La Commission de la régulation de l'énergie (CRE) a estimé des charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) pour 2013 en hausse de 19% comparé à 2012, à 5,1 milliards d'euros, avec 3 milliards d'euros liés aux énergies renouvelables dont 70% (2,1 milliard d'euros) pour l'électricité photovoltaïque (PV). La CRE met donc toujours en avant le coût du PV dans la CSPE, à cause d'un prix d'achat de 459 €/MWh en moyenne. Un prix élevé certes, résultat de la mauvaise gestion passée de la stratégie gouvernementale de développement du secteur, mais qui est nécessaire pour que la transition énergétique devienne une réalité et qui n'est, aujourd'hui, plus d'actualité …

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La CRE s'en tient, elle, pour l'instant à l'année 2013, où la part des charges liées aux énergies renouvelables dans les charges prévisionnelles passe de 41% en 2012 à 59% l'an prochain, sans extrapoler sur le long terme.

La CSPE pourrait donc monter à 13,5 €/MWh au 1er janvier prochain, contre actuellement 10,5 €/MWh (jusqu’au 31 décembre 2012 selon la loi de finances rectificative pour 2011) soit environ 8% du prix de l'électricité. Concernant la hausse au 1er janvier prochain, le gouvernement tranchera.

Rappelons en effet que, instaurée en 2003, la CSPE n'avait pas été relevée de 2005 (4,5 €/MWh) à 2011, où elle est passée à 7,5 €/MWh. Depuis 2009, elle ne couvrait plus les charges qu’elle était censée financer. Pour éviter les dérives futures, la loi de finances 2011 avait prévu que la CSPE proposée par la CRE entrerait en vigueur dans une limite de 3 €/MWh de hausse maximale par rapport à l’année précédente.

Selon la CRE, les charges totales 2013 (soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones insulaires, dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité) s'élèveraient à 7,2 milliards d'euros, en incluant les régularisations pour l'année 2011 estimées à 2,1 milliard d'euros ainsi que des reliquats de charges sur des années antérieures chiffrés à 1,9 milliard d'euros.