourager l’offre européenne et française ; mettre en œuvre un dispositif de déclaration d’origine des composants et équipements ; mettre en place des financements type Oséo pour des projets PV utilisant des panneaux « made in France » ; mettre en place une stratégie collective à l’export ; enfin, simplifier les réglementations administratives et la connexion au réseau électrique.

Les industriels sont maintenant dans l'attente. Leurs demandes seront-elles entendues en haut-lieu ? Vu le contexte socio-économique actuel, rien n'est moins sûr.

Le seul point positif, aujourd'hui, réside dans une certaine cohésion de la filière, cohésion qui s'est manifestée pour la première fois au travers de ces EGS-PV.

En effet, lors du moratoire sur le solaire photovoltaïque instauré de décembre 2010 à mars 2011 et de la concertation menée en parallèle entre la filière PV française et les autorités publiques dans le cadre de la mission Charpin-Trink, la dispersion des différents acteurs au sein de groupements très différents avait certainement facilité la tâche du gouvernement. Et la concertation, telle qu'elle a été menée, s'est distinguée par sa totale inutilité : « trop d'interlocuteurs », avaient martelé plus d'une fois les représentants des ministères concernés.

Mais si « trop d'interlocuteurs » pouvait en effet aussi signifier « trop d'intérêts potentiellement divergents » , la concertation, et surtout la suite qui y a été donnée sous la forme de la réglementation tarifaire mise en place par le décret du 11 mars dernier, a initié une vraie prise de conscience au sein des acteurs.

La filière souffre autant de la réglementation tarifaire post-moratoire spécifique à la France que du contexte difficile au niveau mondial pour le solaire photovoltaïque. Mais l'espoir pour un futur plus ensoleillé se maintient … à suivre …

* Les organisations participant aux EGS-PV  : AIPF, APESI, CAPEB, CLER, Enerplan, EPIA, FNCCR, Gimelec, GMPV-FFB, Serce, SER-Soler, Think-Tank FTS.

Pour tous les détails sur les États généraux du solaire photovoltaïque et pour le téléchargement des analyses et des propositions ainsi que d'un document de synthèse des États généraux du solaire photovoltaïque, cliquer ici