Les ministères du développement durable et de l'économie ont annoncé le 23 août 2010 un projet d'arrêté en vue d'une réduction de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque en France, applicable dès ce 1er septembre. Sont concernées toutes les installations hormis les systèmes résidentiels jusqu'à 3 kW qui continueront à bénéficier d'un tarif d'achat de 58 c€/kWh. Le gouvernement souhaiterait en outre plafonner le marché annuel à 500 MW ; une concertation avec les professionnels de la filière est prévue à l'automne …

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L'arrêté a été publié aujourd'hui, 1er septembre 2010, au Journal officiel. Pour le consulter, cliquer ici ou ici

Le projet d'arrêté avait été déposé auprès du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du Conseil de la régulation de l'énergie (CRE). La CRE, qui vient de rendre son avis (publié au journal officiel ce jour, voir ici), propose d'appliquer dès 2011 la dégressivité annuelle des tarifs de 10 % prévue dans le projet d'arrêté à partir du 1er janvier 2012.

Les deux ministères avaient, eux, expliqué leur décision dans un communiqué de presse commun.
« La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement, soit 1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020 [NDLR : nombreux sont les experts à considérer cet objectif comme trop peu ambitieux].

Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif d'achat sera maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs d'achat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur. Même après cette évolution, les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pratiqués en France figurent toujours parmi les plus élevés au monde. »

LES REACTIONS
Plus que la baisse des tarifs d'achat, c'est le plafonnement à 500 MW qui soulève les réactions les plus indignées. Que le gouvernement veuille volontairement freiner ainsi un marché à fort potentiel de croissance et de création d'emplois reviendrait à imposer une croissance zéro pendant dix ans sur un secteur en plein boom ailleurs dans le monde. Cherchez l'erreur !

Selon le SER-Soler, « les professionnels ont intégré le principe d’une baisse dans le temps du dispositif de soutien au PV mais souhaiteraient une évolution plus progressive et avec une plus grande visibilité... La baisse des tarifs d'achat début 2010 atteignait déjà 30% pour certains segments du marché. En l’espace de huit mois, la baisse cumulée du tarif s’élèvera à près de 40% pour les grandes installations de toiture intégrée, ce qui remet en cause de nombreux projets. »

Enerplan fustige que « le gouvernement annonce une baisse des tarifs alors que le prix des panneaux photovoltaïques et des accessoires est globalement stable avec des tendances à la hausse depuis début 2010 et que la dynamique de nouvelles demandes de raccordement s’essouffle ... et sans tenir compte des souhaits des professionnels portant sur une simplification administrative et l'introduction d’un coefficient d’insolation pour pondérer les tarifs de l’intégré au bâti. Le Comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) a, pour sa part, introduit dans le courant de l'été une notion d’épaisseur dans la définition du plan de toiture pour bénéficier du tarif intégré au bâti, une condition supplétive non prévue directement dans l’arrêté tarifaire qui introduit un aléa sur le régime applicable en 2011 (58 ou 37 c€/kWh) en fonction de prescriptions locales d’urbanisme. La volonté du gouvernement risque au final de privilégier le développement des centrales au sol, tout en étouffant d’incertitudes l’émergence du photovoltaïque intégré au bâti. »

De même, les propositions de Marc Jedliczka, directeur général de l'association Hespul, n'ont pas été entendues. Publiées dans le courant de l'été dans un document intitulé Pourquoi et comment soutenir VRAIMENT la filière photovoltaïque en faisant VRAIMENT baisser la facture, elles se basaient sur une l’évolution du tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque qui permettrait, selon Hespul, d’envisager un développement de l’industrie photovoltaïque sur le territoire français tout en limitant, à terme, l’impact sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par les consommateurs d’électricité.

Pour Fabrice Poulin, pd-g d'Infinergia, « globalement, la baisse des tarifs parait justifiée car le marché s'emballait. En pratique, la machine administrative se complique par contre fortement. Le cap à 500MW pourrait aussi être dévastateur comme en Espagne. Les fabricants de panneaux ou de composants, notamment les « petits » et ceux surtout centrés sur le marché français, seront les premiers à faire les frais de cette situation. »

Selon Stéphane Plisson, architecte urbaniste, fondateur de Phoebus Architecture, « une baisse progressive des tarifs d'achat est nécessaire afin de tenir compte des gains de performance et de la baisse des coûts de production mais il faut maintenir le soutien au développement scientifique, technique et industriel. »

Sur le blog Tecsol, Daniel Bour, pd-g de Sunnco Grands Comptes, estime que « les nouvelles dispositions devraient entrainer une chute des investissements et de la rentabilité pour de nombreux sites, notamment au Nord de la Loire. » Daniel Bour n’exclut pas non plus « la tentation d'aller vers des panneaux moins chers au détriment des partenariats signés avec des fabricants français de panneaux pour répondre à des appels d'offre. »

Stéphane Maureau, pd-g d'Evasol, lance plutôt un appel à la prudence : « Le tarif aux particuliers a certes été épargné mais le gouvernement ne manquera pas de jouer sur l'autre curseur que représente le crédit d'impôt. Si ce crédit d'impôt est réduit conformément aux rumeurs, cela correspondrait à un tarif qui passerait de 58 à 30 c€/kWh. Je redoute le coup de rabot. »

Thierry Leperck, pd-g de Solairedirect, essaie de comprendre le seuil des 500 MW : « Soit le gouvernement s'y tient et la France reste sur le fort peu ambitieux objectif du Grenelle. 500 MW, cela représente 5% du marché mondial. L'Allemagne installe aujourd'hui 500 MW en trois semaines. Si c'est cela, la France demeurera un pays sans solaire, sans filière. Mais on pourrait aussi imaginer que ce seuil de 500 MW constitue une manière d'enclencher des négociations. »