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Photovoltaïque : le tribunal administratif de Nimes condamne EDF énergies nouvelles

Centralesphotovoltaïques>Revue de presse>France
12/10/2010 14:18:45 :

Le site Energie2007.fr nous informe d'une décision du tribunal administratif de Nîmes, qui a annulé la procédure d’appel à projets d'un conseil général en mars dernier au terme de laquelle la candidature d’ EDF-Energies Nouvelles avait été retenue. Le TA a posé les conditions d'une concurrence loyale, laquelle n'avait pas été respectée par EDF EN dans le cadre d'une course à la montre destinée à remporter l'appel d'offres …
 
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Cette décision fait suite à un recours de Fonroche, installeur et fabricant de panneaux photovoltaïques.

L'appel d'offres visait 200000 m2 de panneaux photovoltaïques, à installer d'ici 2014.

Pour connaître les détails, cliquer ici
SOMMAIRE du 12/10/2010
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